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Nigéria : délivrance de la carte d'identité nationale après 2003; description de la carte; fréquence des fausses cartes d'identité nationales; introduction de la nouvelle carte (2003-juillet 2008)

Délivrance de la carte d'identité nationale

En février 2003, le gouvernement nigérian a mise en oeuvre un processus d'inscription pour obtenir une carte d'identité nationale (BBC 19 févr. 2003;, Nigéria 20 févr. 2003;, Norvège oct. 2004, 21); cependant, la distribution des cartes n'auraient commencé qu'en 2004 (BBC 20 avr. 2004; P.M. News 3 mai 2004). Les Nigérians âgés de 18 ans ou plus sont admissibles (Nigéria 20 févr. 2003).

En ce qui a trait au processus de demande de carte, un rapport publié en octobre 2004 sur une mission d'étude du ministère de l'Immigration norvégien au Nigéria déclare ce qui suit :

[traduction]

le demandeur est interrogé et photographié et ses empreintes digitales sont relevées. L'entrevue vise à déterminer son origine nationale, ethnique et géographique, notamment à l'aide de questions de contrôle et en évaluant la langue, le dialecte et l'accent du demandeur. Les informations pertinentes fournies dans le formulaire de demande et pendant l'entrevue sont enregistrées électroniquement. Il convient de souligner que les demandeurs ne sont pas tenus de présenter de document officiel à des fins d'identification (Norvège oct. 2004, 22; négation mise en relief dans l'original).

Les formulaires de demande de carte exigeraient les renseignements suivants de la part du demandeur : date et lieu de naissance (État et région administrative locale), lieu de domicile, lieu de naissance du père, profession et religion (ibid., 21, 22).

Au cours d'un entretien téléphonique du 29 juillet 2008, un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a fourni une description semblable du processus de demande de carte d'identité nationale. Le représentant a déclaré que le demandeur doit se présenter à une entrevue, remplir un formulaire d'inscription et payer des frais de traitement (Nigéria 29 juill. 2008). La personne doit également faire prendre sa photo et ses empreintes digitales (ibid.).

Contrairement à l'information fournie dans le rapport du ministère norvégien de l'Immigration, le représentant du haut-commissariat du Nigéria a affirmé que les demandeurs sont tenus de présenter des documents officiels à des fins d'identification (ibid). Il s'agit notamment de l'acte de naissance (birth certificate) ou du certificat d'origine (certificate of origin) que le représentant a également appelé certificat de la région administrative locale (local government area certificate) et lettre d'identité de l'administration locale (letter of identification from local government) (ibid.). Selon le représentant, le certificat d'origine confirme qu'une personne est née au Nigéria et provient d'une région administrative locale précise dans un État en particulier (ibid.). Le certificat peut être obtenu au siège de l'administration locale, après qu'un voisin a attesté que le demandeur vient de cet endroit (ibid.). La nécessité de présenter ce certificat fait en sorte que les personnes des pays voisins tels que le Bénin ou le Cameroun ne puissent pas revendiquer la nationalité nigériane (ibid.).

Selon le représentant du haut-commissariat du Nigéria, les cartes d'identité nationale sont délivrées au Nigéria; les ambassades ne les délivrent pas (ibid.).

Entre 2003 et 2007, plus de 30 millions de cartes d'identité nationale ont été distribuées au Nigéria (This Day 20 juill. 2007; ibid. 10 août 2006). Aucune information sur le nombre de cartes distribuées en 2008 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais fixé. Cependant, il y aurait [traduction] « des millions » de Nigérians qui n'ont pas encore présenté de demande de carte (Vanguard 10 oct. 2007).

Description de la carte

L'information suivante est fondée sur un spécimen de la carte d'identité nationale nigériane affiché sur Keesing DocumentChecker.com, [traduction] « la base de données en ligne la plus complète au monde pour vérifier les pièces d'identité » (Keesing Reference Systems s.d.a).

La carte d'identité nationale nigériane est en matériel synthétique (polycarbonate) et mesure environ 8,6 cm sur 5,3 cm (ibid. s.d.b). Elle ne comporte pas de date d'expiration (ibid.).

La plastification au recto de la carte est transparente, avec un hologramme incorporé (ibid.). Au haut de la carte figurent les mots « Federal Republic of Nigeria National Identity Card » (carte d'identité nationale de la République fédérale du Nigéria), en caractères d'imprimerie (ibid.). À gauche, sous ce titre, se trouvent les armoiries du Nigéria, et sous celles-ci, la photo numérique du titulaire de la carte (ibid.). À droite, sous le titre, se trouve le drapeau nigérian (ibid.). Dans le coin inférieur droit de la carte, il y a un dessin qui a la forme du Nigéria (ibid.). Une image des armoiries du Nigéria se trouve à l'arrière-plan du recto de la carte (ibid.).

En outre, les renseignements suivants sur le titulaire se trouvent au recto de la carte : nom, prénom, second prénom, nom de jeune fille, date de naissance, taille, sexe, occupation, groupe sanguin et détails sur le domicile du demandeur : adresse, ville ou village, région administrative locale, État, circonscription (ward) et un numéro appelé PU number (ibid.).

Le verso de la carte d'identité nationale contient les [traduction] « coordonnées du plus proche parent », à savoir son nom de famille, son prénom, son second prénom et son adresse (ibid. s.d.c). En outre, on y trouve des renseignements sur l'origine du demandeur (lieu et État), de même que la date et le lieu de délivrance de la carte d'identité (ibid.). Trois nombres se trouvent au verso de la carte : le numéro de séquence (Seq. Number) et le numéro de formulaire d'identification (ID Form Number), qui sont numériques, ainsi que le numéro personnel (Personal Number), qui est alphanumérique (ibid.). Un code à barres se trouve au bas du verso de la carte (ibid.).

Fréquence des fausses cartes

Cité dans un article paru le 19 février 2003 sur le site Internet de la British Broadcasting Corporation (BBC), le sous-ministre de l'Intérieur du Nigéria a déclaré que le gouvernement avait pris des mesures [traduction] « à toute épreuve » afin d'empêcher la fraude, la double inscription et l'obtention de la carte par des étrangers. Cependant, selon un article paru le 2 juillet 2008 dans This Day, journal de Lagos, les procédures touchant la carte d'identité nationale du Nigéria seraient marquées de [traduction] « nombreux cas de fraude ». Les irrégularités comprennent la double inscription (This Day 20 juill. 2007; ibid. 10 août 2006), la présentation de [traduction] « mauvais documents », des demandes présentées par des personnes âgées de moins de 18 ans (ibid.), et des erreurs sur des cartes (ibid. 20 juill. 2007). Le 10 août 2006, This Day a signalé que sept millions de cartes d'identité avaient été annulées en raison de ce type [traduction] « d'irrégularités ».

Selon un article paru le 16 octobre 2007 dans BusinessDay, quotidien nigérian qui, selon son site Internet, couvre [traduction] « les affaires, la politique, le travail et autres éléments de l'actualité, et dont les articles sont rédigés par les meilleurs journalistes du pays » (BusinessDay s.d.), la carte d'identité nationale est [traduction] « difficile à authentifier » parce qu'elle ne comporte pas de numéro de série (ibid. 16 oct. 2007).

Adoption de la nouvelle carte

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches signalent que le Nigéria a l'intention d'adopter une nouvelle carte d'identité nationale (This Day 2 juill. 2008; Nigerian Tribune 27 mai 2008; BusinessDay 16 oct. 2007; Daily Trust 25 sept. 2007) qui remplacera la carte actuelle (Nigerian Tribune 27 mai 2008;, Ngex 27 mai 2008; BusinessDay 16 oct. 2007).

Contrairement à la carte actuelle, qui est facultative (BBC 19 févr. 2003), la nouvelle carte sera obligatoire (Guardian 28 sept. 2007; Vanguard 10 oct. 2007; Daily Trust 25 sept. 2007). Diverses sources signalent que la carte pourra être utilisée à de multiples fins, y compris l'inscription pour voter (ibid.; This Day 10 août 2005; BusinessDay 16 oct. 2007), le paiement des impôts (Daily Trust 25 sept. 2007), les opérations relatives au crédit (ibid.; This Day 10 août 2005), l'accès à l'assurance-maladie (ibid.; Daily Trust 25 sept. 2007; BusinessDay 16 oct. 2007), l'accès aux prestations de pension et de sécurité sociale, l'achat de terrains (Daily Trust 25 sept. 2007), la délivrance de passeports et l'ouverture de comptes bancaires (ibid.; Guardian 28 sept. 2007).

Aucune information détaillée sur l'apparence de la nouvelle carte d'identité nationale n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, selon un article paru le 16 octobre 2007 dans BusinessDay, la nouvelle carte contiendra des données biométriques, mais n'affichera que des [traduction] « renseignements ordinaires » au sujet du titulaire de la carte; les données détaillées sur la personne seraient entreposées dans une base de données centrale.

La commission de la gestion de l'identité nationale (National Identity Management Commission – NIMC), organisme gouvernemental récemment mis sur pied, sera chargé de l'entretien de la base de données, de l'inscription des personnes et de la délivrance des cartes (Daily Trust 25 sept. 2007; Guardian 23 janv. 2007). Selon le site Internet officiel de la NIMC, la base de données, où l'identité de chaque personne sera établie par des données biométriques et un numéro unique, contiendra en outre les renseignements suivants :

[traduction]

• renseignements personnels – noms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, invalidité, adresse à domicile et autres adresses;
• renseignements sur l'identité – photo, signature, empreintes digitales et autres données biologiques (biométriques) [...];
• numéros de référence liés au lieu de domicile, comme le numéro d'identité, d'assurance, d'immigration, de passeport, de permis de conduire, entre autres;
• antécédents – liens avec d'autres personnes (parents, époux, etc.) et les dossiers afférents;
• historique de l'inscription et de la carte d'identité – date de présentation de la demande, modifications, renseignements sur la carte d'identité à usage multiple (Multipurpose ID Card), etc.;
• renseignements liés à la validation comme des numéros d'identité personnels, mot de passe, questions et réponses à des fins d'identification;
• dossiers sur les renseignements fournis [...] (Nigéria s.d.).

Tandis que la carte actuelle est délivrée sans frais (Daily Trust 25 sept. 2007), on prévoit que les Nigérians pourraient devoir débourser jusqu'à 10 000 nairas nigérians (NGN) [1 dollar canadien = 116,18 nairas nigérians (Xe.com 24 juill. 2008)] pour obtenir la nouvelle carte (Guardian 28 sept. 2007; Daily Trust 25 sept. 2007; Vanguard 10 oct. 2007). Cependant, la carte serait gratuite pour les chômeurs et les personnes âgées de moins de 18 ans (This Day 9 oct. 2007; BusinessDay 16 oct. 2007).

Selon le journal lagotien This Day, le nouveau système de cartes d'identité devrait être mis en oeuvre d'ici la fin de 2008 (2 juill. 2008). Au cours de l'entretien téléphonique du 29 juillet 2008, le représentant du haut-commissariat du Nigéria a déclaré qu'on prévoit bel et bien de délivrer une nouvelle carte d'identité nationale, mais que rien n'a encore été mis en oeuvre. Le représentant a également affirmé que le gouvernement nigérian continue à délivrer la version actuelle de la carte (Nigéria 29 juill. 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 19 février 2003. « Bad Start for Nigerian ID Scheme ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/2780235.stm> [Date de consultation : 14 juillet 2008]

BusinessDay [Lagos]. 16 octobre 2007. Bill Okonedo. « New National ID Promises Basket of Benefits ». <http://www.businessdayonline.com/technology/583.html> [Date de consultation : 6 juin 2008]
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Keesing Reference Systems. S.d.a. « Keesing Documentchecker.com: Identity Documents (Internet) ». <http://www.keesingfightfraud.com/site/en/products/37.html> [Date de consultation : 22 juill. 2008]
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_____. S.d.c. « Nigeria – Domestic Identity Card: Back ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 juill. 2008]

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_____. S.d. National Identity Management Commission (NIMC). « FAQs ». <http://www.nimc.gov.ng/FAQ.html> [Date de consultation : 14 juill. 2008]

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Xe.com. 24 juillet 2008. « Universal Currency Converter ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 24 juill. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), The Guardian [Manchester], Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Nigeria Direct, Online Nigeria.com, Royaume-Uni – Home Office.