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Nigéria : processus d'enregistrement des naissances

Bien que l'enregistrement des naissances au Nigéria soit obligatoire (Nigéria 14 déc. 1992; Nigéria s.d.), seule une petite proportion des naissances sont effectivement enregistrées (This Day 3 sept. 2007; ibid. 25 juill. 2007; Daily Champion 12 juill. 2007; Nations Unies juill. 2007). Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches signalent que la moyenne nationale d'enregistrement des naissances se situe à environ 30 p. 100 (ibid.; This Day 3 sept. 2007; ibid. 25 juill. 2007; Daily Champion 12 juill. 2007). Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dans les régions urbaines, environ 50 p. 100 des naissances sont enregistrées, tandis que dans les régions rurales, le taux se situe à environ 21 p. 100 (Nations Unies juill. 2007). On attribue les faibles taux d'enregistrement au Nigéria à plusieurs facteurs, et notamment à l'ignorance de la loi actuelle et de l'importance d'enregistrer les naissances, au nombre limité de centres d'enregistrement, aux ressources financières limitées et au manque d'infrastructures d'enregistrement efficaces (ibid.).

L'enregistrement de la naissance serait une exigence préalable à l'inscription à l'école ainsi qu'à la délivrance de titres de voyage et à l'obtention de la nouvelle carte d'identité nationale proposée (This Day 25 juill. 2007; voir aussi Leadership 4 juin 2008; This Day 3 sept. 2007).

Les renseignements qui se trouvent dans les trois paragraphes suivants ont été fournis par un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, au cours d'un entretien téléphonique le 29 juillet 2008.

Depuis 1992, la commission de la population nationale (National Population Commission – NPC) est chargée de l'enregistrement des naissances au Nigéria (Nigéria 29 juill. 2008). Pour les naissances à l'extérieur de l'hôpital (p. ex., dans une maison), il n'y a personne sur les lieux qui puisse directement inscrire l'enfant auprès de la NPC; cependant, les parents peuvent obtenir une déclaration sous serment de leur administration locale comme quoi l'enfant est né dans la région administrative locale en question (ibid.). La déclaration sous serment peut ensuite être présentée à la NPC, qui inscrit l'enfant et délivre un acte de naissance (ibid.). Selon le représentant, au Nigéria, certaines églises et administrations locales, ainsi que certains hôpitaux, peuvent délivrer des actes de naissance; cependant, il faut ensuite présenter ces actes à la NPC pour les faire enregistrer (ibid.).

Les personnes nées avant 1992 peuvent également se voir délivrer un acte de naissance par la NPC (ibid.). Quand elles s'enregistrent auprès de la NPC, ces personnes doivent présenter une déclaration sous serment de leur administration locale, et doivent se présenter à une entrevue (ibid.). Ainsi, les actes de naissance délivrés par la NPC indiquant que la personne en question est née avant 1992 sont valides (ibid.).

La NPC délivrerait un acte de naissance normalisé (ibid.). Le représentant n'a pas pu fournir, durant l'entretien téléphonique, des détails précis concernant la forme des actes de naissance; cependant, il a déclaré que l'acte de naissance comportait de l'information [traduction] « standard » comme le nom de la personne, le nom du père et de la mère, le lieu de naissance et la date de naissance (ibid.).

Le site Internet de la NPC précise que l'enregistrement des naissances est gratuit et que les enfants doivent être enregistrés dans les 60 jours qui suivent leur naissance (Nigéria s.d). Lors de l'enregistrement, les parents devraient être prêts à fournir les renseignements suivants : nom de l'enfant, date de naissance, endroit et type de naissance, ordre par rapport aux autres enfants, nom de la mère, âge de la mère à la naissance de l'enfant, sa situation familiale, son niveau de scolarité, son ethnicité et son lieu de domicile, nom du père, son âge à la naissance de l'enfant, sa situation familiale, son niveau de scolarité, son ethnicité et son lieu de domicile (ibid.).

Selon le site Internet, l'enregistrement de la naissance s'effectue à plusieurs endroits, dont les centres d'enregistrement de la NPC, les bureaux de la NPC au siège des administrations locales et les bureaux de la NPC dans les hôpitaux et les centres de soins de santé, ainsi que d'autres endroits non précisés (ibid.). En 2007, il y avait, semble-t-il, 2 322 centres d'enregistrement des naissances de la NPC au Nigéria, soit environ trois par région administrative locale (This Day 25 juill. 2007; Nations Unies juill. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Daily Champion [Lagos]. 12 juillet 2007. Adelani Ashamu. « FG to Begin Campaign On Birth Registration ». (Factiva)

Leadership [Abuja]. 4 juin 2008. Nanman Sunday Wormis. « Jigawa, Zamfara Release N39.4 Million, N24 Million for Birth Registration ». (AllAfrica) <http://allafrica.com/stories/200806040271.html> [Date de consultation : 28 juill. 2008]

Nations Unies. Juillet 2007. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) au Nigéria. « Information Sheet: Birth Registration ». <http://www.unicef.org/wcaro/WCARO_Nigeria_Factsheets_BirthRegistration.pdf> [Date de consultation : 28 juill. 2008]

Nigéria. 29 juillet 2008. Haut-Commissariat du Nigéria à Ottawa, Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 14 décembre 1992. Official Gazette. Births, Deaths, etc. (Compulsory Registration) Decree 1992. <http://www.popline.org/docs/087513> [Date de consultation : 29 juill. 2008]
_____. S.d. National Population Commission (NPC). « Frequently Asked Questions (FAQs) on Birth Registration ». <http://www.population.gov.ng/FAQs-Birth%20Reg.pdf> [Date de consultation : 28 juill. 2008]

This Day [Lagos]. 3 septembre 2007. Agha Ibiam. « Lagos Launches National Birth Registration ». (Factiva)
_____. 25 juillet 2007. Onyebuchi Ezigbo. « Yar'Adua Laments Low Birth Registration ». <http://allafrica.com/stories/200707250030.html> [Date de consultation : 28 juill. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Keesing Reference Systems, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Home Office.

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