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Rwanda : information indiquant si des Tutsis risquent d'être ciblés par des personnes accusées d'avoir tué des membres de leur famille pendant le génocide de 1994, car ces Tutsis sont des témoins potentiels dans les procès intentés contre les auteurs du génocide (2002 - janvier 2003)

Les paragraphes suivants résument les renseignements fournis le 20 janvier 2003 par un conseiller principal de la Division africaine (African Division) de Human Rights Watch (HRW), également auteur de Leave None To Tell The Story: Genocide in Rwanda publié en 1994, et par un journaliste du journal belge Le Soir, spécialiste de la région des Grands Lacs africains, à l'occasion d'entretiens téléphoniques.

Les milliers de personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994 et détenues jusqu'à tout récemment ne présentaient aucun danger pour les survivants du génocide. Toutefois, au début de 2003, en attendant la mise en place des tribunaux gacaca, le gouvernement du Rwanda a décidé de libérer temporairement 40 000 détenus accusés d'avoir participé au génocide. Les tribunaux gacaca sont des tribunaux traditionnels mis en place dans le cadre d'un projet pilote, d'abord dans 12 circonscriptions puis dans quelque 11 000 autres, à compter de 2003. Selon les deux spécialistes, il est trop tôt pour évaluer les répercussions de ces libérations sur les survivants du génocide.

Selon les deux spécialistes, jusqu'à maintenant, pour les survivants du génocide, la menace vient des personnes qui n'ont pas encore été accusées ou des membres des familles des détenus, qui veulent empêcher les survivants de témoigner devant les tribunaux. Des survivants pourraient également subir une pression énorme de la part de certaines autorités gouvernementales pour qu'ils fassent de faux témoignages devant les tribunaux.

Selon le World Report 2003 de Human Rights Watch (HRW), une des principales inquiétudes suscitées par la mise en place des tribunaux gacaca concerne le fait [traduction] « [que] les témoins et les détenus ne bénéficient d'aucune protection; il est alors difficile pour les Tutsi[s] – une petite minorité dans la plupart des communautés – de porter des accusations » (2003).

En citant une déclaration de l'organisation Droits africains (African Rights), de Londres, un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) souligne que

[traduction]

la « liberté provisoire » offerte aux détenus sera vraisemblablement une source d'inquiétude pour les survivants du génocide, parce qu'il y verront une occasion pour les suspects d'attaquer leurs accusateurs, ou de se soustraire à la justice grâce à des pots-de-vin ou en s'exilant. Lorsque les « tribunaux » gacaca des villages commenceront leurs audiences, ils seront confrontés à des problèmes additionnels et imprévus [...] L'État, après avoir libéré des milliers de prisonniers, n'est plus en mesure de garantir leur présence aux « procès » et les témoins sont plus susceptibles d'être victimes de manœuvres d'intimidation de la part des accusés (16 janv. 2003).

Droits africains est l'auteur de Rwanda: Death, Despair and Defiance publié en 1994 et consultable dans certains Centres de documentation régionaux.

Citant un responsable d'IBUKA, organisation rwandaise de défense des survivants du génocide de 1994 (voir RWA38082.E du 24 janvier 2002), un article du 28 juin 2002 de la British Broadcasting Corporation (BBC) a indiqué que

[traduction]

lorsque les témoins reviennent après avoir fourni un témoignage secret au tribunal d'Arusha [tribunal international pour le Rwanda situé en Tanzanie], ils constatent que les membres de la famille du suspect et tous les habitants du village connaissant la teneur exacte de leur témoignage.

Citant un avocat de l'Institut de recherche et de dialogue pour la paix, du Rwanda, un article du 4 décembre 2002 des IRIN précise ce qui suit :

[traduction]

À Kigali seulement, une enquête est en cours concernant la mort « d'environ 20 » personnes qui auraient été tuées pour ne pas qu'elles témoignent devant les tribunaux gacaca, [...] [L'avocat ajoute que] « [l]a situation est très dangeureuse; il n'y a aucune stratégie pour protéger les témoins ».

Aucune information corroborante sur ces décès n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Toutefois, au cours des entretiens téléphoniques du 20 janvier 2003, les spécialistes de HRW et du journal Le Soir ont affirmé ne connaître aucun cas récent de meurtre au Rwanda dans le but d'éviter un témoignage devant les tribunaux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 28 juin 2002. « Rwanda Pressed Over Genocide Trials ». <http://news.bbc.co.uk/l/hi/world/africa/2072578.stm> [Date de consultation : 17 janv. 2003].

Human Rights Watch (HRW). 2003. World Report 2003. « Africa: Rwanda ». <http://www.hrw.org/wr2k3/africa9.html> [Date de consultation : 17 janv. 2003]
_____. 20 janvier 2003. Entretien téléphonique avec un conseiller principal de la Division africaine.

Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). 16 janvier 2003. Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). « Rwanda: Rights Group Questions Wisdom of Mass Releases of Prisoners ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=31737&SelectRegion=Great_Lakes&SelectCountry=RWANDA> [Date de consultation : 22 janv. 2003]
_____. 4 décembre 2002. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). « Rwanda: Special Report on Hopes for Reconciliation Under Gacaca Court System ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=31241> [Date de consultation : 22 janv. 2003]

Le Soir [Bruxelles]. 20 janvier 2003. Entretien téléphonique avec un journaliste spécialiste de la région des Grands Lacs africains.

Autres sources consultées

Africa Confidential 2002.

Bases de données de la CISR.

LEXIS/NEXIS.

Dossier du centre de ressources. Rwanda.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

AllAfrica.

Amnesty International.

FIDH.

HRW.

IBUKA.

Reliefweb.