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| Title | Serbie-et-Monténégro : information indiquant si un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie et est devenu citoyen de la Turquie, doit renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine (mars 2005) |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Montenegro | Serbia |
| Publication Date | 3 March 2005 |
| Citation / Document Symbol | SCG43288.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Serbie-et-Monténégro : information indiquant si un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie et est devenu citoyen de la Turquie, doit renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine (mars 2005), 3 March 2005, SCG43288.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/42df617d7.html [accessed 30 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Serbie-et-Monténégro : information indiquant si un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie et est devenu citoyen de la Turquie, doit renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine (mars 2005)
L'information suivante a été donnée par le vice-consul de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Istanbul à une attachée de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa, laquelle l'a transmise à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique le 3 mars 2005.
En général, un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie, peut en effet obtenir la citoyenneté turque sans renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine, bien que chaque cas soit traité selon son bien-fondé. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi; dans le passé, une personne ne pouvait être citoyenne de ces deux pays en même temps.
L'information a été corroborée par le premier secrétaire de la Section consulaire de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa, qui a mentionné le 3 mars 2005, lors d'un entretien téléphonique, que la Turquie reconnaissait la double citoyenneté, peu importe la citoyenneté d'origine de la personne. Le premier secrétaire a ajouté qu'en général une personne n'était pas obligée de renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine pour obtenir la citoyenneté turque (ambassade de la République de Turquie 3 mars 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Références
Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire de la Section consulaire.
Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec une attachée.
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