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Israël : information indiquant si l'ambassade d'Israël au Canada crée des fichiers informatisés sur les citoyens israéliens qui viennent au Canada et si une inscription est portée dans ces dossiers lorsqu'un citoyen israélien présente une demande de statut de réfugié; le cas échéant, information indiquant si les autorités en Israël ont accès aux renseignements contenus dans ces fichiers informatisés

Au cours d'un entretien téléphonique du 13 novembre 2002, un conseiller à l'ambassade d'Israël à Ottawa a fourni l'information suivante.

Le conseiller a signalé que ce ne sont pas tous les citoyens israéliens qui se présentent à l'ambassade pour s'y inscrire à leur arrivée au Canada. Toutefois, si un citoyen israélien se présente à l'ambassade, celle-ci constitue un fichier informatique sur ce citoyen. Le conseiller a précisé, cependant, que l'ambassade à Ottawa ne s'occupait que des citoyens israéliens qui se trouvent dans la région et que les autres services consulaires d'Israël se chargent d'inscrire les citoyens qui se trouvent ailleurs. Par exemple, le consulat d'Israël à Montréal se charge des citoyens israéliens qui se trouvent dans l'est du Canada.

Le conseiller a signalé que l'ambassade porte effectivement une inscription dans ses fichiers informatiques lorsqu'un citoyen israélien présente une demande de statut de réfugié au Canada. Cette inscription consisterait seulement à mentionner le fait que la personne a présenté une telle demande, sans plus. Le conseiller a également affirmé que les autorités en Israël, plus précisément celles du ministère de l'Intérieur, ont accès aux renseignements contenus dans les fichiers informatisés de l'ambassade et que ces dernières pourraient ainsi savoir si un citoyen israélien a présenté une demande de statut de réfugié au Canada.

Le conseiller a aussi souligné que lorsqu'un citoyen israélien informe l'ambassade du fait qu'il a présenté une demande de statut de réfugié, le personnel de l'ambassade lui enlève alors immédiatement son passeport israélien. Le passeport d'un citoyen israélien qui a présenté une demande de statut de réfugié est retourné en Israël dès que celui-ci présente sa demande, peu importe que le statut de réfugié lui soit accordé ou non par la suite.

Le conseiller a néanmoins indiqué que cette mesure prise par le personnel de l'ambassade n'empêche en rien un revendicateur israélien de retourner en Israël ni ne lui fait perdre sa citoyenneté israélienne. Il suffit alors que la personne en question obtienne un document de voyage auprès de l'ambassade afin de pouvoir retourner en Israël. Une fois de retour dans ce pays, la personne peut faire rectifier sa situation en se rendant auprès du ministère de l'Intérieur.

Pour plus d'information sur les procédures suivies par l'ambassade d'Israël au Canada, voir ISR33299.F du 23 décembre 1999.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Israël. Ambassade d'Israël à Ottawa. 13 novembre 2002. Entretien téléphonique avec un conseiller.