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Mexique : information indiquant s'il est possible d'obtenir les renseignements que l'institut du fonds national du logement des travailleurs (Instituto del Fondo Nacional de la Vivienda para los Trabajadores - INFONAVIT) garde sur ses membres en utilisant l'outil de recherche de son site Internet

L'institut du fonds national du logement des travailleurs (Instituto del Fondo Nacional de la Vivienda para los Trabajadores – INFONAVIT) est le principal organisme d'aide au logement du gouvernement du Mexique (Texas s.d.). Il a été créé pour aider les travailleurs mexicains à acheter une maison (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 6 mai 2009, un conseiller principal du service de la transparence et de l'accès à l'information (Gerencia de Transparencia y Acceso a la Información) d'INFONAVIT a fourni les renseignements suivants.

Il y a deux options de recherche sur le site d'INFONAVIT. La première et la plus utilisée est la recherche par numéro d'assurance sociale (Numero de Seguro Social – NSS). Avec ce numéro, le travailleur peut accéder à son dossier de crédit chez INFONAVIT, lequel contient des renseignements sur sa préqualification. L'adresse du domicile du travailleur n'y est pas affichée. Cependant, il est possible que lors de l'accès au dossier, le nom du ou des employeurs apparaissent à l'écran, uniquement à des fins d'identification. Si on clique sur un nom d'employeur, cela nous mène à la préqualification de crédit du travailleur. L'adresse de l'employeur n'est pas affichée. Si le nom de la personne est peu commun, la liste de ses employeurs ne s'affiche pas.

La seconde option de recherche est la recherche par nom et date d'anniversaire, qui permet simplement d'obtenir son NSS (pour faciliter la tâche aux personnes qui souhaitent consulter leur dossier sur le site d'INFONAVIT).

Les employeurs ont accès à leur propre dossier sur le site d'INFONAVIT, lequel contient des renseignements sur les employés de leur entreprise seulement. Cependant, le conseiller principal n'a pas précisé la nature de ces renseignements. Il a jouté qu'un code d'accès pour ce dossier est remis au patron ou à son représentant légal.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Instituto del Fondo Nacional de la Vivienda para los Trabajadores (INFONAVIT). 6 mai 2009. Gerencia de Transparencia y Acceso a la Información. Entretien téléphonique avec un conseiller principal.

Texas. S.d. Office of the Texas Comptroller. « INFONAVIT: Worker Housing in Mexico ». <http://www.window.state.tx.us/border/ch07/worker.html> [Date de consultation : 2 juin 2009]

Topics: Freedom of information,