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Maroc : mise à jour de la Réponse MAR27421.F du 1er août 1997 sur le service militaire, incluant sa durée, les peines encourues en cas de désertion, le service alternatif et le processus d'appel

L'agence du MAP a signalé à la fin janvier que le Maroc avait augmenté  l'âge minimum du service militaire à 20 ans et a fait réduit sa durée de 18 mois à 12 mois (1 févr. 1999). Le service militaire au Maroc est toujours obligatoire et peut être exercé jusqu'à l'âge de 50 ans (ibid.).

Selon le vice-consul, attaché social, au Consulat général du Maroc à Montréal, le gouvernement marocain exerce de la souplesse en ce qui concerne le service militaire  (15 févr. 1999). En raison du taux élevé de chômage parmi la jeunesse au Maroc, la majorité des conscrits se sont joints à l'armée volontairement (ibid.; aussi voir War Resisters' International sept. 1998, 203). En fait, War Resisters' International a signalé dans son rapport intitulé Refusing to Bear Arms que se joindre aux forces armées était  tellement populaire qu'un seul volontaire parmi 60 était admis (ibid.).

Le vice-consul a affirmé que la loi marocaine exige le service militaire ou civil, dans le cas de personnes diplômées, pour les jeunes hommes, toutefois, en pratique, le gouvernement ne poursuit pas les réfractaires (voir aussi War Resisters' International, 203). War Resisters' International signale que, sous le Code de justice militaire, les réfractaires peuvent faire face à une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement en temps de paix et jusqu'à dix ans en temps de guerre. Pour les déserteurs, le Code stipule des peines allant jusqu'à trois mois à six ans en tant de paix et jusqu'à cinq à 20 ans en temps de guerre (ibid.). En pratique, les réfractaires et les déserteurs pourraient avoir de la difficulté à obtenir un passeport marocain puisque les autorités vérifient si une personne a d'une part, effectué son service militaire et d'autre part, à obtenir un emploi au sein d'une agence gouvernementale puisqu'on exige une affirmation d'exemption du service militaire par le ministère des Affaires internes (ibid.).

Le vice-consul a affirmé que le gouvernement met en place des commissions sur le service militaire annuellement dans chaque ville marocaine pour recruter des individus intéressés à se joindre aux forces armées. Dans un processus facultatif, ces individus se présentent devant la commission qui ensuite étudiera leur cas. Auparavant, les commissions convoquaient les jeunes hommes âgés de 17 ans par lettre d'apparaître devant les commissions, mais cette pratique n'est plus en vigueur depuis 15 ans puisque l'armée est à la recherche de plus en plus de soldats spécialisés. En général, le processus de recrutement pour les forces armées est devenu très sélectif et facultatif.

Veuillez consulter le document en annexe du War Resisters' International pour obtenir de l'information supplémentaire sur le service militaire au Maroc.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Consulat général du Maroc, Montréal. 15 février 1999. Entretien téléphonique avec le vice-consul, attaché social.

MAP [Rabat, en anglais]. 29 janvier 1999. « Government Reduces Duration of National Service ». (BBC Summary 1er févr. 1999/LEXIS)

War Resisters' International (WRI). Septembre 1998. Refusing to Bear Arms: A World Survey of Conscription and Conscientious Objection to Military Service.   Londres : War Resisters' International.

Document annexé

War Resisters' International (WRI). Septembre 1998. Refusing to Bear Arms: A World Survey of Conscription and Conscientious Objection to Military Service.   Londres : War Resisters' International, p. 203-204.

Autres sources consultées

Sources électroniques : base de données de la CISR, REFMONDE, Internet et WNC.