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Somalie : fréquence des mariages forcés ou arrangés en Somalie; conséquences encourues par une femme qui refuse un mariage forcé ou arrangé

Bien qu'il y ait de plus en plus de mariages non arrangés en Somalie (SAPA/AP 30 oct. 2006; Public Agenda 31 oct. 2005), il n'en demeure pas moins que, selon les sources consultées par la Direction des recherches, des mariages arrangés, y compris des mariages forcés, sont encore célébrés dans le pays (Canada 22 août 2007; Womankind Worldwide s.d.; Musse Ahmed 2004, 53; Musse 2004, 77; Danemark mars 2004, 53).

Cité dans un rapport conjoint du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Grande-Bretagne sur les droits de la personne et la sécurité dans le centre et le sud de la Somalie, l'avocat Hassan Isak décrit deux types de mariages célébrés en Somalie (Danemark mars 2004, 53). Les mariages du premier type sont arrangés par les parents, au su ou à l'insu du couple (ibid.), alors que ceux du second type de mariage se produisent à l'insu des parents – c'est-à-dire que le couple s'enfuit et se marie en secret (ibid.; Musse Ahmed 2004, 54).

Selon un article sur les traditions entourant le mariage en Somalie, publié en 2004 dans un livre intitulé Somalia – The Untold Story: The War Through the Eyes of Somali Women, la fuite avec l'être aimé est un moyen couramment utilisé par les Somaliennes pour se soustraire à un mariage arrangé (ibid; voir aussi Gardner et El Bushra 2004, 148). Toutefois, cette pratique est mal vue dans la société somalienne et une femme qui s'enfuit avec l'être aimé [traduction] « risque de subir les foudres de sa famille » (Musse Ahmed 2004, 54). D'ailleurs, en octobre 2006 en Somalie, des dirigeants musulmans auraient interdit ce type de mariage, connu sous le nom de masaafo, en affirmant qu'il [traduction] « transgress[e] les principes de l'islam » (SAPA/AP 30 oct. 2006). Aucune information additionnelle sur l'interdiction du masaafo n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans son article sur les traditions entourant le mariage en Somalie, Sadia Musse Ahmed signale que dans les cas où un mariage est arrangé sans le consentement du couple, la fille peut parfois refuser le mariage si elle obtient l'appui de sa mère (Musse Ahmed 2004, 53). Toutefois, pour éviter cette possibilité, le père ou un parent de sexe masculin de la fille peut tenter d'officialiser l'union sans en avertir le reste de la famille (ibid.). Sadia Musse Ahmed souligne que la loi de 1975 sur la famille, qui stipule qu'un père ne doit pas arranger un mariage sans le consentement de sa fille, n'est plus appliquée au pays (ibid.). Certaines femmes qui vivent dans les zones urbaines de Somalie et qui connaissent cette loi continuent cependant de l'invoquer (ibid.).

Dans le même ordre d'idées, un rapport publié en 2004 par le conseil danois des réfugiés (Danish Refugee Council – DRC) signale qu'une femme peut être forcée de contracter un mariage arrangé par son père ou son tuteur de sexe masculin (21 août 2004, 10). Le père ou le tuteur peut justifier l'arrangement en alléguant qu'il voit ainsi au bien-être de la mariée (ibid.). Une entente antérieure conclue selon les principes du xeer [droit coutumier (Danemark mars 2004; Nations Unies 10 mai 2007)] entre deux tribus peut également être invoquée pour promouvoir une union (DRC 21 août 2004, 10). Plus précisément, la famille d'une femme doit la donner en mariage à un prétendant d'une autre tribu s'il y a déjà eu [traduction] « un cas où un parent de sexe masculin de cette femme a pu épouser une femme de la tribu de ce prétendant selon des modalités semblables » (ibid.). Par ailleurs, on soudoie souvent le père de la mariée en lui offrant une compensation importante (ibid.).

En Somalie, les mariages arrangés peuvent également avoir lieu à la suite d'échanges de femmes entre tribus en guerre destinés à sceller un accord de paix (Gardner et El Bushra 2004, 147; Musse Ahmed 2004, 54; Ibrahim 2004, 167). Appelé godob reeb dans le nord de la Somalie et godob tir dans le sud (Gardner et El Bushra 2004, 147), les mariages de ce type sont généralement arrangés sans le consentement de la femme et de l'homme (Musse Ahmed 2004, 54). Selon l'article sur les traditions entourant le mariage en Somalie, si le futur époux ou la future épouse refuse ce type de mariage arrangé, un autre membre de sa famille prendra sa place (ibid.). Toutefois, l'article souligne également que les filles promises pour ce type de mariages sont habituellement [traduction] « très jeunes et qu'il est difficile de refuser à moins qu'elles ne s'enfuient avec l'être aimé ou à moins qu'il y ait des réticences par rapport à ce mariage au sein de la famille » (ibid.).

Selon le rapport du DRC publié en 2004, il y a une autre forme de mariage célébré en Somalie où la femme ne choisit pas son mari : le [traduction] « mariage par héritage » (DRC 21 août 2004, 10). Le mariage par héritage comprend le dumaal, tradition somalienne qui permet à un homme [traduction] « d'hériter » ou de marier la veuve de son frère ou d'un proche parent (ibid., 11; Nations Unies déc. 2002, 24). Il comprend aussi l'higsiisin (ou xigsiisan) qui permet à un homme d'épouser la sœur de sa femme décédée (ibid.; DRC 21 août 2004, 11).

Les traditions du mariage arrangé et du mariage par héritage seraient dites [traduction] « particulièrement fortes » chez les populations pastorales nomades de Somalie (ibid., 10). Le rapport du DRC affirme que les femmes qui refusent ces mariages [traduction] « sont victime de pressions et de sanctions importantes » de la part de leur famille et de leur belle-famille et, dans les cas du dumaal, certains droits peuvent également leur être retirés, y compris la garde de leurs enfants et la gestion des biens du mari décédé (ibid., 11).

Les Conseils aux voyageurs du 22 août 2007, publiés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), signalent des cas où des citoyens canadiens, principalement des femmes, ont été forcés de se marier en Somalie. Le rapport souligne que :

[version française du MAECI]

[d]es parents, de la parenté ou des membres de la collectivité peuvent exercer des pressions continues et du chantage affectif, adopter un comportement menaçant, enlever, enfermer et avoir recours à la violence physique pour forcer une jeune personne à se marier (Canada 22 août 2007).

La [version officielle du MAECI] « coercition » peut également prendre d'autres formes: par exemple, les membres de la famille peuvent confisquer l'argent et le passeport du citoyen canadien et l'empêcher de revenir au Canada (ibid.).

Agression sexuelle et enlèvement

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches soulignent qu'en Somalie, de nombreuses femmes qui ont été violées sont forcées d'épouser leur agresseur (Peacewomen.org 4 mars 2006; Musse 2004, 77; Danemark août 2007, 33). Selon un article publié en 2004 sur les crimes de guerre commis contre les femmes et les filles en Somalie, ce type de mariage se produit surtout dans les sociétés pastorales nomades où les femmes ont de une valeur matérielle équivalent au [traduction] « prix de la mariée » (Musse 2004, 77). Ce procédé est utilisé par un prétendant qui a le sentiment que [traduction] « prix de la mariée » demandé par le père est trop élevé; le prétendant complote pour faire violer la fille afin de négocier un prix à la baisse (ibid.). Une femme qui a été violée est généralement forcée de contracter un tel mariage arrangé afin de préserver l'honneur de sa famille (ibid.; Danemark août 2007, 33). Une femme qui refuse d'épouser son agresseur pourrait subir [traduction] « de graves représailles de la part de sa propre famille et de son clan, et elle peut être exclue du clan » (ibid., 33).

Parfois, dans les sociétés nomades de Somalie, une femme est enlevée par des [traduction] « pilleurs » et forcée d'épouser l'un d'eux : cette forme de mariage forcé s'appelle dhabar-garaac (Musse 2004, 77). L'article sur les crimes de guerre commis contre les femmes et les filles en Somalie affirme que ce type de mariage forcé est [traduction] « extrêmement coercitif : on bat la fille, on l'affame et on lui fait subir d'autres mauvais traitements physiques et psychologiques jusqu'à ce qu'elle accepte de se marier » (ibid.). Souvent, la fille ne peut retourner dans sa famille que lorsqu'elle est enceinte et que le mariage ne peut plus être annulé (ibid.). Selon cet article, la fréquence des enlèvements en vue d'un mariage forcé avait commencé à diminuer, mais cette pratique connaît une résurgence en raison de la guerre civile (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 22 août 2007. Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). « Travel Report: Somalia ». <http://www.voyage.gc.ca/dest/report-en.asp?country=269000> [Date de consultation : 17 sept. 2007]

Danemark. Août 2007. Human Rights and Security in Central and Southern Somalia: Joint Fact-Finding Mission by the Danish Refugee Council and the Danish Immigration Service, 14-27 March 2007. <http://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/F382C881-5A67-4605-845F-953B98E01355/0/somaliarapport_humanrights.pdf> [Date de consultation : 19 sept. 2007]
_____. Mars 2004. Human Rights and Security in Central and Southern Somalia: Joint Danish, Finnish, Norwegian and British Fact-Finding Mission to Nairobi, Kenya, 7-21 January 2004. <http://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/FFA212EA-0DC7-4D8F-B31B-198639854515/0/Somalia2004.pdf> [Date de consultation : 18 sept. 2007]

Danish Refugee Council (DRC). 21 août 2004. « Human Rights and Peace Advocacy Impact on Somali Customary Law ». (Site Internet Internal Displacement Monitoring Centre) <http://www.internal-displacement.org/8025708F004CE90B/(httpDocuments)/1ED621447A391DFDC12571B500450BF0/$file/Human+Rights+And+Peace+Advocacy+Impact+on+Somali+Customary+Law.pdf> [Date de consultation : 19 sept. 2007]

Gardner, Judith et Judy El Bushra. 2004. « Women and Peace-Making in Somaliland ». Somalia – The Untold Story: The War Through the Eyes of Somali Women. Sous la direction de Judith Gardner et de Judy El Bushra. Londres : Pluto Press.

Ibrahim, Dehka. 2004. « Women's Roles in Peace-Making in the Somali Community in North Eastern Kenya ». Somalia – The Untold Story: The War Through the Eyes of Somali Women. Sous la direction de Judith Gardner et de Judy El Bushra. Londres : Pluto Press.

Musse, Fowzia. 2004. « War Crimes Against Women and Girls ». Somalia – The Untold Story: The War Through the Eyes of Somali Women. Sous la direction de Judith Gardner et de Judy El Bushra. Londres : Pluto Press.

Musse Ahmed, Sadia. 2004. « Traditions of Marriage and the Household ». Somalia – The Untold Story: The War Through the Eyes of Somali Women. Sous la direction de Judith Gardner et de Judy El Bushra. Londres : Pluto Press.

Nations Unies. 10 mai 2007. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). « Somalia: Protection, Fact Sheet – May 2007 ». (Site Internet ReliefWeb) <http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/LSGZ-738EXN?OpenDocument> [Date de consultation : 17 sept. 2007]
_____. Décembre 2002. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Women's Rights in Islam and Somali Culture. <http://www.unicef.org/somalia/SOM_WomenInIslam.pdf> [Date de consultation : 19 sept. 2007]

Peacewomen.org. 4 mars 2006. « Highlighting Violence Against Women in Somalia ». <http://www.peacewomen.org/news/Somalia/Mar06/highlight_gender_violence.html> [Date de consultation : 19 sept. 2007]

Public Agenda [Accra]. 31 octobre 2005. Morkporkpor Vuasi. « Culture Creates Barrier for Women to Seek Medical Care ». <http://allafrica.com/stories/200510310691.html> [Date de consultation : 17 sept. 2007]

South African Press Association (SAPA)/Associated Press (AP). 30 octobre 2006. Mohamed Sheikh Nor. « Islamic Leaders Ban Marriage Without Consent ». (Site Internet Independent Online) <http://www.int.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=87&art_id=qw1162214283127B254> [Date de consultation : 18 sept. 2007]

Womankind Worldwide. S.d. « Somalia ». <http://www.womankind.org.uk/somalia.html> [Date de consultation : 17 sept. 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : Femmes sous lois musulmanes (WLUML), Nagaad Umbrella Organization et We Are Women Activists (WAWA) n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Africa Research Bulletin, Afrol, AllAfrica, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Center for Reproductive Rights, États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Femmes sous lois musulmanes (WLUML), Foundation for Women's Health Research and Development (FORWARD), Freedom House, Heirich Böll Foundation (HBF) – Regional Office for the East & Horn of Africa, Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), International Crisis Group (ICG), Nagaad Umbrella Organization, Nations Unies – Bureau politique pour la Somalie (UNPOS), Nations Unies – Fonds de développement pour la femme (UNIFEM), Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Nations Unies – WomenWatch, Royaume-Uni – Home Office, Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), Women's Human Rights Net (WHRnet).