• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Turquie : information sur les circonstances dans lesquelles une personne qui n'a pas terminé son service militaire pourrait obtenir un passeport; restrictions particulières concernant les passeports délivrés aux personnes admissibles au service militaire, mais qui ne l'ont pas encore effectué (janvier 1999-septembre 2004)

Aucune information sur les circonstances dans lesquelles une personne qui n'a pas terminé son service militaire pourrait obtenir un passeport, outre celle fournie à la page 14 du rapport de juillet 2001 du gouvernement des Pays-Bas intitulé Turkey/Military Service, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Pays-Bas. Juillet 2001. Direction de la circulation des personnes, de la migration et des affaires consulaires, Division de l'asile et de la migration. Turkey/Military Service. <http://www.ecoi.net/pub/ms59_neth-tur0701.pdf> [Date de consultation : 29 sept. 2004]

Autres sources consultées

L'ambassade de la République turque à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Ambassade de la République turque à Ottawa, Ambassade de la République turque à Washington, BBC, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, Dialog/WNC, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Freedom in the World 2004, Human Rights Watch (HRW), IND Country Report: Turkey (avril 2004), Ministère des Affaires étrangères de la Turquie, Ministère de l'Intérieur de la Turquie (en turc), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Turkish Daily News.