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Rwanda : traitement par les autorités gouvernementales de Faustin Twagiramungu ainsi que des personnes qui ont soutenu sa candidature durant la compagne électorale présidentielle d'août 2003 (août 2003 - avril 2006)

Contexte

Au Rwanda, les dernières élections présidentielles ont eu lieu le 25 août 2003 (Africa Confidential 29 août 2003, 1; Africa Research Bulletin 25 sept. 2003, 15400; Union européenne 2003, 3). Faustin Twagiramungu, ancien premier ministre (AI 22 août 2003; Africa Research Bulletin 25 sept. 2003, 15400) de juillet 1994 à août 1995 (ibid.), également membre du groupe ethnique des Hutus (ibid.; Africa Confidential 29 août 2003, 1; Independent 25 août 2003) s'est présenté comme candidat indépendant (Union européenne 2003, 18; Africa Research Bulletin 25 sept. 2003, 15400; AFP 11 sept. 2003; AI 4 sept. 2003). En effet, son parti politique, le Mouvement démocratique républicain (MDR) (ibid.; ibid. 22 août 2003) avait auparavant été dissous et interdit par les autorités gouvernementales (Union européenne 2003, 8; AI 4 sept. 2003; ibid. 22 août 2003); de plus, l'Alliance pour la démocratie, l'équité et le progrès- Mizero (ADEP- Mizero) qui allait le soutenir (ibid.; Africa Confidential 29 août 2003; Africa Research Bulletin 25 sept. 2003, 15400) n'avait pas reçu l'agrément des autorités rwandaises (Union européenne 2003, 4; Africa Confidential 29 août 2003, 1). Faustin Twagiramungu, pourtant considéré comme le principal rival de Paul Kagame (Union européenne 2003, 29; AI 22 août 2003) n'a obtenu que 3,62 p. 100 des voix, loin derrière l'actuel président rwandais Paul Kagame qui en a obtenu 95,05 p. 100 (Africa Research Bulletin 25 sept. 2003,15399; Union européenne 2003, 9; AFP 11 sept. 2003; AP 12 sept. 2003).

Traitement de Faustin Twagiramungu et des personnes qui l'ont soutenu

Diverses sources d'information s'accordent pour dire que, durant la campagne électorale, Faustin Twagiramungu, accusé notamment de [traduction] « divisionnisme » (Independent 25 août 2003; AFP 11 sept. 2003; Union européenne 2003, 29) et de préparer les [traduction] « actes de violence » (Independant 25 août 2003), a été victime d'intimidation et de harcèlement (ibid.; AI 22 août 2003; AFP 11 sept. 2003; Country Reports 2003 avr. 2004 sect. 1f). Les forces de sécurité ont notamment pénétré de force dans son domicile et l'ont fouillé (ibid.; AFP 11 sept. 2003). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2003, plusieurs documents du candidat, son ordinateur ainsi que son téléphone cellulaire ont été confisqués (avr. 2004, sect. 1f). De même, les observateurs de l'Union européenne présents durant la campagne électorale font remarquer dans leur rapport final que des dépliants de campagne lui appartenant ont été saisis à l'instigation de la Commission électorale nationale (CEN) (Union européenne 2003, 29; AI 22 août 2003; voir aussi Africa Confidential 29 août 2003). Le même rapport ajoutait que :

Faustin Twagiramungu a pu tenir très peu de meetings au début à cause de problèmes d'organisation. À partir du 12 août, sa campagne a été perturbée par la crainte d'accusations de divisionnisme et par le manque d'autorisation des autorités locales. Ces dernières ont accusé le candidat soit de ne pas avoir adressé les demandes à l'autorité compétente et de ne pas avoir respecté les délais prévus par la loi (par exemple Kibuye, meeting annulé du 12 août), soit de n'avoir pas indiqué dans la demande un numéro de fax où elles pouvaient envoyer la confirmation de l'autorisation (meeting annulé à Kibungo le 18 août), soit d'avoir changé la date du meeting sans les prévenir à temps (à Byumba le 19 août et Kigali N'Gali). Le meeting prévu à Gikongoro le 14 août n'a pas pu se tenir ce jour-là car le candidat était convoqué par la CEN à Kigali pour donner des explications sur certains éléments qualifiés de divisionnistes dans sa campagne (2003, 30).

En ce qui concerne les personnes qui ont soutenu Faustin Twagiramungu, nombreux sont les rapports qui indiquent que durant la campagne électorale, douze de ses représentants, accusés de planifier des actions violentes, ont été arrêtés par les forces de sécurité (Independent 25 août 2003; Radio Rwanda 24 août 2003; Country Reports 2003 avr. 2004, sect. 3; voir aussi Union Européenne 2003, 34; AI 22 août 2003). Selon les Country Reports 2003, plusieurs la plupart des personnes arrêtées ont cependant été relâchées aussitôt après les élections (2003 avr. 2004, sect. 3).

Aucune information actuelle sur le traitement des membres qui ont soutenu la candidature de Faustin Twagiramungu durant la campagne électorale présidentielle de 2003 n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Quant à Faustin Twagiramungu lui-même, son porte-parole, joint par téléphone en Belgique le 28 mai 2006, a signalé que ce dernier, craignant d'être arrêté par les autorités rwandaises, aussitôt après les élections, a regagné la Belgique où il vit avec sa famille depuis son limogeage de son poste de premier ministre en 1995 (voir aussi Africa Research Bulletin 25 sept. 2003, 15400).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential [Londres]. 29 août 2003. Vol. 44, no 17. « Rwanda: A Victory Foretold ».

Africa Research Bulletin [Londres]. 25 septembre 2003. Vol. 40, no 8. « Rwanda: Kagame Wins Election ».

Agence-France Presse (AFP). 11 septembre 2003. « Police Search Home of Rwandan Opposition Leader Twagiramungu ». (Dialog)
_____. 25 août 2003. Helen Vesperini, Christophe Parayre. « Le calme autour des urnes ». <http://www.lesoir.be> [Date de consultation : 25 août 2003]

Amnesty International (AI). 4 septembre 2003. « Urgent Action: Further Information on UA 259/03 (AFR 47/011/2003, 1 September 2003) Detention Without Charge/ Incommunicado Detention/Possible Prisoners of Conscience ». (AFR 47/012/2003)
_____. 22 août 2003. « Rwanda; Run-Up to Presidential Elections Marred by Threats and Harassment » (AI Index: AFR 47/010/2003).
_____. 1er septembre 2003. « Urgent Action: Detention Without Charg/Incommunicado Detention/Possible Prisoners of Conscience ». (AFR 47/011/2003).

Associated Press (AP). 12 septembre 2003. Rodrigue Ngowi. « Kagame Sworn in as Rwanda's First Elected President since 1994 Genocide ». (Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. Avril 2005. United States Department of State.

Independent [Londres]. 25 août 2003. Declan Walsh. « Presidential Poll: Kagame Accused of Manipulation Fear to Win New Term as Rwandan Leader Set to Keep Power in Name of Rwanda. In the Name of Unity, Rwanda Fixes Election of Popular Leader Kagame. Tutsis and Hutus Hope to Put Their Genocidal Past Behind Them with a Flawed Election in Which the Opposition Is Invisible ». (Dialog)

Radio Rwanda [Kigali, en français]. 24 août 2003. « Rwanda: Police Arrest 12 Twagiramungu Campaign Agents, Former MP ». (BBC Newsfile/Dialog)

Union européenne. 2003. Rwanda. Élection présidentielle 25 août 2003. Élections législatives 29 et 30 septembre, 2 octobre 2003. Rapport final d'observation électorale de l'Union européenne. <http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/eu_election_ass_observ/rwanda/moe_ue_final_2003.pdf> [Date de consultation : 28 avr. 2006]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Keesing's Record of World Events, Political Parties of the World.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International, BBC News, CIA World Factbook, Conseil de sécurité des Nations Unies, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), IRIN, Relief Web, UNHCR, United Kingdom Immigration and Nationality Directorate (IND), US Committee for Refugees and Immigrants, United States Department of State.

Topics: Opposition,