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Rwanda : information indiquant si le Rwanda accorde le statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève à des Tutsis (Munyabwisha) du Nord-Kivu en République démocratique du Congo; le cas échéant, le processus et les modalités de l'obtention du statut de réfugié au Rwanda

Sans faire spécifiquement référence aux Tutsis du Nord -Kivu, les Country Reports 2001 notaient que

[traduction]

la loi [rwandaise] n'accorde pas le droit d'asile ou le statut de réfugié en conformité avec la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des réfugiés et de son protocole de 1967. La constitution reconnaît le droit d'asile « sous certaines conditions définies par la loi ». Cependant, aucune loi n'a été mise en place pour la reconnaissance des réfugiés (2002, sect. 2.d).

La même source d'information ajoutait, par contre, que le gouvernement rwandais collabore avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et a accordé un premier asile (first asylum) à plus de 34 570 personnes réfugiées, en majorité des personnes d'origine congolaise [RDC] ayant quitté le pays en 1996 (ibid.).

Dans un rapport publié en juin 2002, le United States Committee for Refugees estimait à environ 35 000 le nombre de réfugiés au Rwanda, dont 33 000 en provenance de la RDC et 2 000 en provenance du Burundi.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/af/8398.htm> [Date de consultation : 27 janv. 2003]

United States Committee for Refugees (USCR). Juin 2002. « World Refugee Survey: Rwanda ». <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/> [Date de consultation : 27 janv. 2003]

Autres sources consultées

La Direction des recherches n'a pas encore obtenu de réponse à une lettre de demande d'information envoyée le 10 janvier 2003 au bureau d'Ottawa du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).

Africa Confidential 2002.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Rwanda.

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Gouvernement du Rwanda.

HCR.

Human Rights Watch (HRW).

International Crisis Group (ICG).

Lawyers For Human Rights.

National Consortium on Refugee Affairs (NCR).

Nations Unies, Réseau d'information régional intégré (IRIN).

USCR.

Topics: Tutsis,