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Serbie-et-Monténégro : information sur la culture, les traditions, le profil linguistique et l'identité roms; mesure dans laquelle la culture et les droits politiques des Roms sont respectés et protégés (janvier 2003-mars 2005)

Culture, traditions, profil linguistique et identité roms

Pour obtenir de l'information sur la culture, les traditions, le profil linguistique et l'identité roms, veuillez consulter les documents en annexe publiés par Radio Netherlands et The Patrin Web Journal.

Législations internationale et nationale

La Serbie-et-Monténégro est membre du Conseil de l'Europe et un État partie de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ERRC 24 avr. 2003; voir aussi AI 1er mars 2003, 20; ibid. 3 mars 2004, 31). Le pays est aussi un État partie de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lesquels interdisent la discrimination fondée, entre autres, sur la race et la langue (AI 1er mars 2003, 20; ibid. 3 mars 2004). Le 12 mars 2001, la Serbie-et-Monténégro a aussi signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies 24 nov. 2004; voir aussi AI 3 mars 2004, 31).

En février 2002, le gouvernement fédéral de la Serbie-et-Monténégro a adopté la loi sur la protection des droits et des libertés des minorités nationales, laquelle reconnaît officiellement les Roms comme une minorité nationale (ERRC 24 avr. 2003; AI 1er mars 2003, 20; ibid. 3 mars 2004, 31; voir aussi MRG 15 mars 2004). Conformément à cette loi, qui prévoyait l'établissement de conseils nationaux des minorités, un conseil national des Roms comptant 35 membres a été établi en mai 2003 (AI 3 mars 2004, 31; Comité Helsinki oct. 2004, 60; voir aussi MRG 15 mars 2004). Le rôle de ce conseil et d'autres conseils semblables est de participer au processus décisionnel du gouvernement dans les domaines de l'éducation, des langues et de la culture (AI 3 mars 2004, 31).

Les constitutions de l'union étatique et des républiques [traduction] « interdisent explicitement la discrimination fondée sur l'origine ethnique et la race » (AI 1er mars 2003). La Charte des droits de la personne et des minorités et des libertés civiles a été adoptée en mars 2003 (ERRC 24 avr. 2003). Le 2 février 2005, la Serbie-et-Monténégro, de même que sept autres pays de l'Europe orientale, a signé une déclaration dans laquelle elle s'engageait à [traduction] « améliorer le situation des Roms et à travailler en vue "d'éliminer la discrimination et de réduire l'écart entre les Roms et le reste de la population" » (AFP 2 févr. 2005). Diverses sources consultées par la Direction des recherches ont mentionné que, même si ces mesures législatives et d'autres initiatives avaient été adoptées, leur mise en œuvre complète constitue un défi pour le pays (ERRC 24 avr. 2003; AI 1er mars 2003, 20; voir aussi ibid. 3 mars 2004, 34; Country Reports 2004 28 févr. 2005).

Droits politiques

En octobre 2003, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) a signalé que seuls deux postes de consultation étaient occupés par des Roms, l'un au ministère de l'Éducation et l'autre au ministère des Droits de la personne et des minorités (6 oct. 2003).

En Serbie, les partis politiques roms ont commencé à apparaître en 1990 et sont encore actifs de nos jours (Comité Helsinki oct. 2004, 60). Toutefois, selon un rapport d'octobre 2004 du Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, [traduction] « les responsables des partis roms manquent d'expérience, les partis n'ont pas mis en œuvre l'infrastructure nécessaire et les membres de la communauté ne sont pas prêts à participer activement à la vie politique, pas plus qu'ils ne sont motivés à ce que leurs partis se présentent aux élections » (ibid.). Dans le même ordre d'idées, les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 ont signalé qu'en 2004, [traduction] « les Roms ont perpétué leur tradition de faible participation électorale » en Serbie (28 févr. 2005, Serbie-sect. 3). Par conséquent, les partis politiques roms exercent peu d'influence sur la communauté rom; les Roms ne sont donc pas représentés dans des secteurs comme le Parlement, l'administration et la police (Comité Helsinki oct. 2004, 60). Le Comité Helsinki pour les droits de l'homme a déclaré que

[traduction]

[l]a communauté rom n'a pas un seul représentant au Parlement serbe ni au Parlement de l'union étatique. Plusieurs Roms qui assument des foncions au niveau municipal n'ont pas été élus comme représentants des partis roms. Par exemple, [le] maire suppléant de Nis est un Rom. Les organismes provinciaux n'embauchent qu'une seule personne d'origine rom; un conseiller au ministère des Droits de la personne et des minorités est un Rom, tout comme un juge de la cour municipale de Stara Pazova (ibid.; voir aussi MRG 15 mars 2004).

Dans son rapport, le Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie ajoutait que la faible représentation des Roms au sein du gouvernement est le résultat [traduction] « [d']une discrimination de longue durée [et] de leurs ressources intellectuelles limitées » (Comité Helsinki oct. 2004, 60). Un autre facteur qui a restreint la participation des Roms au sein du gouvernement serbe est l'imposition d'un seuil selon lequel les partis politiques doivent obtenir 5 p. 100 des votes pour être élus au Parlement (MRG 15 mars 2004). Selon un article d'août 2004 de BETA, agence de presse indépendante établie à Belgrade, un nouveau règlement sur les élections adopté en 2004 a diminué le seuil pour les partis des minorités, mais l'article ne mentionnait pas la valeur du nouveau seuil (19 août 2004).

Au Monténégro, en 2003, [traduction] « aucun Rom ne travaillait pour l'État et seulement 0,15 p. 100 des employés des administrations locales étaient des Roms » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, Monténégro-sect. 3). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, le Parti rom républicain (Roma Republican Party), [traduction] « le premier parti politique défendant les intérêts des Roms au Monténégro », a été créé en septembre 2004 (ibid.). Aucune information additionnelle sur la mesure dans laquelle les droits politiques des Roms sont protégés au Monténégro n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Au Kosovo, la constitution prévoit 10 sièges pour les Serbes et 10 sièges pour les membres des autres communautés ethniques à l'Assemblée du Kosovo (Country Reports 2004 28 févr. 2005, Kosovo-sect. 3; RFE/RL 27 oct. 2004). À la suite des élections d'octobre 2004, des Roms faisaient partie des onze membres représentant les [traduction] « autres communautés ethniques » à l'Assemblée (Country Reports 2004 28 févr. 2005, Kosovo-sect. 3); toutefois, le nombre exact de Roms n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information additionnelle sur la mesure dans laquelle les droits politiques des Roms sont protégés au Kosovo n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucun cas signalé d'emprisonnement, d'assassinat ou de disparition de Roms découlant d'un mobile politique en Serbie, au Monténégro et au Kosovo n'a été trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Droits culturels

Même si la communauté rom a été reconnue officiellement comme une minorité nationale, le Comité Helsinki pour les droits de l'homme a souligné que la Serbie-et-Monténégro [traduction] « n'a pas été formellement obligée de contribuer au développement culturel [des Roms] au même titre que celui des autres communautés ethniques » (oct. 2004, 58).

En Serbie, malgré le peu de [traduction] « ressources intellectuelles et financières », la communauté rom a établi diverses institutions culturelles comme le Centre culturel pour Roms, le Centre de documentation et d'information sur les Roms et la Société de langue et de littérature roms de la Voïvodine (Comité Helsinki oct. 2004, 59). La communauté a aussi organisé divers événements culturels annuels comme le festival d'accomplissements culturels roms (ibid.). Toutefois, en raison d'un manque de fonds, trois magazines roms ont cessé d'être publiés (ibid.).

La loi sur la protection des droits et des libertés des minorités nationales prévoit [traduction] « [qu']une langue minoritaire sera officiellement utilisée dans les municipalités où ladite minorité représente 15 p. 100 de [la] population enregistrée lors du dernier recensement » (Comité Helsinki oct. 2004, 53). En Serbie, puisque les Roms ne satisfont à cette exigence dans aucune municipalité, aucune communauté rom n'a le droit officiel d'utiliser le romani (ibid.).

En octobre 2004, il y avait en Serbie trois journaux publiés par la communauté rom : le Glas Roma, le Romljaki Zor et le Them (ibid., 55). Toutefois, puisque beaucoup de membres de la communauté rom sont analphabètes, la plupart obtiennent leurs nouvelles auprès des médias de radiodiffusion (ibid., 54). En Serbie, les émissions de radio et de télévision en romani sont fréquentes et accessibles pour la majorité des membres de la communauté (ibid.).

Selon le Minority Rights Group International (MRG),

[traduction]

[l]a langue d'enseignement dans les écoles régulières et spéciales [en Serbie] est presque exclusivement le serbe et l'enseignement porte sur la culture serbe. Il existe certaines exceptions importantes, comme les quatre écoles dans le centre de la Serbie qui offrent des cours en romani et l'initiative en Voïvodine où 46 classes ont, en 2002-2003, offert un cours optionnel de romani deux fois par semaine et enseigné des éléments de la culture rom (s.d.).

Aucune information sur la mesure dans laquelle les droits culturels des Roms sont reconnus et protégés au Monténégro n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour ce qui est du Kosovo, deux sources ont mentionné qu'il n'y avait aucune émission diffusée en romani (Kosovalive 17 déc. 2004; Nations Unies 14 févr. 2005, 8). Aucune information additionnelle sur la mesure dans laquelle les droits culturels des Roms sont reconnus et protégés au Kosovo n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 2 février 2005. « Gypsies in Post-Communist Europe Face Poverty, Discrimination: UN Survey ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 3 mars 2004. Serbia and Montenegro: Amnesty International's Concerns and Serbia and Montenegro's Commitments to the Council of Europe. (EUR 70/002/2004) <http://web.amnesty.org/library/pdf/EUR700022004ENGLISH/$File/EUR7000204.pdf> [Date de consultation : 1er mars 2005]
_____. 1er mars 2003. Serbia and Montenegro: Amnesty International's Concerns in Serbia and Montenegro. <http://web.amnesty.org/library/pdf/EUR700042003ENGLISH/$File/EUR7000403.pdf> [Date de consultation : 1er mars 2005]

BETA. 19 août 2004. « BETA Expects 19 Sep Elections in Vojvodina to Bring About "Major Political Changes" ». (FBIS-EEU-2004-0819 20 août 2004/WNC)

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie. Octobre 2004. In Conflict With a State Ethnic Identity: National Minorities in Serbia. <http://www.helsinki.org.yu/doc/reports/eng/Minorities-Study.pdf> [Date de consultation : 2 mars 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41706.htm> [Date de consultation : 2 mars 2005]

European Roma Rights Center (ERRC). 24 avril 2003. « ERRC/UN OHCHR Joint Memorandum on Roma in Serbia and Montenegro ». <http://www.errc.org> [Date de consultation : 26 avr. 2003]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 6 octobre 2003. Interventions and Recommendations by the International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) on the Occasion of the OSCE Human Dimension Implementation Meeting Warsaw, 6-17 October 2003. <http://www.ihf-hr.org> [Date de consultation : 2 mars 2005]

Kosovalive [Pristina, en albanais]. 17 décembre 2004. « Kosovo's Gypsy Leaders Demand "Equal Rights" ». (FBIS-WEU-2004-1218 20 déc. 2004/WNC)

Minority Rights Group International (MRG). 15 mars 2004. « Serbia Needs Electoral Reform to Ensure Effective Minority Participation ». <http://www.minorityrights.org/news_detail.asp?ID=229> [Date de consultation : 2 mars 2005]
_____. S.d. Dragoljub Ackovic. « Roma in Serbia: Introducing Romany Language and Culture into Primary Schools ». <http://www.minorityrights.org/admin/Download/pdf/RomaMicro.pdf> [Date de consultation : 2 mars 2003]

Nations Unies. 14 février 2005. Conseil de sécurité. Rapport du secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. (S/2005/88). <http://www.ecoi.net/pub/ds801_03002kos.pdf> [Date de consultation : 2 mars 2005]
_____. 24 novembre 2004. Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). « Ratifications and Reservations: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights New York 16 December 1966 ». <http://www.ohchr.org/english/countries/ratification/3.htm> [Date de consultation : 3 mars 2005]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 27 octobre 2004. Vol. 8, no. 204, sect. III. Ulrich Buechsenschuetz. « Mixed Signals from Kosova ». <http://www.rferl.org> [Date de consultation : 27 oct. 2004]

Documents annexés

Radio Netherlands. 10 septembre 1999. Miriam Sluis. « Roma Culture ». <http://www.rnw.nl/racism/balkans/roma/html/culture.html> [Date de consultation : 2 mars 2005], p. 4

The Patrin Web Journal. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Important Notes ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/important.htm> [Date de consultation : 2 mars 2005], p. 3
_____. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Birth ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/birth.htm> [Date de consultation : 2 mars 2005], p. 4
_____. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Marriage ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/marriage.htm> [Date de consultation : 2 mars 2005], p. 6
_____. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Death Rituals and Customs ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/death.htm> [Date de consultation : 3 mars 2005], p. 5
_____. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Roma Beliefs ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/beliefs.htm> [Date de consultation : 3 mars 2005], p. 8
_____. 12 mars 2000. « Romani Customs and Traditions: Romani Law ». <http://www.geocities.com/Paris/5121/law.htm> [Date de consultation : 3 mars 2005], p. 7

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : BBC, Borba, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2004, Human Rights Watch (HRW), Inside Yugoslavia, Organisation pour les minorités européennes, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).