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Israël : suivi de ISR42896.EF du 17 août 2004 sur les couples et les familles issus de mariages mixtes (notamment entre un Arabe et une Juive); information indiquant si ces couples sont ciblés par des groupes juifs orthodoxes; difficultés auxquelles ils peuvent se heurter; protection et recours offerts

Dans une communication écrite du 17 août 2004, le directeur exécutif de Nouvelle famille (New Family) – l'Organisation pour l'avancement des droits de la famille (The Organization for the Advancement of Family Rights) – a fourni l'information suivante.

Depuis sa fondation en 1998, Nouvelle famille est venue en aide à environ 10 000 personnes, y compris à des couples mixtes israélo-palestiniens, au moyen de son centre de ressources et d'aide juridique. Même s'il n'était pas en mesure de fournir le nombre exact de ces couples, le directeur a estimé qu'au cours des dernières années, l'organisation a aidé environ 100 couples semblables et que le nombre total des couples israélo-palestiniens vivant de chaque côté de la Ligne verte (séparant les territoires d'Israël et de l'Autorité palestinienne) se situe entre 150 et 250. Le directeur a souligné que diverses circonstances amènent les couples à se former, notamment dans le cadre des groupes de discussion entre Israéliens et Palestiniens créés à la suite des accords d'Oslo ou parce que des Israéliens et des Palestiniens travaillent ensemble en Israël, souvent dans l'industrie hôtelière. Selon le directeur exécutif, [traduction] « [d]ans la majorité des cas, les couples [aidés par Nouvelle famille] étaient critiqués et ostracisés par leurs familles respectives et avaient perdu tout soutien financier et social ».

Le directeur exécutif a affirmé que le plus important obstacle auquel sont confrontés ces couples ne provient pas des groupes juifs orthodoxes (Nouvelle famille ne connaît aucun incident semblable), mais plutôt du statut juridique du partenaire palestinien. Depuis 2002, le gouvernement d'Israël a refusé d'accorder un statut juridique aux Palestiniens non israéliens en Israël en raison, selon le directeur exécutif, du nombre croissant de mariages entre les Arabes israéliens et les Palestiniens non israéliens. En conséquence, puisque le gouvernement ne reconnaît pas les mariages interconfessionnels célébrés en Israël, les couples israélo-palestiniens qui vont à l'étranger pour se marier se placent dans une situation telle que le membre palestinien du couple n'est pas autorisé à recevoir les documents juridiques nécessaires au moment de tenter de revenir en Israël.

En plus des problèmes juridiques, les couples israélo-palestiniens doivent souvent composer avec des difficultés économiques et sociales. Parmi ces difficultés, on trouve notamment l'incapacité pour un Palestinien de travailler afin de subvenir aux besoins de sa famille en Israël en raison de son statut de clandestin, le rejet par la société israélienne, le besoin de se cacher des autorités et les restrictions imposées à la liberté de mouvement (y compris [traduction] « l'assignation à résidence ou les fréquents contrôles policiers »). Selon le directeur exécutif, [traduction] « [r]ejetés par Israël et l'Autorité palestinienne, [les couples israélo-palestiniens] sont voués à un sombre avenir en raison du vide juridique et des difficultés économiques auxquels ils s'exposent et exposent leurs enfants ».

Lorsqu'on lui a demandé si les couples mixtes disposaient d'une protection en Israël, le directeur exécutif a affirmé que même si Nouvelle famille a représenté des couples mixtes par le passé, [traduction] « actuellement, ils n'ont aucun recours juridique et leur statut se situe dans un vide juridique ».

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

New Family. 17 août 2004. Communication écrite du directeur exécutif.