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Nigéria : carte d'identité nationale, y compris les conditions de son obtention, les documents exigés, l'autorité chargée de son émission, la date de sa première émission, une description détaillée et ses fonctions; information indiquant si un citoyen nigérian vivant à l'extérieur du pays peut obtenir une carte d'identité (2002 - octobre 2004)

Première émission et autorité compétente

Des sources concordantes signalent que le processus d'enregistrement pour l'obtention de la carte d'identité nationale au Nigéria a commencé en février 2003 (Nations Unies 4 mars 2003; Nigeria First 18 févr. 2003; Nigeria Business Info.com 18 févr. 2003; The Daily Sun 3 mai 2004; BBC 18 févr. 2003). La nouvelle carte d'identité nationale est déjà en circulation, mais la date indiquée dans les sources pour le début de sa distribution diffère (Haut Commissariat du Nigéria 31 août 2004; BBC 20 avr. 2004; The Daily Sun 3 mai 2004; This Day 25 juill. 2004).

Dans une communication écrite du 31 août 2004, un agent consulaire au Haut-Commissariat du Nigéria à Ottawa a signalé, sans toutefois préciser la date, que la distribution de la nouvelle carte d'identité a commencé en 2003. Une copie de la carte du haut-commissaire, en annexe, montre que celle-ci a été délivrée le 24 avril 2003 à Abuja. Par contre, un article de la BBC du 20 avril 2004 signalait qu'une célébration marquant la première distribution de la carte avait eu lieu la veille alors qu'un article publié par The Daily Sun le 3 mai 2004 faisait état d'une cérémonie organisée dans un district d'Abuja comme étant celle qui marquait la première distribution de la carte d'identité au pays. Selon un article publié dans This Day le 25 juillet 2004, le ministre des Affaires Intérieures allait, le lendemain, procéder au lancement de la distribution des cartes d'identité dans l'État de Bayelsa.

Concernant l'autorité chargée de la distribution de ladite carte, le Dr. Iyorchia Ayu, ministre nigérian des Affaires Intérieures, signalait dans une entrevue publiée dans The News le 9 août 2004, que [traduction] « son ministère avait commencé la distribution des cartes d'identité ».

Critères d'obtention et documents exigés

Selon diverses sources d'information, il suffit d'être citoyen nigérian et d'avoir 18 ans ou plus pour obtenir la nouvelle carte d'identité nationale (Haut Commissariat du Nigéria 31 août 2004; The Daily Sun 3 mai 2004; Nigeria First 18 févr. 2003; Nigeria Business Info.com 18 févr. 2003; Nations Unies 4 mars 2003). Nigeria Business Info.com indiquait que les candidats devaient répondre à certaines questions dans le cadre de l'enregistrement : nom, âge, sexe, occupation, adresse, y compris État, la zone du gouvernement locale (Local Government Areas- LGA) et la circonscription électorale d'origine (18 févr. 2004).

Aucune information indiquant si le demandeur de la carte d'identité devait présenter certains documents pour attester la validité des renseignements fournis n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Quant aux Nigérians qui vivent à l'extérieur, un agent consulaire au Haut-Commissariat du Nigéria à Ottawa a signalé, dans une communication écrite, qu'il n'est pas encore possible pour ces derniers d'obtenir la nouvelle carte d'identité nationale (31 août 2004). Cependant, Nigeria First a indiqué que l'opération d'enregistrement qui a commencé en février 2003 devait s'étendre aux Nigérians vivant à l'étranger (18 févr. 2003).

Différentes fonctions de la carte

Des sources concordantes signalaient que la nouvelle carte d'identité allait servir non seulement de document d'identification et de validation d'autres documents tels que les passeports et les permis de conduire, mais qu'elle serait un instrument de contrôle des flux migratoires et de planification gouvernementale; elle permettrait aussi de détecter des crimes (Nations Unies 4 mars 2003; Nigeria Business Info.com 18 févr. 2003; Nigeria First 18 févr. 2003; BBC 20 avr. 2004). La carte d'identité nationale faciliterait également l'accès à certains services dont les soins médicaux, l'instruction, les bibliothèques et les transactions commerciales bancaires ou postales (Nigeria Business Info.com 18 févr. 2003; Nations Unies 4 mars 2004).

Description de la carte

On remarque, sur une copie de carte d'identité fournie par le Haut Commissariat du Nigéria à Ottawa qui se trouve en annexe, que les renseignements suivants apparaissent au recto de la carte : le nom de famille, le prénom, le second prénom, le nom de jeune fille, la date de naissance, l'occupation, le lieu de résidence (adresse, ville ou village), la taille, le sexe et le groupe sanguin du détenteur. Le recto de la carte est également muni d'une photo de format passeport. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent consulaire signale que ladite photo est digitale (Haut Commissariat du Nigéria 31 août 2004). Nigeria Business Info.com signalait que, lors de l'inscription, un agent du Département de l'enregistrement civil national (Department of the National Civic Registration – DNCR) mesure les candidats, prend leurs empreintes digitales et leur photo (18 févr. 2003).

Au verso figure, en plus des renseignements permettant d'identifier le détenteur (nom du détenteur, prénom, second prénom, adresse), la date et le lieu d'émission de la carte ainsi que trois sortes de numéros (deux sont numériques et l'autre est alphanumérique). Il s'agit du « Seq Number » (numéro séquentiel), du « ID Form Number » (numéro de formulaire d'identification) et du « Personal Number » (numéro personnel). Le verso de la carte d'identité nationale est aussi muni d'une bande magnétique (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC. 20 avril 2004. « Nigeria's New ID Card Launched ». <http://news.bbc.co.uk/l/hi/world/africa/3641907.stm> [Date de consultation : 27 août 2004]
_____. 18 février 2003. « Nigerian ID Scheme Kicks Off ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/2775695.stm> [Date de consultation : 27 août 2004]

The Daily Sun [Abuja]. 3 mai 2004. James Ojo. « National Identity Card: Woman Turns Superstar ». <http://www.sunnewsonline.com/webpages/news/abujareports/2004/may/03/abujaroport-may3-006.htm> [Date de consultation : 27 août 2004]

Haut-Commissariat du Nigéria, Ottawa. 31 août 2004. Communication écrite d'un agent consulaire.

Nations Unies. 4 mars 2003. Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Réseau d'information régional intégré (IRIN). « Nigeria: IRIN Focus on National Registration Programme ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=32630&SelectRegion=West_Africa&Sele> [Date de consultation : 30 août 2004]

Nigeria Business Info.com. 18 février 2003. « Nigerians Register for National Identity Card from Today ». <http://www.nigeriabusinessinfo.com/id-card180203.htm> [Date de consultation : 27 août 2004]

Nigeria First. 18 février 2003. « National Identity Card Scheme Takes off ». <http://www.nigeriafirst.org/article_240.shtml> [Date de consultation :27 août 2004]

The News [Lagos]. 9 août 2004. Francis Ottah Agbo. « National ID Card Will Reconcile Nigerians » (AllAfrica). <http://allafrica.com/stories/200408120756.html> [Date de consultation : 30 août 2004]

This Day [Lagos]. 25 juillet 2004. John Iwori. « Issuance of National Identity Card Begins » (AllAfrica). <http://allafrica.com/stories/200407260247.html> [Date de consultation : 27 août 2004]

Document annexé

Haut-Commissariat du Nigéria, Ottawa. 31 août 2004. Copie d'une carte d'identité.

Autres sources consultées

La mission diplomatique canadienne au Nigéria n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet : AllAfrica, Département d'État des États Unis, Ecoi.net, gouvernement du Nigéria, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ReliefWeb.