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Russie : information indiquant si un permis de résidence expire si son détenteur a séjourné à l'étranger pendant une période de cinq ans ou plus; information indiquant si un permis de résidence délivré pour Saint-Pétersbourg et/ou Chelyabinsk-70 peut expirer; information sur la procédure à suivre pour renouveler un permis de résidence ou pour en obtenir un nouveau

Pour obtenir de l'information générale sur les passeports internes et les permis de résidence, veuillez consulter RUS42802.EF du 22 juillet 2004, RUS42049.EF du 24 octobre 2003, RUS41962.EF du 13 septembre 2003 et RUS41401.EF du 24 mars 2003.

Dans une communication écrite du 6 octobre 2004 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la division des affaires consulaires de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a fourni l'information suivante :

[traduction]

[S]elon le droit russe[,] les citoyens de Russie voyagent à l'étranger munis de [leur] passeport international. Toute personne [censée] revenir en Russie doit détenir [un] passeport international valide ou [un] permis de voyage [appelé] « certificat de rapatriement ». [...] [Tous] les tampons des passeports internes relèvent des bureaux locaux du ministère des Affaires internes, qui ont [leurs] propres règlements et ne peuvent avoir aucune incidence sur la procédure à la frontière.

Le 18 octobre 2004, un représentant de Human Rights Watch en Russie a fourni l'information qui suit, information obtenue auprès de différentes sources, notamment auprès d'un représentant du Groupe Helsinki de Moscou, en Russie.

Tous les citoyens de Russie doivent avoir un passeport interne et ceux qui vont à l'étranger doivent détenir un [traduction] « passeport étranger ». Le statut de résidence des citoyens de Russie varie selon les tampons figurant dans les deux passeports.

Les citoyens russes allant à l'étranger pour une courte période n'ont besoin d'aucun tampon, mais ils doivent disposer d'un visa d'entrée. Les citoyens se rendant à l'étranger pour y vivre doivent avoir un tampon « vyezd na postoyannoe mesto zhitelstva » sur leur passeport. Ce tampon [traduction] « certif[ie] que [la personne n'a pas] d'obligations financières ou juridiques au pays ».

Avec un tampon « zaregistrirovan » dans son passeport interne, une personne a le droit de vivre à l'adresse indiquée, alors qu'un tampon « snyat s registratsii » [traduction] « signifie que son enregistrement est annulé ».

Si la dernière adresse d'un citoyen de Russie était à Saint-Pétersbourg et que ce dernier a un tampon « zaregistrirovan » sur son passeport interne, il peut retourner à Saint-Pétersbourg sans problèmes. [traduction] « La loi ne précise rien concernant une période de cinq ans. En d'autres termes, l'enregistrement n'expire pas. »

Si le dernier endroit où une personne a vécu est Saint-Pétersbourg et qu'elle avait un tampon « snyat s registratsii » dans son passeport interne, elle connaîtra des difficultés pour obtenir de nouveau un tampon « zaregistrirovan ». La procédure sera plus simple [traduction] « si [elle] possède [son] logis ».

Toutefois, si le dernier tampon du passeport interne d'une personne lui permettait d'habiter à Chelyabinsk-70, elle connaîtra des difficultés pour retourner à cet endroit, car les règles y sont plus strictes puisque les projets de recherche et de développement nucléaire sont concentrés à cet endroit.

Le représentant de Human Rights Watch a ajouté que [traduction] « règle générale, pour obtenir le tampon "vyezd na postoyannoe mesto zhitelstva" dans votre passeport étranger, vous devez d'abord obtenir le tampon "snyat s registratsii" dans votre passeport interne ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la fédération de Russie à Ottawa. 6 octobre 2004. Communication écrite d'un représentant de la division des affaires consulaires.

Human Rights Watch, Moscou. 18 octobre 2004. Communication écrite d'un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, CIA World Factbook, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, loi fédérale du 31 mai 2002 sur la citoyenneté de la Fédération de Russie.