Last Updated: Wednesday, 30 May 2012, 15:51 GMT  
Title République de Corée : information indiquant si la délivrance d'un passeport à un mineur est assujettie au consentement du père; dans le cas contraire, la forme de consentement requise
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Republic of Korea
Publication Date 24 April 2003
Citation / Document Symbol KOR40894.EF
Reference 5
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, République de Corée : information indiquant si la délivrance d'un passeport à un mineur est assujettie au consentement du père; dans le cas contraire, la forme de consentement requise, 24 April 2003, KOR40894.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4dbd38.html [accessed 30 May 2012]
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République de Corée : information indiquant si la délivrance d'un passeport à un mineur est assujettie au consentement du père; dans le cas contraire, la forme de consentement requise

Au cours d'un entretien téléphonique, le 22 avril 2003, le deuxième secrétaire et consul de l'ambassade de la République de Corée à Ottawa a déclaré que le consentement écrit de l'un des parents est nécessaire pour qu'un passeport de la République de Corée soit délivré à un mineur.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

République de Corée. 22 avril 2003. Ambassade de la République de Corée, Ottawa. Entretien téléphonique avec le deuxième secrétaire et consul.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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