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Rwanda/République démocratique du Congo : processus et conditions d'obtention de la nationalité rwandaise par les Congolais d'origine rwandaise (janvier 2006)

Contexte général.

Le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda à Ottawa, explicitant le contexte historique rwandais, a signalé, au cours d'un entretien téléphonique le 24 octobre 2005, que le Rwanda a toujours été un pays d'émigration. Ainsi, par vagues successives et pour diverses raisons (établissement des nouvelles frontières ou déplacement forcé des populations par le colonisateur, famines, guerres, etc.), plusieurs citoyens rwandais se sont retrouvés à l'extérieur du Rwanda en particulier dans les pays limitrophes (République démocratique du Congo (RDC), Burundi, Tanzanie et Ouganda) (Rwanda 24 oct. 2004). Selon le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda, c'est dans ce contexte que plusieurs ressortissants rwandais, y compris les Congolais d'origine rwandaise, ont acquis la nationalité d'un pays tiers (ibid.).

De même, un article publié sur le site Internet de l'Office rwandais de l'information (ORINFOR), citant les propos du ministre rwandais des Affaires étrangères et de la coopération qu'il avait tenus lors la IIe Convention de la diaspora rwandaise organisée les 28 et 29 décembre 2005 à Kigali, indique que la diaspora rwandaise englobe toutes les personnes qui ont quitté le Rwanda en raison du découpage ou « du partage de l'Afrique » lors de la Convention de Berlin [en 1885] que celles qui sont parties après (La Nouvelle Relève s.d.).

Réintégration de la nationalité rwandaise

D'après le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda à Ottawa, il faudrait distinguer l'avant et l'après juillet 1994 (Rwanda 24 oct. 2005). Selon lui, avant juillet 1994, date de l'arrivée au pouvoir de l'actuel régime, vivre à l'extérieur du Rwanda et acquérir une autre nationalité entraînait automatiquement la perte de la nationalité rwandaise (ibid.). Ainsi, cela a été les cas de plusieurs personnes, y compris des Congolais d'origine rwandaise (ibid.). De plus, les anciens gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis l'indépendance du pays le 1er juillet 1961, prétextant le manque d'espace, refusaient systématiquement aux membres de la diaspora rwandaise le droit de retourner vivre dans leur pays d'origine (ibid.).

Par contre, le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda, faisant allusion à la période d'après juillet 1994, a déclaré que tous les Rwandais de la diaspora qui le désirent, y compris les Congolais d'origine rwandaise, peuvent retourner dans leur pays d'origine et recouvrer « automatiquement et sans conditions » la nationalité rwandaise (Rwanda 24 oct. 2005). Selon lui, le fait pour une personne (ou ses ancêtres) d'avoir acquis la nationalité d'un pays tiers ou d'avoir quitté le Rwanda depuis longtemps, ne la prive pas du droit de retourner au Rwanda et de réintégrer la nationalité rwandaise (ibid.).

Selon le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda, cette situation s'expliquait notamment pour deux raisons : d'une part, le Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir, a déclenché la guerre contre l'ancien régime en octobre 1990 principalement dans le souci de voir les anciens exilés rwandais retourner au Rwanda et réintégrer leur nationalité d'origine; d'autre part, le contexte d'après génocide ne se prêtait pas à la mise en place d'un processus de recouvrement de la nationalité, compte tenu de l'ampleur des dégâts (Rwanda 24 oct. 2005). En effet, non seulement presque tous les documents et archives administratifs ont été détruits pendant la guerre mais aussi la plupart des personnes qui sont retournées au Rwanda sont nées à l'extérieur du pays; ce qui fait que toute tentative de vérifications s'avérait impossible (ibid.)

Néanmoins, le premier conseiller de l'ambassade du Rwanda a signalé que, depuis le 3 décembre 2004, avec l'entrée en vigueur de la Loi organique no 29/2004 du 03/12/2004 portant code de la nationalité rwandaise, il existe, dorénavant, un cadre juridique d'acquisition et de recouvrement de la nationalité rwandaise (ibid.). D'après le premier conseiller, cette nouvelle loi a remplacé celle du 28 septembre 1963 (ibid.). Cette dernière loi, même si elle n'avait encore pas été abrogée, n'était en réalité plus appliquée depuis juillet 1994 (ibid.).

Ainsi, l'article 26 de la loi du 3 décembre 2004 prévoit, notamment, que « les personnes d'origine rwandaise et leurs descendants ont le droit de réintégrer la nationalité rwandaise s'ils le demandent au bureau de l'état civil » (Rwanda 3 déc. 2004). Quant à l'article 21 de la même loi, il stipule notamment que la « nationalité rwandaise d'origine ne peut être retirée », tandis que l'article 2 de cette même loi porte sur l'acceptation au Rwanda du principe de la double nationalité (ibid.).

En ce qui concerne les Congolais d'origine rwandaise en particulier, la secrétaire exécutive de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL), organisation non gouvernementale installé à Kigali, au Rwanda, et dont la mission consiste à « défendre et [de] promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales en particulier dans les pays de la région des Grands lacs » africains (LDGL 12 juin 2005), a signalé, lors d'un entretien téléphonique le 4 janvier 2006, la présence au Rwanda d'une grande communauté de Congolais d'origine rwandaise. Par ailleurs, elle a expliqué que plusieurs membres de cette communauté ont réintégré la société rwandaise et qu'ils jouissent des mêmes droits que les autres citoyens (LDGL 4 janv. 2006). Toutefois, elle a ajouté que certains d'entre eux, de peur de perdre la nationalité congolaise, ont préféré ne pas réintégrer la nationalité rwandaise et vivent toujours dans les camps de réfugiés installés l'intérieur du Rwanda (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL). 4 janvier 2006. Entretien téléphonique avec la secrétaire exécutive.
_____. 12 juin 2005. « Présentation : qu'est-ce que la LDGL ? ». <http://www.ldgl.org/article.php3?id_article=1> [Date de consultation : 19 janv. 2006]

La Nouvelle relève [Kigali]. S.d. « La diaspora rwandaise en avant! Au départ, améliorer l'interaction sociale des Rwandais ». <http://www.orinfor.gov.rw/Docs/LaReleve.htm> [Date de consultation : 4 janv. 2006]

Rwanda. 24 octobre 2005. Ambassade du Rwanda à Ottawa. Entretien téléphonique avec le premier conseiller.
_____. 3 décembre 2004. Loi organique no 29/2004 du 03/12/2004 portant code de la nationalité rwandaise. (Ambassade du Rwanda à Ottawa).

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Keesing's Record of World Events.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, ECOI.net, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Gouvernement du Rwanda, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), MISNA, ReliefWeb.