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Tadjikistan/Russie : traduction anglaise du Traité d'amitié, de coopération et d'entraide (1993); traduction anglaise de l'accord concernant la double citoyenneté (1995); délivrance de passeports russes aux citoyens tadjiks

La Direction des recherches n'a pu trouver une version publiée du Traité d'amitié, de coopération et d'entraide signé par la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan parmi les sources consultées. Signé le 25 mai 1993 (ITAR-TASS 26 juin 1993; Ostankino Channel 1 TV 25 mai 1993), le traité a été ratifié par la Douma le 16 juillet 1993 (CDPSP 11 août 1993; ibid. 18 août 1993) et par l'Assemblée suprême (Majlisi Oli) tadjike le 26 juin 1993 (ITAR-TASS 26 juin 1993). Les articles sur le traité ne mentionnent pas la double citoyenneté comme étant une stipulation de l'accord, mais insistent plutôt sur la coopération militaire, la défense des frontières et l'entraide (Segodnya 28 mai 1993; ITAR-TASS 26 juin 1993; ibid. 15 juill. 1993).

Par ailleurs, de nombreux articles mentionnent un accord conclu en 1995 entre la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan, qui a officialisé les ententes des pays concernant la double citoyenneté (Transitions Online 9 juill. 2002; Asia-Plus Bulletin juin 1996; ITAR-TASS 29 août 1996; RFE/RL 3 juill. 2002). Pour obtenir une liste des dispositions sur lesquelles se sont entendus les signataires, veuillez consulter la traduction anglaise de l'accord annexée à cette réponse. L'accord concernant la double citoyenneté a été signé le 7 septembre 1995 (Asia-Plus juin 1996) et ratifié par la Douma russe le 22 novembre 1996 (ITAR-TASS 22 nov. 1996). Le Conseil de la Fédération a approuvé l'adoption de cet accord le 11 décembre 1996 (Rossiyskaya Gazeta 11 déc. 1996). La Direction des recherches n'a pu trouver, parmi les sources consultées, d'articles indiquant à quel moment le parlement tadjik a ratifié l'accord. Cependant, d'après le document ratifié, [traduction] « les instruments de ratification ont été échangés le 26 avril 1997 » à Douchanbe, au Tadjikistan (Fédération de Russie et République du Tadjikistan 7 sept. 1995).

Selon certains articles, de nombreux résidents tadjiks ont profité de l'accord pour obtenir la citoyenneté russe, même s'ils n'ont pas tous reçu un passeport (ITAR-TASS 2 juill. 2002a). Transitions Online mentionnait que [traduction] « des citoyens tadjiks de toutes les origines ont demandé un passeport russe, principalement pour des motifs d'ordre social et économique, depuis que le pays a obtenu son indépendance en 1991 » (9 juill. 2002). Un article de 2003 déclarait que [traduction] « plus de 59 000 personnes » avaient obtenu la citoyenneté russe à l'ambassade de Russie à Douchanbe (ITAR-TASS 17 avr. 2003). Bien qu'on se demandait si les résidents tadjiks pourraient toujours obtenir un passeport russe aux termes des modifications apportées en 2002 aux lois russes sur la citoyenneté (Transitions Online 9 juill. 2002; RFE/RL 3 juill. 2002; ITAR-TASS 2 juill. 2002b), en avril 2003, des représentants de la Russie ont décidé que l'accord sur la double citoyenneté ne serait pas touché (ibid. 17 avr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asia-Plus Bulletin [Douchanbe, Tadjikistan]. Juin 1996. No 4. « Russian Community in Tajikistan ». <http://www.internews.ru/ASIA-PLUS/bulletin_4/community.html> [Date de consultation : 28 juill. 2003]

Current Digest of the Post-Soviet Press (CDPSP) [Columbus, Ohio]. 18 août 1993. Vol. XLV, no 29. « After Tajik Battle: Should Russia Defend Border? » (Sevodnya 20 juill. 1993) (NEXIS)

_____. 11 août 1993. Vol. XLV, no 28. Ivan Rodin. « Tajik Border Fighting: A "New Afghanistan" ». (Nezavisimaya Gazeta 16 juill. 1993) (NEXIS)

Fédération de Russie et République du Tadjikistan. 7 septembre 1995. Accord entre la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan concernant la double citoyenneté. Traduit vers l'anglais par la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (Gosudarstvo i Antropotok) <http://www.antropotok.archipelag.ru/text/d16.htm> [Date de consultation : 28 juill. 2003]

ITAR-TASS [Moscou]. 17 avril 2003. « Tajikistani, Russian Deputies to Discuss Fulfillment of Bilateral Treaties ». (Dialog)
_____. 2 juillet 2002a. « Russia: Embassy in Tajikistan Suspends Citizenship Enquiries ». (Dialog)
_____. 2 juillet 2002b. Galina Gridneva et Valery Zhukov. « Russia Embassy in Tajikistan Suspended Reception ». (Dialog)
_____. 22 novembre 1996. « Duma Ratifies Several International Accords ». (Dialog)
_____. 29 août 1996. « Russia, Tajikistan Ratify Dual Citizenship Agreement ». (NEXIS)
_____. 15 juillet 1993. « Russian Security Ministry – Statement on Tajikistan ». (NEXIS)
_____. 26 juin 1993. Valerishukov et Mukhiddin Umarov. « Tajik Parliament Ratifies Friendship Treaty with Russia ». (NEXIS)

Ostankino Channel 1 TV [Moscou, en russe]. 25 mai 1993. « Yeltsin and Rahmonov Conclude Cooperation Agreements ». (BBC Monitoring 27 mai 1993/NEXIS)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 juillet 2002. Newsline. Vol. 6, no 124, partie I. « Russian Embassy in Tajikistan Stops Accepting Applications for Russian Citizenship ». <http://www.rferl.org/newsline/2002/07/2-TCA/tca-030702.asp> [Date de consultation : 7 août 2003]

Rossiyskaya Gazeta [Moscou, en russe]. 11 décembre 1996. « Russia: Federation Council Ratifies Various Laws ». (FBIS-SOV-96-241 16 déc. 1996/Dialog)

Segodnya [Moscou, en russe]. 28 mai 1993. Mikhail Tavkhelidze. « Russia and Tajikistan have Signed a "Big Treaty" ». (Russica Information Ltd/NEXIS)

Transitions Online [Prague]. 9 juillet 2002. Konstantin Parshin. « New Russian Citizenship Law Halts Tajik Applications ». (Dialog)

Document annexé

Fédération de Russie et République du Tadjikistan. 7 septembre 1995. Accord entre la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan concernant la double citoyenneté. Traduit vers l'anglais par la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (Gosudarstvo i Antropotok) <http://www.antropotok.archipelag.ru/text/d16.htm> [Date de consultation : 28 juill. 2003]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Australian Treaties Library

Findlaw

Gouvernement de Russie

International Constitutional Law

Library of Congress

Russian Legal Server

Société américaine de droit international

World LII