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Israël : information sur des cas de discrimination contre des immigrants de l'ancienne Union soviétique; réaction des autorités gouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG); rôle du bureau de l'ombudsman d'Israël (2006)

Peu d'information sur des cas de discrimination contre des immigrants de l'ancienne Union soviétique (AUS) a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches; aucune statistique sur des allégations de discrimination en fonction du lieu de naissance n'a pas pu être trouvée dans les délais prescrits pour cette réponse.

Situation

On estime à environ un million le nombre d'immigrants de l'AUS vivant en Israël (NIF s.d.a; Reuters 18 déc. 2005; AFP 17 mars 2006; The Jerusalem Post 11 mai 2005). Parmi ces immigrants, on compte environ 300 000 personnes qui, selon les autorités religieuses orthodoxes, ne sont pas juives en vertu de la loi juive (ibid.; ibid. 24 oct. 2006; NIF s.d.a). Selon Elazar Leshem, professeur de service social à l'université hébraïque de Jérusalem, qui a étudié les Gentils russes en Israël :

[traduction]

[l]es immigrants russes voient le judaïsme comme une nationalité et non comme une religion. En Russie, ils étaient considérés comme des juifs, ils étaient maltraités à titre de juifs, ils souffraient à titre de juifs. Ce n'est que lorsqu'ils viennent en Israël qu'ils découvrent qu'ils ne sont pas juifs, mais russes (The Jerusalem Post 11 mai 2005).

Les immigrants de l'AUS demeureraient plus pauvres que les Israéliens moyens, vivant souvent dans des municipalités où le taux de chômage est élevé; peu d'entre eux sont en mesure d'obtenir [traduction] « des postes clés » (New Statesman 31 oct. 2005). Une étude dont les faits saillants ont été repris dans le Jerusalem Post révèle que les immigrants venant d'Europe orientale ont cinq fois plus de chance de quitter un jour Israël à cause du taux de chômage et du coût de la vie que les autres (26 oct. 2006).

Selon le Comité mixte juif américain de distribution (American Jewish Joint Distribution Committee – JDC), les immigrants juifs provenant de la région des monts du Caucase (Kavkazim), dans l'AUS, constituent une [traduction] « communauté vulnérable » en Israël (JDC s.d.b). Parmi les défis que doit relever cette communauté de quelque 80 000 membres, mentionnons les difficultés linguistiques (près de la moitié des adultes ne sait pas écrire en hébreu), le chômage (qui touche la moitié de la population kavkazi) et une pauvreté généralisée (ibid. s.d.a).

Cas d'allégations de discrimination

Une étude non corroborée de l'Institut Mutagim (Mutagim Institute), institut israélien de sondages, indique que le taux de criminalité parmi les russophones en Israël est de deux fois à deux fois et demie plus faible que la moyenne israélienne (New Statesman 31 oct. 2005). Cependant, feu le député Iouri Shtern, né en Russie (The Jerusalem Post 16 janv. 2007), et membre de son vivant du parti israélien pro-russe Beitenu (ibid.; BBC 30 mars 2006), avait prétendu que [traduction] « la police et les tribunaux font encore preuve de préjugés vis-à-vis [des Russes] » (New Statesman 31 oct. 2005). Cependant, les propos de M. Shtern n'ont pas pu être corroborés parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En novembre 2005, l'Association pour les droits civils en Israël (Association for Civil Rights in Israel – ACRI) a déposé une plainte auprès du tribunal du travail de Tel-Aviv au nom de cinq travailleurs de la sécurité, originaires de l'AUS, parce que ces derniers se plaignaient de [traduction] « violations substantielles de leurs droits en matière d'emploi, notamment : le paiement des heures supplémentaires, les jours de congé de maladie, les jours fériés, le transport et l'adhésion au fonds de retraite » (2005, 4).

Le quotidien Haaretz signale un cas où, en août 2006, une citoyenne de Moldavie a été arrêtée par les autorités israéliennes parce qu'elle était clandestine, alors qu'elle avait une mère juive et des documents prouvant qu'elle était juive (9 nov. 2006). Pendant les dix ans que les responsables gouvernementaux ont pris pour traiter sa demande de citoyenneté israélienne, la femme prétend qu'elle ne pouvait pas travailler légalement et qu'elle avait un accès limité aux prestations d'assurance et de maladie (Haaretz 9 nov. 2006). Selon Haaretz, le gouvernement remet en cause l'authenticité de son identité juive, bien qu'elle ait été libérée sous caution en octobre 2006 (ibid.). Aucune information additionnelle ou corroborante sur ce cas n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Un article du 11 mai 2005 dans le Jerusalem Post examine la situation des immigrants non juifs. Citant le professeur Leshem, l'article déclare que les Gentils [traduction] « ne subissent pas de discrimination en matière de logement ou d'emploi, seulement en ce qui touche leur identité religieuse » (The Jerusalem Post 11 mai 2005). The Jerusalem Post indique en outre que dans l'ensemble, un grand nombre de Gentils au sens halachique (qui n'ont pas une mère juive ou qui ne se sont pas convertis au judaïsme selon les normes orthodoxes) [traduction] « ne rencontrent pas de grosses difficultés » (ibid.).

Selon l'article, certains Gentils immigrants de Russie disent avoir subi des remarques discriminatoires de la part de voisins et dans l'armée, parce qu'ils ne sont pas juifs (ibid.). Parallèlement, beaucoup d'Israéliens croiraient que de nombreux Gentils immigrants n'ont que des liens ténus avec le judaïsme et l'État juif; c'est une idée que conteste un porte-parole de Nativ, organisme responsable des politiques envers les juifs d'Europe orientale, qui a affirmé au Jerusalem Post [traduction] « [qu'à] part un petit nombre d'entre eux, ils avaient tous un père juif » (ibid.). Même si selon certains sondages, les Gentils immigrants au sens halachique [traduction] « se sentent moins liés à Israël et ne se croient pas obligés de demeurer de manière permanente en Israël comme les immigrants juifs au sens halachique », une grande majorité d'entre eux s'identifient fortement à Israël (ibid.).

Les mariages entre juifs étant du ressort des autorités rabbiniques orthodoxes, il est interdit aux non-juifs d'épouser des juifs, ce qui représente un problème de taille pour bon nombre des 300 000 immigrants non-juifs venant de l'AUS; cependant, les mariages entre non-juifs ne dépendent pas de l'autorité du rabbinat (ibid. 24 oct. 2006). Néanmoins, les juifs d'Israël peuvent se marier avec des non-juifs si le mariage est célébré à l'extérieur du pays, par exemple à Chypre (ibid. 11 mai 2005).

La conversion au judaïsme est une solution possible, bien qu'exigeante, pour de nombreux non-juifs provenant de l'AUS : les cours menant à la conversion peuvent durer jusqu'à 15 mois et les convertis sont [traduction] « habituellement obligés d'adopter un style de vie orthodoxe afin d'être reconnus comme juifs » (ibid.).

L'ACRI explique que la loi juive du retour s'étend aux petits-enfants non juifs (et leur conjoint) de juifs, petits-enfants qui peuvent demander la citoyenneté israélienne, mais leurs enfants n'obtiendront pas automatiquement la citoyenneté (ACRI déc. 2004). Ainsi, des parents israéliens peuvent avoir des enfants qui ne sont pas israéliens, bien que ces derniers puissent demander le statut de résident s'ils ont vécu pendant deux ans au moins avec leurs parents avant de déménager en Israël (ibid.). Cependant, l'ACRI prétend que dans certains cas, le ministère a souscrit à [traduction] « une politique de retard délibéré » dans le traitement des demandes de mineurs qui pourraient être extradés à titre de [traduction] « résidents illégaux » lorsqu'ils atteignent dix-huit ans (ibid.). Aucune information corroborante n'a toutefois été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Réactions gouvernementales et non gouvernementales

Le ministère israélien de l'Immigration et de l'Intégration offre une gamme de services d'installation aux immigrants nouvellement arrivés, par l'entremise de 26 unités différentes (Israël s.d.b) dont :

• Le Département de l'intégration au travail, qui gère les centres d'orientation, les cours et les programmes de perfectionnement professionnel visant à placer les immigrants dans des emplois qui correspondent à leur formation scolaire, dans la mesure du possible (ibid., sect. 2);
• Le Département du logement, qui accorde des logements sociaux et détermine la valeur des allocations de logement et des hypothèques (ibid., sect. 3);
• Le Département de l'intégration dans la communauté, spécialisé dans l'intégration socioculturelle et linguistique, [traduction] « mais qui encourage l'expression culturelle ethnique et le leadership communautaire » (ibid., sect. 5).

Le ministère de l'Immigration et de l'Intégration offre des services en russe (Israël s.d.b). Cependant, le Jerusalem Post remarque qu'il y a deux fois plus d'organismes d'aide pour les immigrants anglophones que russophones (26 oct. 2006).

L'ACRI traite les plaintes des Israéliens s'estimant victimes de violations des droits de la personne et des libertés civiles (2005, 18). Pour accueillir ces plaintes, l'ACRI dirige un service d'aide téléphonique en hébreu, en arabe et en russe. (ACRI 2005, 18).

Pour répondre aux préoccupations de certains immigrants non juifs provenant de l'AUS, le Fonds pour un nouvel Israël (New Israel Fund – NIF), organisme philanthropique, déclare avoir contribué à [traduction] « [m]ettre les questions de mariage civil à l'ordre du jour de la société » et avoir [traduction] « réussi à faire financer les obsèques civiles par le gouvernement » (NIF s.d.a).

Sur le plan religieux, le NIF a contribué au financement de congrégations juives pluralistes pour accueillir des juifs d'AUS en guise de solution de rechange aux synagogues orthodoxes (ibid. s.d.b).

Ombudsman

En 1971, le gouvernement a créé le Bureau de l'ombudsman pour [traduction] « [e]xaminer les plaintes déposées contre des bureaux du gouvernement, des institutions de l'État, des administrations locales et certains autres organismes mentionnés dans la loi sur le contrôleur de l'État » (Israël 26 mars 2002), dont le chapitre sept fournit une description détaillée du rôle et des méthodes de travail de l'ombudsman (ibid. 1958, chap. 7). En tant qu'unité spéciale au sein du Bureau du contrôleur de l'État (ibid. 26 mars 2002), le Bureau de l'ombudsman étudie quelque 7 000 plaintes par an provenant de [traduction] « toutes les couches de la société », particulièrement de groupes plus vulnérables comme les nouveaux immigrants, les pauvres, les minorités et les personnes âgées (ibid. 2005b). En 2002, le Bureau de l'ombudsman a indiqué que des enquêtes avaient été menées sur plus de la moitié des plaintes et qu'il avait trouvé que plus de 35 p. 100 de toutes ces plaintes [traduction] « étaient fondées » (ibid. 26 mars 2002).

Même si le Bureau de l'ombudsman ne conserve pas de données statistiques sur le nombre de plaintes déposées par des immigrants de l'AUS, il conserve des données détaillées sur les organismes ou les sujets visés dans diverses plaintes (ibid. 2005a, 102). Par exemple, en 2004, le Bureau a réglé 32 plaintes contre le ministère de l'Immigration et de l'Intégration : 15 ont donné lieu à une enquête et 1 était fondée. (ibid.). En 2004, le Bureau a aussi réglé 34 plaintes concernant le logement des immigrants : 22 de ces plaintes ont donné lieu à une enquête et 2 étaient fondées (ibid., 105).

Selon le Bureau de l'ombudsman,

[traduction]

L'ombudsman est très accessible. Tout le monde peut porter plainte auprès de l'ombudsman; une plainte peut être écrite dans n'importe quelle langue et pas nécessairement en hébreu. Il est aussi possible de porter plainte par Internet ou par l'intermédiaire de l'un des bureaux locaux de Jérusalem, de Tel-Aviv et de Haïfa, ainsi que prochainement à Nazareth et à Beer Sheva. Les services fournis par l'ombudsman sont gratuits (ibid. 2005b).

Il est possible d'obtenir un formulaire de plainte en anglais sur le site Internet du Bureau du contrôleur de l'État et de l'ombudsman d'Israël (ibid. s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 17 mars 2006. « Israel Poll Surge for Ex-Soviet Immigrants Party ». (Factiva)

American Jewish Joint Distribution Committee (JDC). S.d.a. « Integrating Caucasus Mountain Jews into Israeli Society ». [Date de consultation : 20 nov. 2006]
_____. S.d.b. « Israel : Vulnerable Communities ». [Date de consultation : 20 nov. 2006]

The Association for Civil Rights in Israel (ACRI) [Jérusalem]. 2005. Annual Report 2005. [Date de consultation : 20 nov. 2006]
_____. Décembre 2004. Oded Feller. Denial of Citizenship. [Date de consultation : 19 déc. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 30 mars 2006. Martin Patience. « Smaller Israeli Parties Spring Surprise ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Haaretz [Tel-Aviv]. 9 novembre 2006. Shahar Ilan. « Jewish in Germany, but not in Israel ». [Date de consultation : 9 nov. 2006]

Israël. 2005a. The State Comptroller and Ombudsman. « Appendices ». The Ombudsman Annual Report 31 for the Year 2004: Selected Chapters. [Date de consultation : 8 mars 2007]
_____. 2005b. The State Comptroller and Ombudsman. The Ombudsman Annual Report 31 for the Year 2004: Selected Chapters. [Date de consultation : 8 mars. 2007]
_____. 26 mars 2002. The State Comptroller and Ombudsman. « The Ombudsman ». [Date de consultation : 6 mars. 2007]
_____. 1958. The State Comptroller and Ombudsman. State Comptroller Law, 5718-1958 [Consolidated Version]. [Date de consultation : 8 mars 2007]
_____. S.d.a. The State Comptroller and Ombudsman. « Complaint Form ». [Date de consultation : 6 mars 2007]
_____. S.d.b. Ministère de l'Immigration et de l'Intérieur. « Ministry Departments ». [Date de consultation : 20 déc. 2006]

The Jerusalem Post. 16 janvier 2007. « MK Yuri Shtern Laid to Rest in J'lem ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]
_____. 26 octobre 2006. Sheera Claire Frenkel. « East Europeans Top Brain Drain from Israel ». (Factiva)
_____. 24 octobre 2006. Matthew Wagner et Ariel Jerozolimski. « Kadima Plans Civil Marriage Bill Sanctioned by Rabbinic Leaders ». (NEXIS)
_____. 11 mai 2005. Larry Derfner et Jonathan Bloom. « Why Convert? ». (Factiva)

New Israel Fund (NIF) [Washington]. S.d.a. « Immigrants ». [Date de consultation : 19 déc. 2006]
_____. S.d.b. « Issue Area Overview: Religious Pluralism and Tolerance ». [Date de consultation : 19 déc. 2006]

New Statesman [Londres]. 31 octobre 2005. Gideon Lichfield. « Russia Invades the Middle East ». (Factiva)

Reuters. 18 décembre 2005. Tali Caspi. « Muted Christmas for Russians in the Jewish State ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Le Fonds d'aide pour l'intégration des immigrants nouvellement arrivés de l'Union soviétique (Aid Fund for the Absorption of New Immigrants from the Soviet Union) (Keren Klita) [Jérusalem] et le Centre d'action religieuse d'Israël (Israel Religious Action Center) (Centre d'aide juridique pour les Olims [Legal Advocacy Center for Olim]) [Jérusalem] n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), ecoi.net, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Israel Religious Action Center (IRAC), Jewish Agency for Israel (JAFI) [New York], Kav La'Oved [Tel-Aviv], États-Unis – Department of State.

Topics: Ethnic discrimination, Racial discrimination,