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Sri Lanka : information sur les contrôles de sécurité dans les aéroports et les ports internationaux

Sécurité dans les aéroports

En ce qui concerne la sécurité à l'aéroport international Bandaranaike (Bandaranaike International Airport – BIA), situé à Katunayake dans le district de Gampaha (R.-U. 23 au 29 août 2009, 7), un représentant du haut-commissariat du Canada au Sri Lanka a déclaré ce qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 13 janvier 2010 :

[traduction]

Contrôles à l'aéroport : Le contrôle des entrées et des sorties à [BIA] relève du ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka [Department of Immigration and Emigration]. Toutes les personnes qui demandent à entrer au pays ou à en sortir sont tenues, en vertu de la loi, de se présenter à un point d'entrée désigné. Ces contrôles prennent la forme d'un examen des passeports, de brefs interrogatoires et d'apposition de cachets [timbres d'entrée et de sortie sécurisés apposés dans les passeports (Canada 19 janv. 2010)].

En outre, les voyageurs peuvent faire l'objet d'un examen de la part des douanes du Sri Lanka. Les principales fonctions de ces dernières sont axées sur la collecte des revenus et l'application de la loi douanière et autres règlements afférents. En termes généraux, elles sont chargées de recueillir les droits, les taxes et autres prélèvements imposés par le gouvernement; de veiller à la mise en oeuvre efficace des politiques de l'État sur les tarifs, le commerce et la protection sociale, et de veiller à la bonne circulation des passagers, des biens et des moyens de transport afférents.

L'Unité des enquêtes criminelles de la police nationale du Sri Lanka (Sri Lankan National Police Criminal Investigations Unit – CID) est chargée d'enquêter et de déposer des accusations potentielles en vertu du Code criminel du Sri Lanka et de la loi sur l'immigration du Sri Lanka à l'aéroport. La CID peut enquêter sur des délits en matière de documents, de trafic de personnes et de passage de clandestins, et effectuer des vérifications des antécédents criminels des Sri Lankais qui sont retournés, afin de vérifier s'ils font l'objet de mandats criminels [...] en suspens au pays.

Sécurité dans les aéroports : La responsabilité de la sécurité dans les aéroports est partagée entre l'armée de l'air sri lankaise et l'Autorité de l'aviation civile du Sri Lanka [Civil Aviation Authority of Sri Lanka – CAA].

Le personnel militaire de l'armée de l'air du Sri Lanka est responsable de la sécurité du périmètre entourant [le BIA] ainsi que des édifices qui se trouvent dans le périmètre et autour de ce dernier, y compris la vérification des véhicules publics et privés ainsi que de leurs passagers quand ces derniers entrent dans les zones où on vient les déposer ou les chercher.

L'Autorité de l'aviation civile du Sri Lanka, mise sur pied le 27 décembre 2002, est considérée comme une entité publique aux fins de la vérification des comptes au sein du gouvernement du Sri Lanka. Sa principale fonction consiste à entreprendre des activités qui favorisent la sécurité de l'aviation civile conformément aux normes internationales et aux pratiques recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Essentiellement, la CAA administre la délivrance de laissez-passer sûrs qui permettent d'avoir accès aux aires contrôlées, la vérification initiale des passagers et de leurs bagages quand ils entrent dans le terminal de l'aéroport, et le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine quand ils se présentent dans des salles d'embarquement stériles.

Vérification des passeports : La zone de lecture automatique (ZLA) de tous les passeports est balayée par le système informatisé de traitement des passagers. Ce système tient un registre des entrées et des sorties de toutes les personnes qui passent par les points d'entrée du Sri Lanka. Le système peut attirer l'attention sur les personnes ou les passeports qui présentent un intérêt, mais il n'est pas directement lié aux banques de données sur la criminalité (Canada 13 janv. 2010).

Dans une communication écrite de suivi, le 19 janvier 2010, le représentant a signalé que des agents de police en uniforme se trouvent également au BIA : certains sont chargés de diriger la circulation, alors que d'autres sont affectés aux entrées et aux sorties des aires sécuritaires (ibid. 19 janv. 2010). Le représentant a également souligné qu'en règle générale, les passagers n'ont pas de contact avec les agents de police (ibid.).

Un rapport publié par le Home Office du Royaume-Uni intitulé Report of Information Gathering Visit to Colombo, Sri Lanka 23-29 August 2009 comprend des réponses d'entrevue à des questions sur la sécurité dans les aéroports émanant de toute une série de sources gouvernementales et non gouvernementales (R.-U. 23 au 29 août 2009). En plus des réponses détaillées sur la sécurité dans les aéroports, ce rapport contient le résumé suivant sur le traitement réservé aux Tamouls au BIA :

[traduction]

Des sources sont d'avis que toutes les personnes faisant l'objet d'un retour forcé (sans égard à l'ethnicité) étaient envoyées à la [CID] à l'aéroport aux fins de vérifications de la nationalité et du casier judiciaire, processus qui peut prendre plus de 24 heures. Les empreintes digitales à l'encre de toutes les personnes visées par un retour forcé ont été relevées. Selon le cas, la personne pouvait également se faire envoyer au Service du renseignement de l'État (State Intelligence Service – SIS) ou au Service des enquêtes sur le terrorisme (Terrorist Investigation Department – TID) aux fins d'interrogation.

Quiconque était recherché pour une infraction était arrêté. Les personnes qui possédaient un casier judiciaire ou des liens avec les TLET [Tigres de libération de l'Eelam tamoul] risquaient de se faire poser des questions supplémentaires et pouvaient être détenues. En général, les sources non gouvernementales et internationales considéraient que les Tamouls du nord et de l'est du pays étaient plus à risque de faire l'objet d'un examen plus attentif que les autres, et que les facteurs suivants augmentaient les possibilités qu'une personne ait des problèmes avec les autorités, y compris la détention :

• mandat d'arrestation en suspens

• casier judiciaire

• liens avec les TLET

• départ illégal du Sri Lanka

• engagement auprès de médias ou d'organisations non gouvernementales (ONG)- manque de carte d'identité ou d'autres documents (ibid., 5).

Le rapport du Home Office du Royaume-Uni contient aussi de l'information sur la vérification des infractions criminelles antérieures du passager et signale que le ministère de l'Immigration et de l'Émigration a accès à une liste d'alerte (ibid., 7). Cette liste contiendrait [traduction] « des renseignements liés à des ordonnances de la cour, à des mandats d'arrestation, à des non-comparutions devant le tribunal, à des évasions de lieux de détention et à de l'information tirée d'Interpol et du système informatique du SIS » (ibid., 7). Selon le rapport, la base de données du ministère de l'Immigration et de l'Émigration est dotée d'un système d'alerte fondé sur cette liste, mais qui ne fournit pas la raison de l'alerte, étant donné que cette dernière indique seulement que les employés du ministère de l'Immigration et de l'Émigration doivent envoyer les passagers faisant l'objet d'une alerte vers la CID ou le SIS (ibid., 7). L'Operational Guidance Note d'août 2009 du Royaume-Uni affirme que les agents d'immigration à BIA utilisent un système informatique qui attire l'attention sur les personnes dont le nom figure [traduction] « sur la liste des personnes recherchées ou sur la liste d'exclusion », mais qu'il n'y a aucune preuve concrète permettant d'affirmer que la base de données contient de l'information sur chaque personne qui a été détenue par la police ou l'armée (août 2009, 15).

Sécurité dans les ports

Dans une communication écrite du 13 janvier 2010, le représentant du haut-commissariat du Canada a également fourni l'information suivante sur la sécurité dans les ports au Sri Lanka :

[traduction]

Arrivées et départs des bateaux : À l'heure actuelle, il n'existe pas de service de traversier international, bien qu'on ait proposé d'en offrir un à compter de 2010 entre l'Inde et le Sri Lanka. Comme la pêche est une industrie clé sur l'île, il y a un nombre important de petites embarcations qui entrent au pays et le quittent et qui ne feraient pas nécessairement l'objet d'un enregistrement.

Sécurité dans les ports : L'accès aux principaux ports du Sri Lanka est très restreint.

Migration irrégulière : Les médias signalent régulièrement qu'il y a une migration irrégulière depuis le Sri Lanka par les routes maritimes. Selon ces articles, les personnes quittant l'île illégalement ne partent pas sur des bateaux dans des ports commerciaux, mais plutôt sur de plus petits bateaux de pêche ou sont transportées par ces bateaux à de plus gros bateaux au large. Actuellement, les îles au large des côtes de l'Australie constituent la principale destination de cette migration irrégulière.

Des sources signalent que quatre bateaux de pêche transportant plus de 100 demandeurs d'asile ont été interceptés en novembre 2009 au large de la côte sud du Sri Lanka (Sunday Times 29 nov. 2009; Colombo Page 24 nov. 2009). Selon le Sunday Times, hebdomadaire de Colombo, les 169 demandeurs d'asile qui se dirigeaient vers l'Australie ont été arrêtés et amenés dans un camp à Boosa, Galle (dans le sud du Sri Lanka) (29 nov. 2009). Une source de la CID a déclaré que les enquêtes préliminaires ont montré qu'une grande partie de l'argent payé par les demandeurs d'asile est allée au propriétaire des quatre bateaux de pêche, qui possède une flotte de bateaux et qui serait disparu (Sunday Times 29 nov. 2009). En outre, selon un article du Sunday Times paru le 29 novembre 2009, des enquêtes étaient également en cours afin de déterminer si les TLET étaient impliqués dans cette tentative de passage de clandestins.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les demandeurs d'asile ont été libérés.

Les Country Reports on Terrorism 2008 des États-Unis affirment que la garde côtière, des représentants de la police et des analystes de la sécurité de l'État indien du Tamil Nadu [traduction] « ont reconnu que le gouvernement était incapable de surveiller suffisamment les milliers de petits bateaux de pêche commerciaux qui parcourent les eaux entre l'Inde et le Sri Lanka » (30 avr. 2009).

Dans un discours présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2009, Ratnasiri Wickramanayaka, premier ministre du Sri Lanka, a déclaré ce qui suit concernant la sécurité maritime :

[traduction]

La menace posée à la sécurité maritime par le transport de gros chargements de matériel de pointe et de matériel meurtrier visant à fournir un soutien logistique à des groupes terroristes exige notre attention de toute urgence. Au cours des dernières années, le Sri Lanka a connu les formes les plus dangereuses et sans précédent de terrorisme maritime. Notre marine a su s'opposer au mouvement des entrepôts flottants d'armes et de munitions qui posaient une menace sérieuse à la sécurité et à la stabilité de nos nations et de notre région, et les interdire avec succès. Au niveau mondial, ce phénomène exige une révision des lois existantes liées à l'embarquement et aux fouilles de bateaux en haute mer.

Nous avons besoin d'un cadre légal détaillé afin de tenir compte de tous les aspects liés à la sécurité de la navigation maritime [...] (Sri Lanka 26 sept. 2009, 6).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 19 janvier 2010. Haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. 13 janvier 2010. Haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka. Communication écrite envoyée par un représentant.

Colombo Page. 24 novembre 2009. « Sri Lanka Navy Foils Human Smuggling Operation ». <http://www.colombopage.com/archive_091/Nov1259070767CH.html> [Date de consultation : 20 janv. 2010]

États-Unis (É.-U.). 30 avril 2009. Department of State. Country Reports on Terrorism 2008. « Chapter Two: Country Reports – South and Central Asia Overview ». <http//www.state.gov/s/ct/rls/crt/2008/122434.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2010]

Royaume-Uni (R.-U.). 23 au 29 août 2009. Home Office. Report of Information Gathering Visit to Colombo, Sri Lanka 23 – 29 August 2009. <http://www.unhcr.org/refworld/country,,,MISSION,LKA,4562d8cf2,4ae06 6de2,0.html> [Date de consultation : 15 déc. 2009]
_____. Août 2009. Home Office. Operational Guidance Note: Sri Lanka. <http://www.unhcr.org/refworld/category,POLICY,,,LKA,489b129f2,0.html> [Date de consultation : 15 déc. 2009]

Sri Lanka. 26 septembre 2009. Address by Honourable Ratnasiri Wickramanayaka – Prime Minister and the Head of Delegation of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka at the Sixty-Fourth Session of the United Nations General Assembly. <http://www.un.org/ga/64/generaldebate/pdf/LK_en.pdf> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

Sunday Times [Colombo]. 29 novembre 2009. Asif Fuard. « Sifting Boat People Evidence for LTTE Links ». <http://sundaytimes.lk/091129/News/nws_23.html> [Date de consultation : 8 janv. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : L'Aviation Authority of Sri Lanka, le haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Sri Lanka et les Airport and Aviation Services (Sri Lanka) Limited n'ont pas répondu dans les délais fixés. Les tentatives faites pour joindre le Civil Aviation Training Center (CATC) à Colombo et le Sri Lankan Ministry of Defence ont été infructueuses. L'administration centrale des Sri Lankan Airlines au Canada n'a pas pu fournir d'information pour cette réponse.

Publication : Travel Information Manual (TIM), décembre 2009

Sites Internet, y compris : Airport International, Airport Security Asia, Amnesty International (AI), Civil Aviation Training Centre (CATC) Sri Lanka, Daily News [Colombo], European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, International Association of Marine Investigators, Jane's Intelligence Review, LankaPage, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Overseas Security Advisory Council (OSAC), Planet Data, South Asia Terrorism Portal (SATP), Sri Lanka – Department of Immigration and Emigration (DIE), TamilNet.

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