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Pologne : ampleur du crime organisé et des activités des groupes criminels organisés; ampleur du crime organisé russe en Pologne; mesures prises par l'État pour lutter contre le crime organisé (janvier 2005 - novembre 2007)

Ampleur du crime organisé en Pologne

Un article du Polish News Bulletin (PNB) de Varsovie affirme que, d'après une étude menée en 2005 par le cabinet comptable Deloitte Touche Tohmatsu, dont le siège se trouve à New York (Yahoo Finance s.d.), les principaux problèmes rencontrés par le milieu des affaires polonais sont [traduction] « la corruption, le vol et le crime organisé » (21 avr. 2005). La plupart des personnes interrogées dans le cadre de l'étude estimaient que la loi polonaise ne protège pas efficacement leurs intérêts commerciaux contre ce genre de crimes (ibid.). D'après l'Economist Intelligence Unit (EIU), [traduction] « il y a du crime organisé, mais les entreprises étrangères ne sont pas visées et le risque d'être victime d'enlèvement ou d'extorsion est faible » (2 avr. 2007).

Le gouvernement polonais croit que les groupes criminels organisés gèrent des réseaux de traite de personnes dans lesquels la Pologne sert à la fois de pays source, de pays de transit et de pays de destination (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). De l'information sur l'ampleur de la traite de personnes en Pologne, de même que sur les efforts déployés par le gouvernement pour la contrer, peut être trouvée dans le 2007 Trafficking in Persons Report du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U. 12 juin 2007).

Efforts déployés par l'État pour lutter contre le crime organisé

En novembre 2001, la Pologne a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (TI 2006).

Selon l'agence de presse PNB de Varsovie, le département de la lutte contre le crime organisé de la Pologne se trouve dans le bureau du procureur de l'État (26 sept. 2007).

Le PNB a fait état en mars 2007 d'un projet de loi modificatif envisagé par le ministère de l'Intérieur et de l'Administration pour donner plus de pouvoir aux organismes d'application de la loi dans le cadre de leurs enquêtes sur des affaires criminelles (14 mars 2007). La nouvelle loi permettrait à la police d'utiliser les renseignements obtenus au moyen [traduction] « de dispositifs d'écoute et d'informateurs à titre d'éléments de preuve dans le cadre d'affaires criminelles » (PNB 14 mars 2007). Toutefois, aucune information additionnelle précisant si ce projet de loi a été approuvé n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En août 2007, le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, a annoncé que son cabinet proposait de modifier les lois existantes en matière de saisie des biens des groupes criminels organisés (AFP 17 août 2007). D'après Zbigniew Ziobro, les nouvelles lois permettraient aux autorités de confisquer tous les biens d'une organisation criminelle et pas seulement ceux qui ont trait à des activités criminelles proprement dites (ibid.). En vertu des dispositions législatives proposées, les autorités pourraient également confisquer des biens transférés à un tiers parti (ibid.). Aucune information additionnelle ou corroborante sur l'adoption ou la mise en œuvre de cette proposition n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'agence de lutte contre le crime organisé grave (British Serious Organised Crime Agency – SOCA) de la Grande-Bretagne aurait ouvert un bureau à Varsovie pour mettre un frein à la contrebande de drogues et de cigarettes entre la Pologne et le Royaume-Uni (PAP 6 avr. 2006).

Arrestations hautement médiatisées qui ont exposé au grand jour des liens entre le crime organisé et les autorités polonaises

Plusieurs sources font mention d'incidents qui ont mis au jour des liens entre des groupes criminels organisés et les autorités de la Pologne (PAP 10 juin 2005; Rzeczpospolita 12 oct. 2005; AFP 24 janv. 2005).

Par exemple, en janvier 2005, un tribunal polonais a condamné trois législateurs, dont l'ancien sous-ministre polonais de l'Intérieur, Zbigniew Sobotka, à des peines d'emprisonnement allant d'un an et demi à trois ans et demi pour leurs liens avec un réseau de crime organisé (ibid.; WMRC 25 janv. 2005). Les trois hommes, qui faisaient partie de l'alliance de la gauche démocratique (Sojusz Lewicy Demokratycznej – SLD), ont été déclarés coupables d'avoir révélé des renseignements secrets; ces législateurs avaient informé un gang de criminels établi à Starachowice, ville industrielle située dans le sud du pays, d'une descente de police qui était prévue (ibid.; AFP 24 janv. 2005). Le tribunal a déclaré qu'ils avaient [traduction] « "agi d'une manière qu'ils croyaient à tort être dans l'intérêt de leur parti" » et qu'ils avaient [traduction] « "mis en danger la vie des agents de police qui participaient à l'opération" » (ibid.). Aucune information additionnelle sur la nature des activités de l'organisation criminelle en question n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

De même, en juin 2005, l'agence de presse Polska Agencja Prasowa (PAP) a fait état de liens financiers entre la [traduction] « mafia Pruszkow », établie dans la zone suburbaine de Varsovie, et un groupe d'agents de la police d'élite du bureau central des enquêtes (Centralne Biuro Sledcze – CBS), qui recevaient de l'argent de cette mafia (10 juin 2005). La « mafia Pruszkow » a été active au cours des années 1990, mais a été affaiblie par l'arrestation d'un de ses membres qui a révélé l'identité de ses anciens partenaires (AFP 3 avr. 2006). En avril 2006, on a vu le début d'un procès impliquant 41 membres de la mafia Pruszkow, inculpés notamment de trafic d'armes, de vol de voitures, de vente de drogues, de meurtre et de vol qualifié; parmi les accusés il y avaient trois hauts dirigeants du groupe : Zygmunt Razniak (alias Bolo), Janusz Prasol (Parasol) et Andrzej Zielinski (Slowik) (ibid.). Aucune information sur l'issue de ce procès n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En février 2007, la PAP a signalé que les autorités avaient arrêté trois fonctionnaires de l'agence de la propriété militaire de la Pologne (Agencja Mienia Wojskowego – AMW) inculpés de participation à des activités criminelles organisées (PAP 14 févr. 2007; PNB 14 févr. 2007), dont [traduction] « l'organisation du détournement de propriétés de l'État et de l'armée » (PAP 14 févr. 2007). L'AMW est un organisme gouvernemental chargé notamment de l'élimination, par la vente ou par d'autres moyens, de certaines propriétés de l'armée et de la police; de plus, elle fournit du nouveau matériel aux forces armées (AMW s.d.).

En juin 2007, le PNB a signalé que le bureau du procureur militaire à Poznan avait inculpé 36 personnes, dont la plupart étaient des officiers de la marine, de [traduction] « vol, de corruption et de participation au crime organisé »; il s'agissait notamment du vol de pièces de navires de guerre qui étaient par la suite revendues par l'intermédiaire d'une société créée à cet effet (8 juin 2007).

Arrestations de membres d'autres groupes criminels organisés

En novembre 2005, la Gazeta Wyborcza de Varsovie a signalé que, selon le CBS, le comportement de certains [traduction] « hooligans fanatiques du soccer » commençait à s'apparenter à celui des organisations criminelles; en effet, ils vendaient de la drogue et effectuaient des vols à main armée pour financer leurs activités (2 nov. 2005). Par exemple, le CBS a arrêté à Katowice quatre [traduction] « pseudo-fanas du soccer » qui avaient en leur possession une grande quantité de stupéfiants (Gazeta Wyborcza 2 nov. 2005).

Des articles signalent la présence de la mafia italienne en Pologne (Rzeczpospolita 6 sept. 2007; AFP 3 juin 2007). Le 3 juin 2007, la police aurait arrêté 23 membres d'un gang ayant des liens avec la mafia italienne dans le sud de la Pologne et aurait saisi des armes et des explosifs (ibid.). Deux jours plus tard, la Pologne et l'Italie se sont officiellement engagées à collaborer pour régler des problèmes liés au crime organisé (PAP 5 juin 2007).

Pour lutter contre le crime organisé, surtout lorsqu'il se rapporte à la traite de personnes, la Pologne a signé un accord similaire avec la Lituanie, pays voisin au Nord-Est (ELTA 6 juin 2007).

Ampleur du crime organisé russe

Peu d'information sur l'ampleur du crime organisé russe en Pologne a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En octobre 2005, un quotidien de Varsovie, Rzeczpospolita, a fait état d'allégations selon lesquelles les services de renseignement militaire (Wojskowe Sluzby Informacyjne – WSI) entretenaient des liens avec des sociétés qui utilisaient [traduction] « des documents falsifiés et envoyaient des armes à des pays visés par un embargo ainsi qu'à la mafia russe » (12 oct. 2005). Les WSI étaient la section de renseignement militaire et de contre-espionnage des forces armées polonaises; ils ont été dissous en 2006 (ABCnet s.d.). Les WSI auraient protégé des filières d'organisations criminelles à Wroclaw, à Varsovie et à Gdansk et auraient collaboré avec la mafia Pruszkow, la protégeant au lieu de la poursuivre (Rzeczpospolita 6 sept. 2007). Un rapport complet en polonais sur les WSI, rédigé au moment de leur dissolution, est consultable sur un site Internet spécial du gouvernement (Pologne s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ABCnet. S.d. « WSI Report ». <http://www.abcnet.com.pl/?q=node/2602> [Date de consultation : 2 nov. 2007]

Agence France-Presse (AFP). 17 août 2007. « Polish Government Prepares Law to Seize Criminals' Full Assets ». (Factiva)
_____. 3 juin 2007. « 23 Polish Gang Members Linked to Italian Mafia Arrested ». (Factiva)
_____. 3 avril 2006. « Trial Begins of 41 Members of Polish Organized Crime Ring ». (Factiva)
_____. 24 janvier 2005. « Polish Ex-Minister, Lawmakers Sentenced to Jail over Mafia Links ». (Factiva)

Agencja Mienia Wojskowego (AMW) [agence de la propriété militaire]. S.d. « Welcome ». <http://www.amw.com.pl/firstpage.php?Fid=1> [Date de consultation : 2 nov. 2007]

Economist Intelligence Unit (EIU). 2 avril 2007. « Operational Risk: Poland ». (Factiva)

ELTA [Vilnius]. 6 juin 2007. « Schengen Lithuania Poland Sukys Kaczmarek ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 12 juin 2007. « Poland (Tier 1) ». 2007 Trafficking in Persons Report. <http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2007/82806.htm> [Date de consultation : 1er nov. 2007]
_____. 6 mars 2007. Department of State. « Poland ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2006/78832.htm> [Date de consultation : 1er nov. 2007]

Gazeta Wyborcza [Varsovie, en polonais]. 2 novembre 2005. « Polish Football Hooligans Reported Setting Up Crime Groups ». (Factiva/BBC Monitoring European)

Polish News Bulletin (PNB) [Varsovie]. 26 septembre 2007. « Prosecutor Control ». (Factiva/Gazeta Prawna)
_____. 8 juin 2007. « Polish Navy Acting Shady ». (Factiva)
_____. 14 mars 2007. « Organised Crime ». (Factiva)
_____. 14 février 2007. « In Brief ». (Factiva)
_____. 21 avril 2005. « Bribes Remain Most Common Offence in Business ». (Factiva)

Pologne. S.d. « Raport o dzialaniachzolniezy i pracownikow WSI ». <http://raport.gov.pl/Raport_calosc.html> [Date de consultation : 2 nov. 2007]

Polska Agencja Prasowa (PAP) [Varsovie]. 5 juin 2007. « Poland, Italy Sign Agreement on Fighting Organized Crime ». (Dialog/WNC)
_____. 14 février 2007. « Polish Military Officials Face Corruption Charges ». (Factiva/BBC Monitoring European)
_____. 6 avril 2006. « Poland: British Crime Fighting Agency Opens Offices in Warsaw ». (Factiva/BBC Monitoring European)
_____. 10 juin 2005. « Polish Special Police Officers 'On Mafia's Payroll,' Daily Reports ». (Factiva/BBC Monitoring European)

Rzeczpospolita [Varsovie]. 6 septembre 2007. « Polish Counterintelligence Chief Says Military Intelligence Tied to Mafia ». (Factiva/BBC Monitoring European)
_____. 12 octobre 2005. « Polish Coalition Politicians Speak on Reform of Military Special Services ». (Factiva/BBC Monitoring European)

Transparency International (TI). 2006. « Pologne ». Global Corruption Report 2006. <http://www.transparency.org/content/download/4823/28524/file/Part%202_8_countries%20M_Z.pdf> [Date de consultation : 2 nov. 2007]

World Markets Research Centre (WMRC) Daily Analysis. 25 janvier 2005. Mandy Kirby. « Former Polish Minister and Deputies Sentenced for Organised Crime Connections ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis à Varsovie, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Central Europe Review, Conseil de l'Europe, Courrier international, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Global Integrity, Helsinki Committee in Poland, Human Rights Watch (HRW), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Transitions Online [Prague], Union européenne (UE), Warsaw Business News, Warsaw Voice.