Last Updated: Wednesday, 30 May 2012, 15:51 GMT  
Title Mexique : information indiquant si, lorsqu'un permis de conduire perdu ou volé est remplacé par le ministère des Transports du District fédéral, certains renseignements figurant sur le permis sont modifiés et, le cas échéant, lesquels
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Mexico
Publication Date 21 July 2008
Citation / Document Symbol MEX102875.F
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : information indiquant si, lorsqu'un permis de conduire perdu ou volé est remplacé par le ministère des Transports du District fédéral, certains renseignements figurant sur le permis sont modifiés et, le cas échéant, lesquels, 21 July 2008, MEX102875.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/49b92a821e.html [accessed 31 May 2012]
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Mexique : information indiquant si, lorsqu'un permis de conduire perdu ou volé est remplacé par le ministère des Transports du District fédéral, certains renseignements figurant sur le permis sont modifiés et, le cas échéant, lesquels

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 15 juillet 2008, un conseiller du directeur du service aux particuliers (Secretaría Particular) du ministère des Transports (Secretaría de Transportes y Vialidad) du District fédéral (Distrito Federal) a fourni l'information suivante. Chaque permis délivré par le ministère porte un numéro distinct. Quand un permis est remplacé parce qu'il a été perdu ou volé, ou bien parce qu'il a expiré (les permis sont valides pour trois ans), le permis qui le remplace porte toujours un nouveau numéro. Toutefois, si le titulaire n'a pas modifié les renseignements personnels qui sont inscrits sur le permis (tel que l'adresse), les renseignements figurant sur le nouveau permis, outre le numéro, seront identiques à ceux de l'ancien.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Distrito Federal. 15 juillet 2008. Secretaría de Transportes y Vialidad. Entretien téléphonique avec un conseiller du directeur du service aux particuliers.

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