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Rwanda : information sur Asiel Kabera, Rose Mukankomeje et Emmanuel Habimana, y compris leur rôle dans le gouvernement rwandais et leur lien éventuel; le rôle que ces personnes auraient joué dans les représailles exercées contre les Hutus accusés d'avoir participé au génocide de 1994; information indiquant si ces personnes sont perçues comme étant des Tutsis extrémistes (janvier 2003)

Concernant Asiel Kabera, une conseillère spéciale à la division Africaine de Human Rights Watch (HRW), spécialiste de la Région des Grands Lacs africains et également auteure de Leave None To Tell the Story: Genocide in Rwanda, a fourni l'information suivante au cours d'un entretien téléphonique du 20 janvier 2003.

D'origine tutsie, Asiel Kabera était un survivant du génocide de 1994. Avec l'arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandaise (FPR), il a été nommé préfet de la préfecture de Kibuye. Par la suite, il a été nommé conseiller auprès de l'ancien président Pasteur Bizimungu avant d'être tué par balles en 2000.

La conseillère spéciale à la division africaine de HRW a déclaré ne pas être au courant du rôle qu'aurait joué directement Asiel Kabera contre des Hutus accusés d'avoir participé au génocide de 1994. Cependant, a-t-elle ajouté, il est de notoriété publique que, lorsqu'il était encore préfet de Kibuye, Asiel Kabera, avec la complicité des autorités militaires, a été derrière la bastonnade et la suspension de Fidèle Makombe, alors procureur de cette préfecture, pour n'avoir pas arrêté et emprisonné certaines personnes soupçonnées d'avoir pris part au génocide de 1994, et ce même s'il n'y avait pas de preuves suffisantes contre celles-ci.

La conseillère spéciale à HRW a signalé ne pas avoir d'information sur Rose Mukankomeje et sur Emmanuel Habimana.

Sans parler nommément d'Asiel Kabera, Amnesty International écrivait dans son rapport annuel de 1997 que [traduction] « Fidèle Makombe, procureur de Kibuye, a été battu par les militaires de l'APR [Armée patriotique rwandaise] en mai [1997] après avoir protesté contre l'interférence des autorités locales dans le déroulement judiciaire et après avoir refusé l'ordre d'arrestation et d'emprisonnement en l'absence des preuves suffisantes » (AI 1997).

Selon Diplomatie judiciare, « après avoir été préfet de Kibuye au lendemain du génocide, Asiel Kabera deviendra, en 1998, conseiller auprès du président Bizimungu, avant d'être assassiné à Kigali le 5 mars 2000, moins de trois semaines avant la démission du président » (13 mai 2002).

Dans un reportage du 26 avril 2001, Diplomatie judiciaire fait référence à Rose Mukankomeje comme étant une « ancienne députée FPR [Front patriotique rwandais] ». Une autre source d'information publiée en mai 2000 signalait que Rose Mukankomeje était [traduction] « députée au parlement et vice-directrice de la commission pour la paix et la réconciliation » (University of Tromso 4-6 mai 2000).

Quant à Emmanuel Nsabimana, une information publiée dans le site Internet de la Commission juridique et constitutionnelle du gouvernement rwandais montre que ce dernier faisait partie des membres de ladite commission (21 mars 2001).

Aucune information sur les liens entre les trois personnalités mentionnés ci-dessus ou sur leur rôle dans les représailles éventuelles exercées contre les membres de l'ethnie hutue accusés d'avoir participé au génocide ni aucune information indiquant si ces trois personnes sont perçues comme étant des Tutsis extrémistes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1997. AI Rapport: Rwanda. <http://www.amnesty.org/ailib/aireport/ar97/AFR47.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

Diplomatie judiciaire. 13 mai 2002. Thierry Cruvelllier. « Au nom du père et du fils : le soupçon Kabera ». <http://www.diplomatiejudiciaire.com/Tpir/Ntakirutimana3.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

_____. 26 avril 2001. Stéphanie Maupas. « Les amitiés particulières de Vincent Ntezimana ». <<http://www.diplomatiejudiciaire.com/Higaniro/Higaniro9.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

Human Rights Watch (HRW). 20 January 2003. Entretien téléphonique avec une conseillère spéciale à la division africaine.

Rwanda. 21 mars 2001. Commission juridique et constitutionnelle du Rwanda. « Règlements d'ordre intérieur de la Commission juridique et constitunelle <http://www.cjcr.gov.rw/reglement.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

University of Tromso. 4-6 mai 2000. « Higher Education for Peace in Tromso, Norway 4-6 May 2000 ». <http://www.peace.uit.no/hefp/contribution/min-session/03c.htm> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

Autres sources consultées

Africa Confidential 2001-2002.

Africa Research Bulletin 2001-2002.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Rwanda.

Jeune Afrique/L'Intelligent 2001-2002.

Keesing's Record of World Events 2001-2002.

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Amnesty International.

BBC Africa.

Human Rights Watch (HRW).

International Crisis Group (ICG).

Médias congolais.

MISNA.

Reliefweb.

Le Soir.

Moteurs de recherche, y compris :

Google.

Lycos.

Topics: Tutsis, Hutus,