Last Updated: Thursday, 26 November 2009, 15:01 GMT  
Title Soudan : information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Sudan
Publication Date 26 February 2007
Citation / Document Symbol SDN102444.EF
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Soudan : information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier, 26 February 2007, SDN102444.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/469cda461e.html [accessed 27 November 2009]

Soudan : information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier

Le 14 février 2007, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la république du Soudan à Ottawa a indiqué qu'un parent soudanais désirant se rendre à l'étranger avec son enfant mineur a besoin de la permission écrite de l'autre parent. Selon le représentant, en règle générale, c'est la mère qui voyage seule avec ses enfants mineurs, munie de la permission écrite du père; d'habitude, les renseignements sur les enfants mineurs sont ajoutés au passeport soudanais de la mère (Soudan 14 févr. 2007). Le représentant ne savait pas quels documents étaient exigés du père pour qu'il puisse voyager seul avec son enfant mineur (ibid.).

Selon le site Internet de l'ambassade de la république du Soudan à Ottawa, l'information suivante doit être présentée à l'ambassade pour que les renseignements concernant un enfant puissent être ajoutés au passeport soudanais de la mère : [traduction] « une lettre de consentement » du père de l'enfant, une copie du passeport soudanais valide du père, le passeport soudanais valide de la mère de l'enfant, deux photographies format passeport de l'enfant, une copie du certificat de naissance de l'enfant et les frais exigés (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Soudan. 14 février 2007. Ambassade de la République du Soudan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____ . S.d. Ambassade de la République du Soudan à Ottawa. « Passport Services ». [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade de la république du Soudan à Washington, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, États-Unis Department of State, Royaume-Uni Home Office.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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