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Turquie : possibilité que les autorités turques modifient la carte d'identité et les registres de l'état civil de façon à ce que le prénom chrétien et la religion chrétienne deviennent un prénom musulman et la religion musulmane; information sur l'enregistrement des naissances des enfants chrétiens

L'information suivante a été fournie par un représentent de l'ambassade de Turquie lors d'un entretien téléphonique le 25 février 2004. La possibilité que les autorités turques changent elles-mêmes le prénom ou la religion qui figure sur la carte d'identité et dans les registres de l'état civil [traduction] « est nulle ». Puisque la Turquie est un État laïc depuis 1923, le gouvernement n'aurait aucune raison de modifier la religion qui apparaît sur la carte d'identité ou dans les registres de l'état civil. Il n'y a pas de discrimination officielle à l'égard de la préférence religieuse (International Religious Freedom Report 2003 18 déc. 2003, sect. 2).

Toutefois, si une personne désire se convertir à une autre religion, elle peut en faire la demande auprès d'une cour civile, qui entreprendra les étapes nécessaires pour modifier les documents pertinents (Turquie 25 févr. 2004). Selon l'International Religious Freedom Report 2003, quelques personnes qui se seraient converties de l'islam à une autre religion auraient été harcelées lorsqu'elles ont tenté de faire modifier la religion sur leur carte d'identité (18 déc. 2003, sect. 2).

Quant à l'enregistrement des naissances des enfants chrétiens, le représentent de l'ambassade de Turquie a signalé qu'il n'existe aucune distinction si l'on compare avec l'enregistrement des naissances pour les enfants musulmans (Turquie 25 févr. 2004). Un document témoignant de la naissance de l'enfant est simplement envoyé au bureau de l'enregistrement des naissances (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

International Religious Freedom Report 2003. 18 décembre 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2003/24438.htm> [Date de consultation : 26 févr. 2004]

Turquie. 25 février 2004. Ambassade de Turquie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

European Country of Origin Information Network

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Human Rights Foundation of Turkey

Royaume-Uni, Direction de l'immigration et de la nationalité

Turkish Daily News

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