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République arabe syrienne : pénalités auxquelles s'expose un enseignant du primaire voyageant à l'étranger s'il ne retourne pas à son travail tel que prévu; sanctions auxquelles l'enseignant s'expose s'il avait démissionné avant son séjour à l'étranger

Aucune information sur les pénalités applicables dans le cas d'un enseignant du primaire qui ne retourne pas à son travail après un séjour à l'étranger n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Toutefois, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2002, les visas de sortie ne sont [traduction] « généralement pas obligatoires » pour les femmes, les hommes de plus de 50 ans et les citoyens syriens vivant à l'étrangers (31 mars 2003, sect. 2d.). Les autorités syriennes peuvent cependant poursuivre en justice toute autre personne qui voyage illégalement à l'étranger (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2d). La source ne précisait cependant pas quelles pénalités sont encourues par les Syriens poursuivis en justice pour avoir voyagé illégalement. Pour plus d'information sur le sujet, voir SYR41525.EF du 1er mai 2003 et SYR39997.E du 27 novembre 2002

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002.31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18289.htm> [Date de consultation : 26 août 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Le Syrian Human Rights Committee n'a pu répondre à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris :

Agence arabe syrienne d'information (SANA)

Amnesty International

Ecoi.net

États-Unis, Office of Personnel Management

Freedom House

Human Rights Watch

Jurist Legal Intelligence

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Syria Times

Syrian Human Rights Committee

WNC

Moteur de recherche :

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