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Serbie-Monténégro : types de pièces d'identité délivrées aux ressortissants du Kosovo, à l'exception des pièces des Nations Unies; endroit où présenter une demande de pièce d'identité du Kosovo à l'extérieur du Kosovo (1999-2004)

La présente réponse fournit quelques renseignements complémentaires à YUG39772.E du 3 septembre 2002 sur les types de pièces d'identité délivrées par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), notamment en ce qui a trait aux cartes d'identité, aux permis de conduire, aux cartes d'identité du Corps de protection du Kosovo et aux titres de voyage à l'étranger.

En 2001, les résidents du Kosovo pouvaient obtenir des titres de voyage à Pristina et à Belgrade ainsi qu'auprès des représentations diplomatiques ou consulaires de la Serbie-Monténégro à l'étranger (Danemark 1er janv. 2001). Le chargé d'affaires de l'ambassade de la Serbie-Monténégro à Ottawa a indiqué, dans une communication écrite envoyée le 26 avril 2004 à la Direction des recherches, que c'est toujours le cas en 2004 :

[traduction]

Tout ressortissant du Kosovo peut demander une pièce d'identité [de la Serbie-Monténégro] en Serbie-Monténégro ou, s'il se trouve à l'étranger, auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de la Serbie-Monténégro située le plus près.

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité de la Serbie-Monténégro (Visa Reciprocity and Country Documents Finder) du Département d'État des ÉtatsUnis, les résidents du Kosovo peuvent obtenir les pièces d'identité officielles de la Serbie-Monténégro suivantes : passeports, actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès, dossiers carcéraux, militaires et de la police, attestations de célibat et cartes d'identité (ÉU 7 janv. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la Serbie-Monténégro, Ottawa. 26 avril 2004. Communication écrite du chargé d'affaires.

Danemark. 1er janvier 2001. Service de l'immigration du Danemark. Report on Roving Attache Mission to Kosovo: 11-15 December 2000. <http://www.udlst.dk/english/publications/ThePublications/roving_attache_mission_to_kosovo_2000.htm> [Date de consultation : 27 avr. 2004]

ÉtatsUnis (ÉU). 7 janvier 2004. Départment d'État, Bureau des affaires consulaires. « Visa Reciprocity and Country Documents Finder: Serbia and Montenegro. » <http://travel.state.gov/reciprocity/Country%20Folder/S/Serbia_Montenegro.htm> [Date de consultation : 6 mai 2004]

Autres sources consultées

Publications, y compris : Passport Handbook

Sites Internet, y compris : AIM Press, ambassade de la Serbie-Monténégro à Washington, International Crisis Group, ministère des Affaires étrangères de la Serbie-Monténégro, OSCE, UNMIK Online.