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Pakistan : information sur le traitement subi au Pakistan par les personnes dont la demande d'asile a été rejetée et notamment de l'information indiquant si ces personnes sont interrogées et détenues par l'agence fédérale des enquêtes (Federal Investigation Agency - FIA) à leur retour au Pakistan; information indiquant si des modifications ont été apportées à la loi sur les passeports de 1974 et à l'ordonnance sur l'émigration de 1979; information sur l'application de ces instruments par les fonctionnaires de l'immigration et des douanes du Pakistan

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements que ceux présentés dans la réponse PAK100044 (26 mai 2005), et repris ci-dessous.

L'agence United Press International (UPI) a signalé le cas de Nasir Ali Mubarak, Pakistanais marié à une Américaine, qui avait été détenu aux États-Unis en raison de son statut d'immigration irrégulier et déporté vers le Pakistan où il a été, en août 2002, [traduction] « détenu pendant de nombreux jours dans un lieu inconnu » (20 nov. 2002). En avril 2004, l'agence UPI a signalé qu'outre les 1 682 Pakistanais qui avaient déjà été déportés par les États-Unis vers le Pakistan, 65 Pakistanais de plus devaient être déportés ce mois-là, [traduction] « principalement à cause de violations des règles d'immigration » (13 avr. 2004). L'article a fait valoir que des [traduction] « détenus ont été arrêtés, à leur retour, par les agents d'immigration pakistanais » (UPI 13 avr. 2004). Toutefois, la commission des droits de la personne du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) déclare dans une communication écrite du 24 mai 2005 que [traduction] « d'habitude, on ne détient pas les Pakistanais dont la demande de statut de réfugié a été rejetée ».

En janvier 2005, l'Agence France-Presse (AFP) a signalé qu'une [traduction] « famille qui avait mené pendant cinq ans une lutte très publique pour obtenir l'asile en Australie a été déportée du pays et est arrivée saine et sauve au Pakistan où, toutefois, elle a disparu » (4 janv. 2005).

Pendant la période couverte par la présente réponse, d'autres cas où des demandeurs d'asile pakistanais déboutés auraient disparu à leur retour au Pakistan, ou des cas où ils auraient été interrogés ou détenus, n'ont pas été signalés par les sources d'information consultées par la Direction des recherches.

Un avocat de Karachi, dans une communication écrite envoyée le 16 mai 2005 à la Direction des recherches, et la HRCP, dans une communication écrite envoyée le 24 mai 2005, ont affirmé qu'au cours de la période couverte par la présente réponse, aucune modification n'a été apportée à la loi sur les passeports de 1974 ou à la l'ordonnance sur l'émigration de 1979.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 4 janvier 2005. « AFP: Pakistani Officials Says Asylum-Seeking Family from Australia "Disappeared" ». (Dialog)

Avocat, Karachi. 16 mai 2005. Communication écrite.

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), Lahore. 24 mai 2005. Communication écrite.

United Press International (UPI). 13 avril 2004. Anwar Iqbal. « 65 Pakistani Nationals Deported ». (Dialog).
_____. 20 novembre 2000. « 87 Pakistanis Deported Wednesday ». (Dialog).

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un journaliste pakistanais spécialiste des droits de la personne, un professeur de droit de l'université de Warwick, des représentants du Edmund Rice Centre for Justice and Community Education [Australie], de l'ambassade de la République islamique du Pakistan à Washington, de la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), du Human Rights Group of Pakistan (HRGP) et du Refugee & Immigration Legal Centre [Australie] ont été infructueuses. Les représentants du haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) à Ottawa et du Refugee Health Centre [Australie] n'ont pas pu répondre à une demande de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), International Crisis Group, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Pakistan – Directorate General Immigration and Passports, Pakistan – Federal Investigation Agency, Refugees International, Royaume-Uni – Border Agency, South Asia Analysis Group (SAAG), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

Topics: Rejected asylum seekers,