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Russie : information indiquant s'il existe une loi ou une restriction concernant l'envoi, par la poste ou par d'autres moyens, d'un passeport interne à un citoyen se trouvant à l'étranger, et si un passeport interne peut être envoyé, par la poste ou par messagerie, de la Russie au Canada

Le 30 août 2004, dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, le deuxième secrétaire à la division des affaires consulaires de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a indiqué les renseignements suivants :

Selon la loi russe sur les départs et les arrivées (1996), le principal document que doivent posséder les Russes vivant à l'étranger est le passeport international. En pratique, les passeports internes ne sont pas envoyés, par la poste ou d'autres moyens, à l'extérieur de la Russie. Le 30 août 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, le deuxième secrétaire a indiqué que l'agence des services frontaliers de la Russie possède ses propres règles et qu'elle interdit généralement l'envoi de passeports internes à l'étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, division des affaires consulaires. 30 août 2004. Communication écrite du deuxième secrétaire.
_____. 30 août 2004. Entretien téléphonique avec le deuxième secrétaire.