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Tunisie : recrutement forcé de jeunes Tunisiens par le RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique); conséquences du fait de ne pas appartenir au RCD sur le service militaire et les bourses d'études universitaires (2002 - août 2004)

Aucune information sur le recrutement forcé de jeunes Tunisiens par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cependant, même si les Country Reports 2003 ne mentionnent pas les conséquences du fait de ne pas appartenir au RCD, ils indiquent que les membres du RCD jouissent de certains avantages : ils ont une plus grande chance de recevoir des permis de petites entreprises ainsi que des exemptions pour les restrictions de zonage (25 févr. 2004, sect. 3). En outre, leurs enfants seraient plus portés à recevoir des bourses d'études ainsi que les places qu'ils préfèrent dans les résidences universitaires (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 3).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Tunisia ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27939.htm> [Date de consultation : 19 août 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre Amnesty International – Tunisie, l'Association des Tunisiens en France ainsi que quatre professeurs de sciences politiques spécialistes de questions touchant la Tunisie ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), La Presse [Tunis], Le Temps [Tunis], Tunisian Daily, World News Connection (WNC).