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Thaïlande : information sur la nature et l'étendue des activités des usuriers; protection offerte aux victimes des usuriers

Selon une revue thaïlandaise, l'usure [qui consiste à prêter de l'argent en exigeant des taux d'intérêts exorbitants] est répandue en Thaïlande et les taux d'intérêt peuvent varier entre 36 et 60 p. 100 par année (Citylife mai 2005). À la suite du sondage de la chambre de commerce (Chamber Business Poll) mené à l'échelle nationale, la Nation signale qu'en Thaïlande, l'endettement des ménages a atteint, en août 2007, un record inégalé de 31 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) et que 32 p. 100 des personnes avaient recours à des usuriers, soit une augmentation de 26 p. 100 par rapport à l'année précédente (24 août 2007). Un autre sondage effectué à Bangkok en octobre 2007 par le centre de recherche Kasikorn (Kasikorn Research Center) révèle que 21,1 p. 100 des ménages dont le revenu mensuel est de moins de 15 000 bahts thaïlandais [1 baht thaïlandais = 0,03 dollar canadien (Canada 2 nov. 2007)] doivent de l'argent à des usuriers (The Nation 3 nov. 2007). L'usure est illégale en Thaïlande (ibid. 8 déc. 2007; ibid. 16 févr. 2006; Citylife mai 2005; thaisnews.com 30 sept. 2005). Selon un article de la revue thaïlandaise Citylife, bien que l'usure soit illégale, [traduction] " cela ne préoccupe personne ", étant donné que de nombreuses personnes y ont recours et que c'est une pratique tellement répandue qu'elle est ancrée dans la société thaïlandaise (mai 2005).

Un article dans la Nation décrit les tactiques utilisées par les usuriers (The Nation 8 déc. 2007). Certains usuriers exercent leurs activités par le biais de commerces qui vendent, par exemple, de l'or et des appareils électriques (ibid.). Les clients achètent des produits par carte de crédit et obtiennent ensuite de l'argent au lieu du produit, moins les frais de l'agent qui vont au commerce; l'emprunteur doit ensuite payer en entier le montant indiqué sur le relevé de la carte de crédit (ibid.).

Un article publié en novembre 2007 dans la Nation signale un cas où une femme a été blessée par balle par un usurier qui essayait de recouvrer l'argent que lui devait son mari; la femme avait été l'objet de menaces de la part de l'usurier quelques jours avant (30 nov. 2007).

Dans un article sur les usuriers, la revue thaïlandaise Citylife s'est entretenue avec plusieurs prêteurs concernant leurs pratiques commerciales (mai 2005). L'un des prêteurs aurait [traduction] " des amis dans les services de police qui ont rendu visite à des emprunteurs réticents à repayer un prêt " (Citylife mai 2005).

Le Bangkok Post signale que le centre de protection des droits des consommateurs (Centre for Protection of Consumer Rights), groupe privé formé de 4 700 membres endettés, a déposé une plainte contre les créanciers à la division de la suppression du crime (Crime Suppression Division – CSD) affirmant que les créanciers utilisaient des [traduction] " tactiques d'une force excessive " auprès des débiteurs pour qu'ils repaient leurs emprunts (27 août 2007). L'article ajoute que les créanciers menacent les débiteurs d'accusations au pénal, même si le non-remboursement n'est pas un crime, et que certains débiteurs considèrent qu'ils n'ont d'autre choix que de faire un emprunt auprès d'un usurier afin de rembourser les soldes de leurs cartes de crédit (Bangkok Post 27 août 2007). Aucune autre source traitant de la plainte déposée par le centre de protection des droits des consommateurs n'a pu être trouvée parmi celles consultées par la Direction des recherches.

Protection offerte et autres efforts déployés par le gouvernement

En janvier 2006, la Nation a signalé que le premier ministre d'alors, Thaksin Shinawatra, a mis en place un nouveau programme visant à éliminer la pauvreté, dont la mise en ouvre d'un fonds de trois à quatre milliards de bahts pour [traduction] " régler le problème de l'usure " (21 janv. 2006). En mai 2007, le ministère des Finances a annoncé un [traduction] " train de mesures pour stimuler l'économie " afin d'aider les emprunteurs à faible revenu à obtenir des emprunts des banques et les empêcher d'avoir recours à des usuriers (The Nation 3 mai 2007); cependant, aucune information additionnelle ni aucune autre source traitant de ces mesures n'a pu être trouvée parmi celles consultées par la Direction des recherches.

En décembre 2007, la Banque de Thaïlande et quatre organismes de l'État ont pris des mesures musclées contre les prêteurs illégaux et quiconque collabore avec eux (The Nation 8 déc. 2007). Les personnes qui posent des affiches ou distribuent des dépliants annonçant des prêts illégaux sont passibles d'une amende maximale de 2 000 bahts thaïlandais et celles qui placent des annonces dans les journaux sont passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au plus et d'une amende maximale de 30 000 bahts thaïlandais, tandis que les journaux concernés peuvent se voir infliger une amende de la moitié de ce montant pour avoir indirectement appuyé des prêts illégaux (ibid.). Les gérants de commerces qui fournissent des prêts illégaux sont passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement au plus et d'une amende maximale de 20 000 bahts thaïlandais (ibid.). Selon la Nation, 32 fournisseurs de prêts illégaux avaient déjà été arrêtés et les complices de 31 de ces 32 fournisseurs de prêts illégaux avaient été condamnés (ibid.).

Selon deux sources, une nouvelle législation (The Nation 16 févr. 2006), ou un nouveau plan (thaisnews.com 30 sept. 2005), a été proposé et permettrait au bureau de lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering Office – AMLO) de saisir les actifs des prêteurs qui exigent des taux d'intérêt illégaux (c.-à-d., supérieurs à la limite fixée par la Banque de Thaïlande) (ibid.; The Nation 16 févr. 2006). Aucune information additionnelle ou plus récente sur la législation ou le plan proposé n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bangkok Post. 27 août 2007. " Creditors Accused of Brutish Tactics; Debtors File Police Complaint with CSD ". (Factiva)

Canada. 2 novembre 2007. Banque du Canada. [Date de consultation : 14 janv. 2008]

Citylife [Chiang Mai]. Mai 2005. " Loan Sharks ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]

The Nation [Bangkok]. 8 décembre 2007. Anoma Srisukkasem and Somruedi Banchongduang. " Crackdown on Shady Money Lenders ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]
_____. 30 novembre 2007. " Loan Shark Victim ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]
_____. 3 novembre 2007. " 20% of Low-income Households Have Loan-shark Debts ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]
_____. 24 août 2007. Petchanet Pratruangkrai. " Household Debt at Record Level ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]
_____. 3 mai 2007. Wichit Chaitrong. " Bt44-bn Stimulus Package to Help Low-income Groups ". [Date de consultation : 7 janv. 2008]
_____. 16 février 2006. " AMLO Sets its Sights on the Assets of Loans Sharks ". [Date de consultation : 18 janv. 2008]
_____. 21 janvier 2006. Pravit Rojanaphruk. " Foreign Diplomats Get Ringside Seats in At Samat ". [Date de consultation : 18 janv. 2008]

Thaisnews.com. 30 septembre 2005. " Crackdown on Thai Loan Sharks ". (bkkok.com) [Date de consultation : 4 janv. 2008]

Autres sources consultées

Source orale : le Bureau de lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering Office -AMLO) n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Anti-Money Laundering Office (AMLO), Bank of Thailand, États-Unis – Department of State, Factiva, Freedom House, Kasikorn Research Center, Peterson Institute for International Economics, Thailand Development Research Institute (TDRI), Thaïlande – ministère des Finances, ThailandOutlook.com.