Last Updated: Wednesday, 30 May 2012, 15:51 GMT  
Title Liban/Koweït : 1) Information sur le droit d'une personne de citoyenneté libanaise à être propriétaire d'un commerce. 2) Information sur le droit de cette personne à transmettre son nom à l'entreprise
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Kuwait | Lebanon
Publication Date 18 March 1991
Citation / Document Symbol LBN7975
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Liban/Koweït : 1) Information sur le droit d'une personne de citoyenneté libanaise à être propriétaire d'un commerce. 2) Information sur le droit de cette personne à transmettre son nom à l'entreprise, 18 March 1991, LBN7975, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ab3954.html [accessed 31 May 2012]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Liban/Koweït : 1) Information sur le droit d'une personne de citoyenneté libanaise à être propriétaire d'un commerce. 2) Information sur le droit de cette personne à transmettre son nom à l'entreprise

 

1) Selon la revue International Journal of Middle East Studies, les travailleurs étrangers établis, même depuis longtemps, ne peuvent être propriétaires d'un commerce (1986, 53). Cette information est corroborée par Middle East Report, qui ajoute que les habitants du Koweït n'ayant pas la citoyenneté du pays ne peuvent posséder de commerce que si 51 p. cent de l'entreprise appartient à des intérêts koweïtiens (janv. 1991).

Des renseignements supplémentaires ne sont présentement pas disponibles au CDCISR à Ottawa.

2) Pour obtenir des informations sur ce sujet une lettre doit être envoyée au Koweït. étant donné l'état de destruction et de désorganisation des services gouvernementaux il sera extrêmement difficile d'obtenir une réponse dans des délais raisonnables.

Bibliographie

International Journal of Middle East Studies, 1986, vol.21, Shah, Nasra et Al-Qudsi, Sulayman, « The Changing Characteristics of the Migrant Workers in Kuwait ».

Middle East Report, 1991, janvier, Stork, Joe et Lesch, Ann, « Why War? ».

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Region maps Americas Africa Europe Asia Oceania
Page generated in 0.029 seconds