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Sri Lanka : information sur l'état du conflit entre les autorités gouvernementales et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) (novembre 2005-septembre 2006)

Contexte

Depuis la signature du cessez-le-feu entre le gouvernement sri-lankais et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), un nombre important de violations de ce cessez-le-feu ont été signalés (AI 23 mai 2006; ibid. 3 févr. 2006; É.-U. 8 mars 2006, Introduction). En 2005 et 2006, des organismes de défense de droits de la personne et des sources d'information ont fait remarquer que la violence s'intensifiait en particulier dans les régions du Nord et de l'Est du pays (ibid.; AI 3 févr. 2006). D'après Amnesty International (AI), depuis février 2005, les violations du cessez-le-feu et des droits de la personne se sont [traduction] « multipliées et atteignent maintenant un niveau sans précèdent » (3 févr. 2006). Malgré l'augmentation de la violence, le cessez-le-feu signé en 2002 demeurait en principe toujours en vigueur en septembre 2006 (BBC 5 sept. 2006).

Les sources d'information et les organismes de défense des droits de la personne interrogés par la Direction des recherches ont noté plusieurs facteurs qui ont une influence sur la sécurité au Sri Lanka. Ainsi, les combats ont augmenté dans l'Est du pays à la suite de la scission qui s'est produite en 2004 au sein des TLET et qui a donné naissance au groupe connu sous le nom de faction Karuna. (AI 1er Mai 2006; ibid. 3 févr. 2006; BBC 12 mai 2006). La faction dissidente, menée par l'ancien commandant des TLET pour l'est communément appelé colonel Karuna, (AI 3 févr. 2006), aurait été responsable d'attaques contre les TLET et des civils (ibid. 1er mai 2006; SLMM 1er juin 2006, sect. 3). Des sources indiquent que des attaques contre les civils se sont produites dans les districts de Batticaloa (ibid.; AI 3 févr. 2006), d'Ampara et de Trincomalee (ibid.). Selon un rapport d'AI en date du 3 février 2006,

[traduction]

[d]epuis la scission du groupe Karuna, ses derniers éléments ne cessent de tendre des embuscades aux TLET et à leurs partisans et de les attaquer. Les TLET, quant à eux, ont tenté de reprendre la maîtrise de l'Est [du pays] en prenant des mesures de répression non seulement contre les fidèles du colonel Karuna mais aussi contre tous les dissidents de la communauté tamoule.

Les TLET ont accusé le gouvernement sri-lankais d'aider la faction Karuna (AI 3 févr. 2006; Reuters s.d.; ICG 1er août 2005; É.-U. 8 mars 2006, sect. 1.a). Un rapport en date du 12 mai 2006 de la British Broadcasting Corporation (BBC) indique que, selon certains analystes, [traduction] « même si l'armée [sri-lankaise] n'arme pas la faction Karuna, elle lui fournit une aide financière et logistique et une aide médicale pour les combattants blessés ».

Le 12 août 2005, le ministre des Affaires étrangères sri-lankais, Lakshman Kadirgamar, critique cinglant des TLET, a été assassiné (ICG 1er sept. 2005; voir aussi É.-U. 8 mars 2006, sect. 1.g et SATP s.d.). En dépit des dénégations des TLET, le gouvernement a accusé ces derniers du meurtre (ICG 1er sept. 2005; É.-U. 8 mars 2006, sect. 1.g). Le gouvernement a réagi au meurtre en déclarant l'état d'urgence (AI 3 févr. 2006; ICG 1er sept. 2005), lequel était encore en vigueur en septembre 2006 (Australie 13 sept. 2006). L'état d'urgence autoriserait les forces de sécurité sri-lankaises à barrer les routes sans avertissement préalable, à ériger des barrages routiers, à décréter le couvre-feu (ibid.), à procéder à des arrestations sans mandat et à maintenir les personnes en détention sans procès pendant douze mois (É.-U. 8 mars 2006, Introduction; voir aussi AFP 31 déc. 2005).

Le 17 novembre 2005, Mahinda Rajapaksa [s'écrit aussi Rajapakse] a remporté les élections présidentielles sri-lankaises (É.-U. 8 mars 2006, Introduction; ICG 1er déc. 2005), en remportant plus de 50 p. 100 des suffrages (ibid.). Mahinda Rajapaksa serait un partisan de la [traduction] « ligne dure » contre les TLET (ibid., Reuters s.d.; voir aussi AP 31 déc. 2005). Selon la Mission d'observation électorale de l'Union européenne (UE), les élections se sont déroulées [traduction] « dans les règles et de manière impartiale » en dépit du boycott imposé dans le Nord et l'Est du pays par les TLET (19 nov. 2005). Selon un article d'Associated Press (AP) paru le 31 décembre 2005, après les élections, la violence [traduction] « s'est exacerbée », les TLET affirmant qu'ils [traduction] « intensifieraient leur lutte si les doléances des Tamouls n'[étaient] pas entendues ».

État actuel du conflit

La péninsule de Jaffna au Nord et les districts de Trincomalee et Batticaloa à l'Est en particulier sont des secteurs où les conflits ont eu lieu il y a peu (Nations Unies 15 août 2006; ICRC 30 août 2006; SLMM 1er juin 2006, sect. 6). Un rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) du mois d'août 2006 portant sur la situation au Sri Lanka indique que le conflit a aussi atteint Kilinochchi et qu'il va probablement s'étendre à d'autres districts situés au Nord-Est du pays (Nations Unies 17 août 2006).

À la fin du mois de juillet 2006, les combats entre les TLET et les forces gouvernementales se sont intensifiés à Trincomalee, dans le Nord-Est du Sri Lanka, à cause d'un accès controversé aux ressources en eau (HRW 2 août 2006; Reuters 6 sept. 2006; voir aussi BBC 5 sept. 2006). Les combats ont été accompagnés de frappes aériennes (Reuters 6 sept. 2006; HRW 2 août 2006) et d'une attaque terrestre menée par l'armée sri-lankaise contre les territoires dominés par les TLET (ICG 1er août 2006). Le 5 septembre 2006, des sources d'information ont affirmé que l'armée sri-lankaise avait pris le contrôle de la région de Sampur dans le district de Trincomalee, lequel est généralement considéré comme étant [traduction] « un bastion des TLET » (The Daily News 5 sept. 2006; BBC 5 sept. 2006). D'après un article publié par la BBC, les combats entre les TLET et les forces armées sri-lankaises à Sampur en août et septembre 2006 ont entraîné la mort de 15 soldats et de [traduction] « dizaines » de Tigres tamouls (ibid.; voir aussi The Daily News 5 sept. 2006).

En 2006, la ville de Colombo a été la cible de plusieurs attentats suicides (SLMM 1er juin 2006, sect. 3; HRW 28 août 2006) et assassinats politiques perpétrés soi-disant par les TLET (AI 23 mai 2006; É.-U. 15 août 2006). Le 12 août 2006, Ketheshwaran Loganathan, le sous-secrétaire général du secrétariat pour la coordination du processus de paix (Secretariat for Coordinating the Peace Process – SCOPP), aurait été assassiné à Colombo par des hommes armés inconnus (AI 18 août 2006). Le 14 août 2006, un kamikaze apparemment membre des TLET a attaqué un convoi du haut-commissariat pakistanais à Colombo (SATP s.d.; Reuters s.d.). Même si l'ambassadeur s'en est sorti sans une égratignure, l'attentat a entraîné la mort d'au moins sept personnes (AI 8 août 2006).

Un article de la BBC publié le 30 août 2006 rapporte que des mines Claymore [mines antipersonnel dont la détonation est déclenchée à distance et qui peuvent projeter à une distance de 250 m en explosant des balles de métal] (BBC 15 juin 2006)] ont été découvertes à Colombo. Le 19 août 2006, la police a désamorcé une mine Claymore de 15 kg dont la victime devait soi-disant être un homme politique de Colombo (The Press Trust of India 24 août 2006).

Selon un article de Reuters, le mois d'août 2006 a été [traduction] « de loin le mois le plus violent depuis [le] cessez-le-feu de 2002 » (29 août 2006). Il s'agirait aussi des premiers combats terrestres au Sri Lanka depuis la signature du cessez-le-feu (Reuters 4 sept. 2006). Un article de la BBC affirme que des centaines de civils, de soldats et de rebelles ont été tués ce mois-là (5 sept. 2006). Depuis décembre 2005, le conflit a entraîné la mort de plus de 1 500 personnes au Sri Lanka (AFP 21 août 2006).

Les responsables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estiment que le conflit a provoqué le déplacement interne de plus de 200 000 Sri Lankais et que 8 700 personnes, dont la majorité avait fui en bateau (Nations Unies 19 mai 2006), se sont réfugiées en Inde (ibid. 25 août 2006). Le HCR précise aussi que, parce que les conditions de sécurité se sont dégradées dans le Nord et l'Est du pays (ibid. 19 mai 2006), les organismes humanitaires ont eu très peu, voire pas d'accès du tout à ces régions, empêchant ainsi la distribution d'aide aux civils touchés par le conflit (ibid. 15 août 2006; Reuters 6 sept. 2006). Les restrictions imposées par les TLET et le gouvernement sri-lankais (ibid.) ainsi que [traduction] « les menaces, le harcèlement et la violence » ont encore compliqué le travail humanitaire (HRW 21 août 2006).

En août 2006, des membres de l'Union européenne (UE) participant à la Mission de surveillance au Sri Lanka (Sri Lanka Monitoring Mission – SLMM) ont annoncé qu'ils retireraient leurs observateurs du pays le 1er septembre 2006 (HRW 2 août 2006; The New York Times 30 août 2006; ICG 1er sept. 2006). La SLMM, qui regroupe des observateurs originaires de cinq pays nordiques (le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède), a été créée par le gouvernement sri-lankais et les TLET pour surveiller le cessez-le-feu (SLMM s.d.). Cependant, après que l'Union européenne a ajouté en mai 2006 les TLET à sa liste d'organisations [traduction] « terroristes », les TLET ont exigé des pays européens qu'ils retirent leurs observateurs (HRW 2 août 2006). La Direction des recherches n'a pas trouvé, parmi les sources qu'elle a consultées, de renseignements indiquant si ces observateurs seraient remplacés. Les représentants islandais et norvégiens, qui ne font pas partie de l'Union européenne, sont restés après le départ des autres membres (ibid.; The New York Times 30 août 2006).

Situation des droits de la personne

Selon Amnesty International, avant le mois d'août 2006, la situation des droits de la personne a connu une détérioration [traduction] « dramatique » au Sri Lanka (29 août 2006). Les TLET, la faction Karuna et les forces armées sri-lankaises auraient toutes participé à des assassinats et à des attaques violentes et à l'enlèvement de civils en 2006 (AI 23 mai 2006; ibid. 3 fév. 2006; AHRC 13 sept. 2006), dans le Nord et l'Est du pays en particulier (ibid.).

Le 12 avril 2006, par exemple, les forces de sécurité sri-lankaises auraient assisté sans rien faire à l'agression de Tamouls par une foule agressive qui faisait suite à une attaque à la bombe dans un marché de Trincomalee soi-disant perpétrée par les TLET (HRW 25 avr. 2006; voir aussi CPA 21 avr. 2006). Les troubles auraient causé la mort d'environ 20 personnes (ibid; HRW 25 avr. 2006). Le 15 juin 2006, plus de 60 civils ont été tués dans le district d'Anuradhapura [au Nord du Sri Lanka] dans l'explosion d'une mine Claymore qui aurait été placée par les TLET dans un autobus gouvernemental (SATP s.d; voir aussi Reuters s.d.).

Au début du mois d'août 2006, 17 membres de l'association internationale humanitaire Action contre la faim ont été exécutés à Muttur, dans le district de Trincomalee (HRW 28 août 2006; voir aussi The New York Times 30 août 2006). Même si le gouvernement sri-lankais le nie, les dirigeants de la SLMM soupçonnent les forces de sécurité sri-lankaises d'être impliquées dans cet incident (ibid.; The Daily News 1er sept. 2006).

Le 14 août 2006, l'armée de l'air sri-lankaise, en bombardant une école de Sencholai, aurait tué 61 étudiants et en aurait blessé environ 150 autres (The Sunday Observer 3 sept. 2006; DPA 16 août 2006). Le gouvernement sri-lankais a prétendu que cette école était un camp d'entraînement des TLET pour les enfants soldats (ibid.; The Sunday Observer 3 sept. 2006).

Selon la commission des droits de la personne en Asie (Asian Human Rights Commission – AHRC), dans les mois précédant septembre 2006, il y a eu des [traduction] « centaines » de disparitions dans le Nord et l'Est du Sri Lanka et quelques-unes à Colombo (13 sept. 2006). Dans un communiqué de presse paru le 13 septembre 2006, l'AHRC affirme que [traduction] « les hommes armés à bord de camionnettes blanches sans plaques minéralogiques » réapparaissent dans la péninsule de Jaffna. Ces hommes seraient liés à l'armée sri-lankaise et se livreraient à l'enlèvement de civils. Amnesty International ajoute aussi que, depuis que le gouvernement sri-lankais a déclaré l'état d'urgence en août 2005, [traduction] « on craint une réapparition du cycle des "disparitions" impliquant des agents de l'État » (29 août 2006). AI indique que l'État est soupçonné d'avoir participé aux possibles disparitions du curé d'une paroisse et d'un autre homme à un poste de contrôle de la marine sri-lankaise (Sri Lanka Navy – SLN) au Nord du Sri Lanka le 20 août 2006 (29 août. 2006). La Marine aurait accusé ce curé d'aider les TLET (29 août 2006).

Les TLET auraient aussi été impliqués dans l'enlèvement de civils, surtout parce que les TLET les soupçonnaient d'être des opposants à leur groupe (AI 3 févr. 2006). Des enlèvements et le recrutement forcé d'adultes et d'enfants ont aussi été rapportés au sein des TLET (ibid.; ibid. 23 mai 2006; Reuters 4 sept. 2006), ainsi que de la faction Karuna (AI 3 févr. 2006; BBC 30 août 2006). De même, les groupes paramilitaires en contact avec le gouvernement sri-lankais semblent s'être aussi livrés au recrutement forcé des enfants (ibid.).

En février 2006, AI a signalé que les civils dans l'Est du Sri Lanka étaient [traduction]« fréquemment les victimes d'intimidation, de harcèlement et de chantage » de la part des TLET et de la faction Karuna (3 févr. 2006). Les TLET [traduction] « extorqueraient » entre 5 et 10 p. 100 de leurs revenus aux gens d'affaire et aux autres personnes fortunées (AI 3 févr. 2006). AI a constaté, pendant les entretiens qu'elle a eus avec des civils du district de Batticaloa, que la faction Karuna faisait de même avec eux (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Humanitarian Information Centre (HIC) for Sri Lanka, The Refugee Council [Royaume-Uni], ReliefWeb, Sri Lanka Monitoring Mission (SLMM), Tamil Centre for Human Rights (TCHR), United Kingdom Home Office.