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Israël : procédure que les citoyens israéliens résidant à l'étranger doivent suivre afin d'être dispensés du service militaire pour des raisons médicales ou religieuses; information indiquant s'il s'agit d'une procédure orale ou écrite, s'il est possible d'interjeter appel de la décision et si cette décision est rendue de vive voix ou par écrit; information indiquant si un Israélien religieux résidant à l'étranger et qui n'est plus un étudiant de yeshiva peut obtenir une dispense en raison de ses croyances ou de ses pratiques religieuses; information indiquant si un Israélien qui réside à l'étranger et qui n'a pas terminé son service militaire peut obtenir un nouveau passeport (2007)

Selon un représentant consulaire de l'ambassade d'Israël à Ottawa, la procédure que les Israéliens résidant à l'étranger doivent suivre afin d'être dispensés du service militaire pour des raisons médicales ou religieuses est la suivante :

[traduction]

les citoyens israéliens résidant à l'étranger et qui désirent obtenir une dispense du service militaire pour des raisons médicales ou religieuses peuvent présenter une demande de dispense à toute mission diplomatique israélienne à l'étranger. Cependant, il y a certaines conditions. Ainsi, seules les jeunes filles religieuses et les étudiants de yeshiva peuvent présenter une demande de dispense pour des raisons religieuses et ils doivent établir le bien-fondé de leur demande en fournissant les coordonnées de deux personnes (habituellement des rabbins) qui peuvent se porter garants d'eux. La demande de dispense pour des raisons médicales doit être bien documentée et justifiée (10 juill. 2007).

Les demandes de dispense du service militaire doivent être présentées par écrit à une ambassade (Israël 11 juill. 2007).

En ce qui a trait à l'appel de décisions, le représentant consulaire a déclaré que les Israéliens résidant à l'étranger qui désirent interjeter appel d'un refus de dispense doivent présenter leur demande aux autorités militaires (ibid. 10 juill. 2007). Le représentant consulaire a ajouté que les missions diplomatiques israéliennes ou les autorités militaires rendent par écrit les décisions concernant les dispenses (ibid. 11 juill. 2007).

Selon le représentant consulaire, les Israéliens qui n'ont pas terminé leur service militaire et qui résident à l'étranger sans avoir obtenu la permission des autorités militaires [traduction] « doivent se mettre en règle avec les autorités militaires avant de présenter une demande pour obtenir un nouveau passeport » (ibid. 10 juill. 2007). Au cours d'un entretien téléphonique le 14 juin 2007, le représentant consulaire a insisté sur l'importance de présenter une demande de dispense ou de report, sans quoi la personne en question sera considérée comme absente sans permission ou en contravention de la loi israélienne (ibid. 14 juin 2007).

Pour ce qui est des Israéliens religieux qui résident à l'étranger, mais qui ne sont pas des étudiants de yeshiva, le représentant consulaire a expliqué que ces personnes peuvent présenter une demande de dispense ou de report pour des raisons religieuses et que les autorités militaires ont le droit d'approuver ou de refuser la demande (ibid. 10 juill. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Israël. 11 juillet 2007. Ambassade d'Israël, Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.
_____. 10 juillet 2007. Ambassade d'Israël, Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.
_____. 14 juin 2007. Ambassade d'Israël, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.