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Israël : information sur la dispense de service militaire conformément au Profil 21

L'information suivante sur la catégorie profil 21 au sein des Forces de défense d'Israël (Israeli Defense Forces - IDF) est tirée d'un article de Maariv publié le 9 avril 2003. Entre janvier et mars 2003, le nombre de soldats des IDF dispensés de service militaire à la suite d'une classification dans la catégorie profil 21 a baissé de 25 p. 100. L'article qualifie le profil 21 de [traduction] « profil médical le plus bas » permettant d'exempter des soldats en raison de problèmes psychologiques.

Selon l'article, la baisse n'était pas attribuable à une amélioration de l'état psychologique des recrues, mais plutôt à des tentatives récentes visant à minimiser la quantité de réfractaires. Au cours des dernières années, environ 20 p. 100 des conscrits n'ont pas été recrutés ou n'ont pas terminé leur service pour des raisons médicales ou psychologiques. L'article mentionne que nombre d'officiers des IDF estimaient que beaucoup de ces conscrits avaient feint d'avoir des problèmes psychologiques afin d'éviter d'accomplir leur service.

Le major-général Gil Regev a tenté d'enrayer ce phénomène, entre autres, en obligeant les soldats à rencontrer leur commandant et les employés du service de bien-être des IDF dans le but de discuter de leurs problèmes avant de consulter des professionnels de la santé mentale. En outre, les professionnels de la santé mentale des IDF examineront plus attentivement les soldats qui demandent une modification à leur profil médical. Finalement, les soldats qui éprouvent de la difficulté à s'adapter au service militaire, au lieu d'être considérés comme souffrant de problèmes psychologiques, seront visés par le profil 41 au lieu du profil 21. Le profil 41 permet aux soldats de bénéficier de conditions de service allégées en raison de [traduction] « difficultés d'adaptation » (Maariv 9 avr. 2003).

Lors d'un entretien téléphonique le 29 juin 2004 avec la Direction des recherches, un avocat de l'Association pour les droits civils en Israël (Association for Civil Rights in Israel - ACRI) a fourni l'information suivante. L'avocat a corroboré l'information tirée de l'article de Maariv et a souligné qu'il savait que le pourcentage de soldats dispensés de service militaire conformément au profil 21 avait baissé. Lorsqu'on lui a demandé s'il était possible que des soldats souffrant de véritables problèmes psychologiques ne soient pas dispensés de service militaire conformément au profil 21, il a répondu qu'une erreur pouvait se produire, comme dans toute grosse administration. Toutefois, il a rapidement signalé que l'armée ne voulait pas avoir dans ses rangs des personnes [traduction] « à risque » et qu'elle accorderait probablement des dispenses en vertu du profil 21, même dans les cas où les soldats feignaient d'avoir des problèmes psychologiques pour éviter d'accomplir leur service. L'avocat a mentionné qu'il avait représenté nombre d'objecteurs de conscience, qu'il n'avait jamais personnellement eu à traiter un cas où une personne dispensée de service au sein des IDF souffrait de véritables problèmes psychologiques ou médicaux et qu'il n'avait jamais entendu parler de cas où une personne qui désirait être dispensée de service militaire ne l'avait pas été.

L'avocat a aussi mentionné que les personnes dispensées de service militaire en vertu du profil 21 étaient parfois victimes de discrimination. À son avis, les personnes qui prétendent être instables psychologiquement sont souvent très déterminées à ne pas accomplir leur service en raison des répercussions possibles sur leur vie civile. Par exemple, beaucoup de personnes inscrivent leur service militaire dans leur curriculum vitæ lorsqu'elles postulent un emploi. Toutefois, l'avocat a averti qu'ils existaient des lois interdisant la discrimination fondée sur l'inachèvement du service militaire lors de l'embauche et dans d'autres domaines, et que d'autres lois ne permettaient pas aux employeurs de poser des questions sur l'accomplissement du service militaire. En outre, l'avocat a maintenu que ces lois étaient généralement respectées. Il a conclu en déclarant que même si une dispense conformément au profil 21 aurait pu causer de graves problèmes sociaux et culturels il y a 20 ans, dans la plupart des cas actuels, cela n'était plus vrai; cependant, cette information n'a pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour des renseignements additionnels sur la dispense de service militaire en vertu du profil 21, veuillez consulter ISR41608.F du 11 juin 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association for Civil Rights in Israel (ACRI), Tel-Aviv. 29 juin 2004. Entretien téléphonique avec un avocat.

Maariv [Tel-Aviv, en hébreu]. 9 avril 2003. Amir Rapaport. « Profile 41 Instead of Profile 21 ». (Financial Times Information Services/Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Bureau européen de l'objection de conscience (BEOC), Center on Conscience & War, Central Committee for Conscientious Objectors (CCCO), Département d'État des États-Unis, The Economist, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Haaretz, Human Rights Watch (HRW), Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), Israel Defense Forces (IDF), World News Connection (WNC).

Publications: Jerusalem Report Magazine.