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Turquie : documents que doit fournir un étudiant afin de pouvoir différer d'un an son service militaire; information indiquant si des documents supplémentaires doivent être envoyés au gouvernement au cours de l'année scolaire afin de prouver que l'étudiant assiste aux cours et aux examens écrits; information indiquant si cette politique s'applique de façon uniforme à tous les établissements d'enseignement supérieur en Turquie, y compris au programme d'éducation ouverte de l'université Anadolu (janvier 2001-avril 2005)

Lorsqu'un étudiant est tenu de s'inscrire au service militaire ou de subir un examen à cette fin, il lui est possible de demander et d'obtenir un ajournement (Pays-Bas 26 juill. 2001). S'il fréquente une école à l'extérieur du pays, il peut demander un ajournement en présentant, à l'ambassade de Turquie située dans le pays de résidence, un relevé de notes officiel et une vérification d'inscription décernés par l'établissement d'enseignement supérieur (Université Lehigh s.d.). Ces mêmes renseignements sont envoyés au bureau du service militaire en Turquie, qui signe ensuite une déclaration officielle selon laquelle la demande d'ajournement du service militaire de l'étudiant a été approuvée pour l'année scolaire à venir, si l'école se trouve en Turquie (Université Koç 18 août 2003). La déclaration officielle doit ensuite être présentée à l'établissement d'enseignement supérieur en Turquie avant que l'étudiant puisse être inscrit au programme sans aucune réserve (ibid.; Université Fatih s.d.).

Étant donné que l'ajournement à des fins scolaires n'est accordé que pour un an, les étudiants peuvent demander, à la fin de l'année scolaire, une prorogation d'un an en [traduction] « présentant les documents nécessaires » ou, dans certains cas, [traduction] « [pour les personnes qui] suivent un programme d'études ou une formation, [le service militaire peut être différé] jusqu'à la fin de l'année où elles atteignent l'âge de 29 ans » (Pays-Bas 26 juill. 2001, 26). Selon l'information qui se trouve sur le site Web de l'Internationale des résistant(e)s à la guerre, le service militaire peut être différé jusqu'à l'âge de 36 ans dans le cas d'études supérieures (2005).

Selon le premier secrétaire de l'ambassade de Turquie à Ottawa, la règle veut que tous les établissements d'enseignement supérieur turcs reconnus par le Conseil de l'enseignement supérieur, lequel est responsable de l'éducation post-secondaire, remettent une déclaration qui atteste que la personne nommée dans le document étudiera dans leur établissement au cours de l'année scolaire à venir, dont les dates de début et de fin sont précisées (29 août 2003). Ce document doit ensuite être envoyé au bureau pertinent du gouvernement afin que le service militaire soit différé (ambassade de Turquie 29 août 2003). Dans des cas exceptionnels, d'autres documents peuvent être exigés au cours de l'année scolaire, mais il ne s'agit pas là d'une pratique courante (ibid.).

Un conseiller en immigration de l'ambassade du Canada à Ankara a indiqué, dans une communication écrite du 27 avril 2005 que, à des fins d'ajournement du service militaire, [traduction] « [un] étudiant devrait être en mesure de confirmer qu'il étudie dans un établissement d'enseignement ». Durant l'année scolaire, [traduction] « [a]ucun document additionnel n'est requis [puisque] [l]a confirmation du statut d'étudiant est satisfaisante » (ambassade du Canada 27 avr. 2005).

D'autres informations indiquant que des preuves documentaires doivent être envoyées au gouvernement pendant l'année scolaire pour prouver que l'étudiant assiste aux cours et aux examens écrits n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un article rédigé par le doyen de la Faculté de l'éducation ouverte, et affiché dans The Turkish Online Journal of Distance Learning de l'université Anadolu, indique que l'université offre un programme d'éducation ouverte, aussi appelé formation à distance, et qu'une [traduction] « fraction importante des étudiants qui s'inscrivent [au] système de formation à distance de l'université Anadolu le feraient dans le but de différer leur service militaire » (Université Anadolu janv. 2001). Le doyen ajoute que ceux qui s'inscrivent effectivement dans ce but [traduction] « abandonnent ou [sont] renvoyés du système [d'éducation ouverte] » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Canada, Ankara. 27 avril 2005. Communication écrite d'un conseiller en immigration.

Ambassade de la Turquie, Ottawa. 29 août 2003. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.

Pays-Bas. Juillet 2001. Ministère des Affaires étrangères, Direction des courants migratoires et des affaires consulaires, Section de l'asile et de l'immigration. Turkey/Military Service. <http://www.ecoi.net/pub/ms59/neth-tur0701.pdf> [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Université Anadolu. Janvier 2001. The Turkish Online Journal of Distance Learning. Vol. 2, no. 1. Ali Ekrem Ozkul. « Anadolu University Distance Education System: From Emergence to 21st Century ». <http://tojde.anadolu.edu.tr/tojde3/2/ekremtxt.htm> [Date de consultation : 27 août 2003]

Université Fatih. S.d. « Admission and Registration: Application Procedure and Admission Requirements ». <http://www.fatih.edu.tr/en/prospective/prosp_adm.html> [Date de consultation : 27 août 2003]

Université Koç. 18 août 2003. « Undergraduate Information ». <http://www1.ku.edu.tr/main/home.php?i=619&c=205&m=617&s=1&p=1> [Date de consultation : 27 août 2003]

Université Lehigh. S.d. Turkish Students Club. « New Students ». <http://www.lehigh.edu/~inturkey/newto.htm> [Date de consultation : 27 août 2003]

Internationale des résistant(e)s à la guerre. 2005. Turkey: Refusing to Bear Arms 2005 Revision. <http://www.wri-org/co/rtba/turkey.htm> [Date de consultation : 28 avr. 2005]

Autres sources consultées

Ambassade de Turquie à Ottawa

Europa World Year Book 2004

Sites Internet, y compris : Al-Bawaba, ambassade de Turquie à Ottawa, ambassade de Turquie à Washington, Amnesty International (AI), BBC, Centre for Defense Information (CDI), Country Reports on Human Rights Practices for 2004, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Freedom in the World 2004, Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), WNC.