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Rwanda : information sur le poste de conseiller de zone, notamment ses responsabilités, les régions géographiques sous sa responsabilité, le processus de nomination, la durée du mandat et ce qui le différencie d'un chef de zone

Dans le site Internet du ministère de l'Administration locale, de la Bonne Gouvernance, du Développement communautaire et des Affaires sociales (MINALOC) de la république du Rwanda, on peut lire que la république du Rwanda se divise en provinces (Intara), en districts (Uturere), en secteurs (Imirenge) et en cellules (Utugari) (Rwanda s.d.).

Dans un entretien téléphonique accordé à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Rwanda à Ottawa a affirmé que, à la suite de la réforme de l'administration du territoire, les titres de conseiller de zone et de chef de zone ont été remplacés respectivement par les titres de conseiller de secteur et de chef de secteur (Rwanda 3 juin 2009).

Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique le 2 juin 2009 avec la Direction des recherches, un représentant du MINALOC a expliqué que chaque province est subdivisée en districts, chaque district est divisé en secteurs et enfin chaque secteur est découpé en cellules. Selon le représentant du MINALOC, à la suite de la réforme de l'administration du territoire amorcée il y a quelques années, certaines appellations ont changé : préfecture est remplacée par province, commune par district et zone par secteur (Rwanda 2 juin; voir aussi Nations Unies nov. 2004, 19 et Nations Unies juill. 2001, 30).

Chaque secteur (zone) est doté d'organes de gestion : le Conseil de secteur constitué des représentants des habitants appelés conseillers de secteur et le Comité exécutif du secteur composé de 10 membres, dont le chef de secteur, autrefois appelé chef de zone (Rwanda 2 juin 2009). Les responsabilités d'un conseiller de secteur (conseiller de zone) sont les suivantes : assurer la communication entre les citoyens et le Conseil de secteur, participer aux délibérations concernant les affaires du secteur, voter les règlements et le budget du secteur (Imirenge) (ibid.).

Le représentant du ministère a ajouté qu'à l'instar du chef de secteur, actuellement appelé secrétaire exécutif, les conseillers de secteur sont élus tous les cinq ans (ibid.).

La différence entre le conseiller de secteur et le chef de secteur réside dans le fait que le conseiller de secteur assume ses fonctions dans un organe essentiellement délibératif tandis que le chef de secteur, en tant qu'agent représentant l'exécutif, est le gestionnaire du secteur, chargé d'exécuter les décisions du Conseil de secteur, de préparer le budget du secteur ainsi que de signer les contrats (ibid.). Le chef de secteur doit également rendre compte de ses actes au Conseil de secteur (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le poste de conseiller de zone de 1994 à 2006.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nations Unies. Novembre 2004. United Nations Capital Developpment Fund (UNCDF). Ministère du Gouvernement local, du Développement communautaire et des Affaires sociales (MINALOC), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Fonds d'Équipement des Nations Unies (FENU), Fonds Belge de survie (FBS). Projet d'appui au développement communautaire dans la province de Byumba (PADC_B). <http://www.uncdf.org/francais/local_development/uploads/project/PADCB%20document%20projet%20version%20nov%202004.pdf> [Date de consultation : 2 juin 2009]
_____. 2001. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Étude prospective du secteur forestier en Afrique (FOSA). <http://www.fao.org/docrep/004/AC430F/AC430F05.htm> [Date de consultation : 5 juin 2009]

Rwanda. 3 juin 2009. Ambassade du Rwanda à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 2 juin 2009. Entretien téléphonique avec un représentant du ministère de l'Administration locale, de la Bonne gouvernance, du Développement communautaire et des Affaires sociales (MINALOC).
_____. S.d. Ministère de l'Administration locale, de la Bonne Gouvernance, du Développement communautaire et des Affaires sociales (MINALOC). « Territorial Administration ». <http://www.minaloc.gov.rw/spip.php?rubrique4> [Date de consultation : 2 juin 2009]