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Mexique : information indiquant si des copies de dossiers d'enquêtes préliminaires (averiguación previa) peuvent être obtenues auprès du consulat du Mexique à Toronto, au Canada

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 mai 2009, un représentant du consulat général du Mexique à Toronto a déclaré que le consulat [traduction] « traitait toute demande », mais il a également souligné que la question de savoir si la demande est recevable dépend de [traduction] « la nature des renseignements demandés et des lois sur la protection de la vie privée ». À cet égard, [traduction] « l'autorité compétente pourrait exiger du demandeur qu'il prouve son droit d'obtenir ces renseignements » (Mexique 21 mai 2009).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si le consulat pourrait obtenir des copies de dossiers d'enquêtes préliminaires.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Mexique. 21 mai 2009. Consulat général du Mexique à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : consulat général du Mexique à Toronto, ambassade du Mexique au Canada.