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| Title | Russie : situation des témoins de Jéhovah à Smolensk depuis la décision rendue par un tribunal de Moscou au printemps de 2004; information indiquant si des personnes ont été arrêtées, admises dans un hôpital psychiatrique ou assassinées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah; le cas échéant, le nom de ces personnes; information indiquant si des personnes ont été agressées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah (2002-décembre 2004) |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Russian Federation |
| Publication Date | 17 December 2004 |
| Citation / Document Symbol | RUS43224.EF |
| Reference | 1 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : situation des témoins de Jéhovah à Smolensk depuis la décision rendue par un tribunal de Moscou au printemps de 2004; information indiquant si des personnes ont été arrêtées, admises dans un hôpital psychiatrique ou assassinées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah; le cas échéant, le nom de ces personnes; information indiquant si des personnes ont été agressées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah (2002-décembre 2004), 17 December 2004, RUS43224.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/42df617311.html [accessed 30 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Russie : situation des témoins de Jéhovah à Smolensk depuis la décision rendue par un tribunal de Moscou au printemps de 2004; information indiquant si des personnes ont été arrêtées, admises dans un hôpital psychiatrique ou assassinées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah; le cas échéant, le nom de ces personnes; information indiquant si des personnes ont été agressées à Smolensk depuis 2002 parce qu'elles étaient des témoins de Jéhovah (2002-décembre 2004)
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 décembre 2004, le directeur adjoint des affaires juridiques de la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada a signalé que son organisation [traduction] « n'est pas au courant de changements dans la situation générale des témoins de Jéhovah [à Smolensk] depuis la décision rendue par un tribunal de Moscou ou de mauvais traitements » de la nature suivante : arrestation, admission dans un hôpital psychiatrique ou agression physique de personnes parce qu'elles sont affiliées aux Témoins de Jéhovah.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Référence
Watch Tower Bible and Tract Society of Canada. 16 décembre 2004. Communication écrite du directeur adjoint des affaires juridiques.
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