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Serbie-et-Monténégro : information indiquant si les certificats de naissance délivrés à Cetinje en 1972 comportaient une date d'expiration ou s'ils sont valides indéfiniment; contenu; langue; formulaire de demande; période d'attente normale pour un certificat de naissance délivré en 2002 à une personne née en 1972; information indiquant si un membre de la famille du demandeur peut aller chercher un certificat en son nom

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 8 novembre 2004 avec la Direction des recherches, un attaché de l'ambassade de la Serbie-et-Monténégro à Ottawa a fourni l'information suivante en ce qui a trait aux certificats de naissance serbes, dont ceux délivrés à Cetinje en 1972.

La loi serbe stipule que les certificats de naissance datant de plus de six mois ne sont plus valides. Ils ne sont donc pas valides indéfiniment. Cependant, l'attaché a indiqué que, comme il est difficile pour de nombreux Serbes au Canada de se rendre en Serbie pour se procurer un nouveau certificat de naissance, il y a eu des cas où des exceptions ont été permises et où un certificat de naissance expiré a été accepté à des fins officielles (par exemple, pour se procurer un passeport serbe). L'attaché a ajouté que les personnes vivant à l'extérieur de la Serbie n'ont habituellement pas besoin de renouveler leur certificat de naissance tous les six mois, car elles règlent en même temps toutes les affaires pour lesquelles un certificat de naissance est exigé (comme se procurer un nouveau passeport).

Les certificats de naissance serbes mentionnent le nom du titulaire, la date et le lieu de naissance, les noms des parents, l'état matrimonial, et précisent si le titulaire est décédé ou non. Selon l'attaché, ces certificats sont délivrés uniquement en serbe. L'attaché a indiqué qu'il n'existe pas de formulaire de demande. Les autorités de la Serbie posent plutôt des questions au demandeur et remplissent ensuite leur propre formulaire dans le but de vérifier l'identité du demandeur avant de lui délivrer un certificat. La période d'attente normale pour obtenir un certificat de naissance peut être de quelques minutes si le demandeur se présente en personne. Si le demandeur se trouve à l'étranger, les délais postaux habituels s'appliquent. Le demandeur qui présente sa demande à une ambassade serbe locale est susceptible d'attendre un mois avant de recevoir le certificat de naissance. L'attaché a mentionné que les membres de la famille du demandeur peuvent obtenir le certificat en son nom et que la procédure à suivre est relativement simple (ils doivent seulement fournir le nom du demandeur, ainsi que sa date et son lieu de naissance). En suivant cette procédure, il y a de fortes chances pour que le demandeur obtienne son certificat de naissance en quelques jours.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Ambassade de la Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 8 novembre 2004. Entretien téléphonique avec un attaché.