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Somalie : information sur les passsports et autres documents qui pourraient aider à déterminer l'identité

Dans un rapport paru en février 2007 sur la Somalie, l'Agence des frontières et de l'immigration (Border and Immigration Agency) du Royaume-Uni (R.-U.) déclare [traduction] « [qu']il y a peu d'information aujourd'hui sur la possibilité d'obtenir des passeports et d'autres documents » (R.-U. 28 févr. 2007, paragr. 27.11). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 des États-Unis, peu de Somaliens sont munis des documents nécessaires pour voyager à l'étranger (6 mars 2007, sect. 2.d).

Un article rapporte que le gouvernement somalien n'a pas délivré de passeports depuis le début du conflit en 1991 (Al-Jazeera 17 janv. 2007). Une déclaration du gouvernement du Canada expliquant pourquoi le Canada n'accepte pas le passeport somalien comme document de voyage valide souligne que, depuis 1991, la Somalie n'a pour ainsi dire pas de gouvernement et que les [traduction] « ambassades somaliennes » satellites, qui ne sont pas surveillées par un gouvernement central, ont vendu des stocks de passeports vierges afin de financer leurs opérations (16 déc. 1999). De nombreuses sources se disent vivement préoccupées par l'authenticité et la fiabilité du passeport somalien (Canada 16 déc. 1999; Al-Jazeera 17 janv. 2007; The Ethiopian Reporter 10 févr. 2007; Reuters 16 févr. 2007).

Selon des médias, la création d'un nouveau passeport électronique a été approuvée à la fin de 2006 par les représentants du gouvernement somalien (Shabelle 11 oct. 2006; Reuters 16 févr. 2007). Le nouveau passeport contiendra une puce électronique (ibid.) ainsi que la technologie à l'usage de la biométrie afin d'empêcher la duplication et la contrefaçon (Afrol News 28 mars 2007; Security Document World 22 févr. 2007). Des cartes d'identité électroniques compléteront le nouveau passeport (ibid.; Afrol News 28 mars 2007). Le passeport coûte 100 USD pour les Somaliens en Somalie et 150 USD pour les Somaliens à l'extérieur de la Somalie (ibid.; Shabelle 10 oct. 2006). Selon des articles, l'ancien passeport ne sera plus valide à partir de juillet 2007 (Al-Jazeera 17 janv. 2007; The Ethiopian Reporter 10 févr. 2007).

Selon le directeur exécutif du Centre somalien pour les services familiaux (Somali Centre for Family Services) à Ottawa, le nouveau passeport, produit par le Gouvernement fédéral transitoire (Transitional Federal Government -TFG) en Somalie, n'est pas encore en circulation (12 avr. 2007). Par contre, le directeur de l'Immigration et de la Naturalisation somalienne (Somali Immigration and Naturalisation) déclare dans un article que les ambassades somaliennes au Kenya et en Éthiopie ont déjà commencé à délivrer le nouveau passeport et que des bureaux des passeports ont ouvert leurs portes dans les agglomérations somaliennes suivantes : Baidoa, Bossasso, Garowe et Laas Anod (Afrol News 28 mars 2007). Le directeur affirme que de nombreux pays, dont le Canada, reconnaissent le nouveau passeport (ibid.). Cependant, dans une communication écrite en date du 25 avril 2007 avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le directeur de la Politique en matière d'identité et de documents, Direction générale du contrôle et du risque, a déclaré [traduction] « [...] [qu']aucun passeport délivré par le gouvernement de la Somalie n'est valide pour entrer au Canada » (Canada 25 avr. 2007).

En ce concerne les autres documents qui pourraient aider à l'identification, le directeur exécutif du Centre somalien pour les services familiaux a déclaré que les Somaliens ne peuvent pas avoir de certificats de naissance, de pièces d'identité et de permis de conduire (Somali Centre for Family Services 12 avr. 2007; voir aussi É.-U. 20 févr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrol News. 28 mars 2007. « Somali Government Starts Issuing New E-Passports ». [Date de consultation : 11 avr. 2007]

Al-Jazeera. 17 janvier 2007. « Somalia to Issue New Passport ». [Date de consultation : 1er mars 2007]

Canada. 25 avril 2007. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Communication écrite du directeur de la Division de la politique en matière d'identité et de documents.
_____. 16 décembre 1999. Regulations Amending the Immigration Regulations, 1978. (Gazette du Canada) [Date de consultation : 1er mars 2007]

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 11 avr. 2007]
_____. 20 février 2003. Department of State. « Reciprocity Schedule: Somalia ». [Date de consultation : 11 avr. 2007]

The Ethiopian Reporter [Addis-Abeba]. 10 février 2007. « Somalia Introduces New E-Passport ». [Date de consultation : 1er mars 2007]

Reuters. 16 février 2007. « Somali Government Praises Kenya for Honouring Passport ». [Date de consultation : 12 avr. 2007]

Royaume-Uni (R.-U.) 28 février 2007. Home Office, Border and Immigration Agency. Country of Origin Information Report: Somalia. [Date de consultation : 11 avr. 2007]

Security Document World. 22 février 2007. « Somalia Leads in Africa with EPassport Rollout ». [Date de consultation : 11 avr. 2007]

Shabelle.net. 10 octobre 2006. « New Somali Passport Approved ». [Date de consultation : 1er mars 2007]

Somali Centre for Family Services. 12 avril 2007. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) du Canada et de l'Association somalienne canadienne d'Etobicoke (Somali Canadian Association of Etobicoke) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Keesing's Reference Systems, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

Topics: Passports,