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Nigéria : conséquences pour les parents qui n'acceptent pas que leurs filles subissent la mutilation génitale féminine (MGF); cas de femmes, de filles ou de fillettes enlevées et forcées de subir une MGF; intervention des autorités en cas de plainte; voies de droit

Contexte

La mutilation génitale féminine (MGF) serait moins fréquente au Nigéria depuis quelques années (É.-U. 8 mars 2006; Danemark janv. 2005, 26; OMCT et CLEEN juin 2004, 13), mais elle est encore pratiquée régulièrement partout au pays (ibid.; Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006). C'est dans la ceinture centrale (Middle Belt) et dans les États du Sud du Nigéria que la MGF est la plus courante (Danemark janv. 2005, 26-27). Le collectif d'aide aux femmes (Women's Aid Collective – WACOL), cité dans un rapport d'une mission d'enquête britannico-danoise au Nigéria, évalue que dans des États comme l'Enugu, l'Imo et le Plateau, le taux de MGF atteint 95 p. 100 (ibid., 27).

La MGF serait une pratique courante chez plusieurs groupes ethniques au Nigéria, et notamment chez les Yoroubas [dans le Sud-Ouest (L'Encyclopédie de L'Agora s.d.)], les Igbos [dans le Sud-Est (ibid.)], les Haoussas [dans le Nord (ibid.)], les Idjos [au Sud (ibid.)] et les Kanouris [au Nord (ibid.)] (É.-U. 1er juin 2001; voir aussi Asylum Aid mai 2003, 24). La MGF ne serait pas pratiquée chez les Foulanis ni chez les Nupés (Asylum Aid mai 2003, 24; voir aussi É.-U. 1er juin 2001) du Nord du Nigeria (L'Encyclopédie de L'Agora s.d.).

L'âge auquel les femmes subissent la MGF varie d'une région à l'autre au Nigéria (É.-U. 8 mars 2006; Danemark janv. 2005, 27; Women's Rights Watch Nigeria 4 août 2006; OMCT et CLEEN juin 2004, 12-13). Par exemple, chez les Idjos et les Etsakos du Sud du Nigéria, la MGF est un rite préconjugal (Bamgbose 2001-2002), chez les Urhobos, dans l'État du Delta, les femmes se font exciser pendant la grossesse (ibid.; Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006) et chez les Igbos du Sud-Est, les femmes subiraient la MGF pendant ou après l'adolescence (Asylum Aid mai 2003, 24). Toutefois, dans la majorité des régions du Nigéria, les filles subissent la MGF à leur naissance (Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Conséquences pour les parents qui refusent de faire subir la MGF à leurs filles

Aucune information sur les conséquences pour les parents qui refusent de faire subir la MGF à leurs filles n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, dans une communication écrite du 24 août 2006 envoyée à la Direction des recherches, la coordonnatrice des projets de Nigéria Women's Rights Watch Nigeria, organisation de défense des droits des femmes au Nigéria, a laissé entendre que la majorité des parents acceptent que leurs filles subissent la MGF, car

[traduction]

en raison du système de croyances répandu [au Nigéria], les hommes refusent d'épouser les femmes qui n'ont pas été excisées, car ils croient qu'elles seront infidèles. Donc, les parents – même les parents instruits – font couramment exciser leurs filles pour améliorer leurs chances de trouver un mari.

Cas d'enlèvements et de MGF forcée, et intervention des autorités

La coordonnatrice des projets de Women's Rights Watch Nigeria a également signalé dans sa communication écrite que des enlèvements et des cas de MGF forcée ont lieu au Nigéria (24 août 2006). Elle a précisé que

[traduction]

dans la tribu des Urhobos dans l'État du Delta, les femmes ne sont pas averties de la date de leur excision. On les enlève pendant leur grossesse et on les excise de force. Les autorités n'ont rien fait : elles ne font que parler de la prévention de la MGF. Certes, quelques États ont adopté une loi criminalisant la MGF, mais il n'y a eu aucune poursuite judiciaire à ce sujet et la MGF est encore pratiquée quotidiennement au Nigéria (24 août 2006).

Selon des informations publiées en 2005 et en 2006, la Nigériane Pamela Izevbekhai a demandé le statut de réfugiée en Irlande parce qu'elle craignait que ses deux filles ne soient forcées de subir une MGF (The Sun 10 déc. 2005; Irish Times 9 déc. 2005; Women's eNews 27 janv. 2006). Pamela Izevbekhai a allégué que la famille de son mari tenait à ce que ses filles subissent une MGF; selon elle, ses beaux-parents [traduction] « ne reculaient devant rien pour mettre la main sur les filles, et ils avaient notamment fait quelques tentatives d'enlèvement » (ibid.). L'Irlande a rejeté la demande d'asile de Pamela Izevbekhai (ibid.; The Sun 10 déc. 2005; Irish Times 9 déc. 2005), mais son affaire a été portée devant la Haute Cour (High Court) d'Irlande (Women's eNews 27 janv. 2006). Selon un article publié le 27 janvier 2006 par Women's eNews, [traduction] « Pamela Izevbekhai et les personnes sympathiques à sa cause affirment que la décision [de rejeter sa demande d'asile] a été fondée sur des rapports erronés sur la MGF qui ont été corrigés depuis ».

Aucune autre mention d'enlèvements et de MGF forcée n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Voies de droit

Bien que le gouvernement fédéral du Nigéria ait publiquement critiqué la MGF (OMCT et CLEEN juin 2004, 13; Danemark janv. 2005, 26), il n'existe aucune loi fédérale interdisant cette pratique (ibid.; Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006; OMCT et CLEEN juin 2004, 13). Toutefois, des lois interdisant la MGF auraient été adoptées dans plusieurs États, y compris

• l'Akwa Ebom (Danemark janv. 2005, 26),
• l'Ondo (ibid.),
• l'Edo (ibid.; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006; OMCT et CLEEN juin 2004, 13),
• le Delta (ibid.; Women's Rights Watch Nigeria 24 août 2006),
• l'État de Cross River (OMCT et CLEEN juin 2004, 13; Danemark janv. 2005, 26; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5),
• le Bayelsa (ibid.),
• l'Ogun (ibid.),
• l'Osun (ibid.), et
• l'État de Rivers (ibid.).

Par exemple, dans l'État d'Edo, la MGF est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans au moins, d'une amende de 3 000 naira (NGN) [environ 26 $CAN (XE.com 25 août 2006)] ou des deux (Women's Rights Watch Nigeria 19 juill. 2004).

Malgré l'adoption de telles lois, la pratique de la MGF se poursuit au Nigéria (ibid. 24 août 2006; Danemark janv. 2005, 26). Dans une communication écrite du 24 août 2006, la coordonnatrice des projets de Women's Rights Watch Nigeria a affirmé [traduction] « qu'il est [...] difficile d'appréhender les contrevenants [aux lois interdisant la MGF], car la victime est habituellement un bébé et les parents et la personne qui effectue l'excision sont des collaborateurs consentants ».

Des sources d'information consultées par la Direction des recherches indiquent aussi que la MGF est considérée comme une question privée et que les autorités du Nigéria n'interviennent généralement pas (Danemark janv. 2005, 27; OMCT et CLEEN juin 2004, 13). Selon le rapport de la mission d'enquête britannico-danoise au Nigéria, un représentant de la commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission – NHRC) du Nigéria a déclaré que il était possible d'éviter la MGF, parfois avec l'aide [traduction] « d'un policier ou d'un conseil de village, dont l'intérêt pour le cas et l'intervention dépendent généralement de leur "attitude vis-à-vis des traditions" » (Danemark janv. 2005, 27). Le représentant de la NHRC a ajouté que, compte tenu des attitudes culturelles, les victimes de la MGF n'ont parfois pas le courage d'aller en justice (ibid.).

Dans ce même rapport de mission d'enquête, BAOBAB for Women's Human Rights, organisation non gouvernementale (ONG) nigériane de défense des droits des femmes, a signalé que les institutions gouvernementales et des ONG offrent de la protection aux femmes qui ne veulent pas subir la MGF (Danemark janv. 2005, 27). Selon BAOBAB for Women's Human Rights, entre 10 et 15 ONG qui appuient exclusivement les femmes étaient en activité au Nigéria en 2005 (ibid., 37).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asylum Aid. Mai 2003. Refugee Women's Resource Project. Refugee Women and Domestic Violence: Country Studies. <http://www.asylumaid.org.uk/Publications/DV%20reports/RWRP%20Refugee%20Women%20and%20Domestic%20Violence%20May%2003.doc> [Date de consultation : 24 août 2006]

Bamgbose, Oluyemisi. 2001-2002. « Legal and Cultural Approaches to Sexual Matters in Africa: the Cry of the Adolescent Girl ». <http://academic.udayton.edu/race/06hrights/GeoRegions/Africa/Africa02.htm> (Site Internet de l'University of Dayton School of Law) [Date de consultation : 24 août 2006]

Danemark. Janvier 2005. Udlændingestyrelsen. Report on Human Rights Issues in Nigeria: Joint British-Danish Fact-Finding Mission to Abuja and Lagos, Nigeria. <http://www.nyidanmark.dk/en-us/publications/SearchPublications.htm?searchType=publications> [Date de consultation : 24 août 2006]

L'Encyclopédie de L'Agora. S.d. « Nigeria ». <http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Nigeria> [Date de consultation : 25 août 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61586.htm> [Date de consultation : 24 août 2006]
_____. 1er juin 2001. Department of State. Nigeria: Report on Female Genital Mutilation (FGM) or Female Genital Cutting (FGC). <http://www.state.gov/g/wi/rls/rep/crfgm/10106.htm> [Date de consultation : 21 juin 2006]

The Irish Times [Dublin]. 9 décembre 2005. Marese McDonagh. « Woman Hides to Avoid Being Sent Home ». (Factiva)

Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Centre for Law Enforcement Education (CLEEN). Juin 2004. Rights of the Child in Nigeria: Report on the Implementation of the Convention on the Rights of the Child in Nigeria. <http://www.cleen.org/nigeria_ngo_report_OMCT.pdf> [Date de consultation : 24 août 2006]

The Sun [Londres]. 10 décembre 2005. « Don't Send My Girls to Death ». (Factiva)

Women's eNews [New York]. 27 janvier 2006. Meghan Sapp. « FGM Leads Nigerian to Plea for Daughters' Asylum ». <http://www.womensenews.org/article.cfm/dyn/aid/2615/context/archive> [Date de consultation : 8 août 2006]

Women's Rights Watch Nigeria. 24 août 2006. Communication écrite de la coordonnatrice des projets.
_____. 19 juillet 2004. « Female Genital Mutilation (FGM) – A Crime in Edo State ». (site Internet de RUFARM) <http://www.rufarm.kabissa.org/articles/fgm.htm> [Date de consultation : 24 août 2006]

XE.com. 25 août 2006. « Universal Currency Converter Results ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 25 août 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : BAOBAB for Women's Human Rights et le bureau du Nigéria de la Heinrich Böll Foundation n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International (AI), BAOBAB for Women's Human Rights, British Broadcasting Corporation (BBC), Centre pour les droits reproductifs, États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale de la santé (OMS), Pambazuka News, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Home Office, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), Women's Aid Collective (WACOL).

Topics: Abduction, Female Genital Mutilation (FGM),