• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Serbie-et-Monténégro : information indiquant s'il y a des consulats ou des ambassades du Kosovo au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni

Le Kosovo, aussi écrit Kosova ou Kossovo et appelé Province autonome du Kosovo et de Metohija (Law 1999, 416), est une province de la République de Serbie (ibid., 415; Serbie-et-Monténégro s.d.; Serbie 2004) dirigée par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, comme le prévoit la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies (ibid.).

Aucune information sur l'existence de consulats ou d'ambassades du Kosovo au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans une communication écrite du 26 avril 2004 envoyée à la Direction des recherches, le chargé d'affaires de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa a fourni l'information suivante :

[traduction]

Étant donné que le Kosovo fait partie intégrante de la Serbie-et-Monténégro, et qu'aux termes de la constitution de la Serbie-et-Monténégro et de la Résolution 1244 des Nations Unies le Kosovo n'a pas [...] le droit d'ouvrir une représentation indépendante diplomatique et consulaire, les représentants diplomatiques et consulaires de la Serbie-et-Monténégro sont, par conséquent, les seuls [représentants] responsables à l'étranger de cette partie de la Serbie-et-Monténégro.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 26 avril 2004. Communication écrite du chargé d'affaires.

Law, Gwillim. 1999. Administrative Subdivisions of Countries. McFarland & Company : Jefferson, NC.

Serbie. 2004. Ministère des Affaires étrangères. Site Internet du gouvernement de la Serbie : Kosovo et Metohija. <http://www.serbia.sr.gov.yu/cms/view.php?id=1046> [Date de consultation : 26 avr. 2004]

Serbie-et-Monténégro. S.d. Ministère des Affaires étrangères. Charte constitutionnelle de l'union des États de Serbie et du Monténégro. <http://www.mfa.gov.yu/Facts/const_scg.pdf> [Date de consultation : 3 mai 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassades à Londres, R.-U., Ambassades à Ottawa, Ambassade de la Serbie-et-Monténégro à Ottawa, Ambassade de la Serbie-et-Monténégro à Washington, The Electronic Embassy, Europa World Year Book Online, Focus Kosovo, Ministère des Affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, Project Visa.