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| Title | Mexique : information indiquant si, lorsqu'un permis de conduire perdu ou volé est remplacé par le ministère des Transports du District fédéral, certains renseignements figurant sur le permis sont modifiés et, le cas échéant, lesquels |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Mexico |
| Publication Date | 21 July 2008 |
| Citation / Document Symbol | MEX102875.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : information indiquant si, lorsqu'un permis de conduire perdu ou volé est remplacé par le ministère des Transports du District fédéral, certains renseignements figurant sur le permis sont modifiés et, le cas échéant, lesquels, 21 July 2008, MEX102875.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/49b92a821e.html [accessed 31 May 2012] |
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Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 15 juillet 2008, un conseiller du directeur du service aux particuliers (Secretaría Particular) du ministère des Transports (Secretaría de Transportes y Vialidad) du District fédéral (Distrito Federal) a fourni l'information suivante. Chaque permis délivré par le ministère porte un numéro distinct. Quand un permis est remplacé parce qu'il a été perdu ou volé, ou bien parce qu'il a expiré (les permis sont valides pour trois ans), le permis qui le remplace porte toujours un nouveau numéro. Toutefois, si le titulaire n'a pas modifié les renseignements personnels qui sont inscrits sur le permis (tel que l'adresse), les renseignements figurant sur le nouveau permis, outre le numéro, seront identiques à ceux de l'ancien.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Référence
Distrito Federal. 15 juillet 2008. Secretaría de Transportes y Vialidad. Entretien téléphonique avec un conseiller du directeur du service aux particuliers.