• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Turquie : information sur l'Association de défense des droits de la personne (Insan Haklari Dernegi - IHD), y compris sur ses buts, ses objectifs et ses dirigeants; information indiquant si l'IHD est associée au Parti démocratique populaire (HADEP) et au Parti populaire démocratique (DEHAP); traitement de ses membres et de ses militants; situation des bureaux de l'IHD, y compris lesquels, s'il en est, ont été fermés; méthodes d'identification des membres de l'IHD (janvier 2001-octobre 2004)

Information générale sur l'Association de défense des droits de la personne (Insan Haklari Dernegi – IHD) et ses dirigeants

L'Association de défense des droits de la personne (Insan Haklari Dernegi – IHD), dont le bureau central est à Ankara (FIDH juill. 2003, 21), a été fondée le 17 juillet 1986 en vue [traduction] « d'accomplir des efforts dans le domaine des droits et des libertés de la personne » (IHD s.d.; voir aussi Turkish Daily News 18 juill. 2001). L'Association a été décrite comme [traduction] « l'organisme indépendant de défense des droits de la personne le plus important en Turquie » (AI 12 févr. 2004) et ses activités principales sont :

[traduction]

[...] de recueillir de l'information sur les violations des droits de la personne et de la vérifier. Elle publie des rapports et des communiqués de presse mensuels sur les arrestations, les tortures, les disparitions en détention, les violations de la liberté d'expression, etc. L'IHD organise aussi des cours à l'intention des professeurs et des avocats, qui couvrent, notamment, la procédure pour le droit de pétition individuelle (Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 69).

Amnesty International (AI) a déclaré que l'IHD avait [traduction d'AI] « très ouvertement condamné les violations des droits humains et les exactions perpétrées aussi bien par le gouvernement que par les groupes armés d'opposition » (12 févr. 2004).

Le président de l'Association est Husnu Ondul (AFP 26 févr. 2004; ibid. 18 janv. 2002; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4; Anatolia 24 janv. 2003; ibid. 29 mai 2001; Turkish Probe 28 juill. 2002; AP 23 août 2001; Turkish Daily News 18 juill. 2001) et, dès 2003, Reyhan Yalcindag en était le vice-président (FIDH juill. 2003, 21). En juillet 2003, Feray Salman était le secrétaire général de l'IHD, mais il n'occupe plus ce poste (AI 12 févr. 2004).

En date de février 2004, le président du bureau de Bingol de l'IHD était Ridvan Kizgin (ibid.; Ozgur Politika 5 juill. 2003; Anatolia 1er déc. 2001; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4), tandis que le président du bureau de Mus était Sevim Yetkiner (ibid.; AI 12 févr. 2004; ibid. 17 juill. 2003; FIDH juill. 2003, 22). AI a aussi mentionné que Baki Celebi était membre du comité exécutif du bureau de Mus en juillet 2003 (AI 17 juill. 2003). En date de février 2004, Vetha Aydin était la présidente du bureau de Siirt (ibid. 12 févr. 2004). En date de mai 2003, Cafer Demir était le président du bureau d'Elazig (FIDH juill. 2003, 22). En date de novembre 2002, le président du bureau d'Ankara était Ender Buyukculha (DPA 29 nov. 2002; Ozgur Politika 5 déc. 2001); cependant, des articles antérieurs ont signalé que le président du bureau d'Ankara était Lutfu Demirkapi (Anatolia 16 avr. 2001; ibid. 6 janv. 2001). En date de juillet 2002, le président du bureau de Diyarbakir de l'IHD était Osman Baydemir (DPA 3 juill. 2002; The Economist 2 févr. 2002). Toutefois, selon un rapport de 2004 d'AI, M. Baydemir n'est plus le président de ce bureau (12 févr. 2004). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a mentionné en juillet 2003 que depuis septembre 2002, le président du bureau de Diyarbakir de l'IHD était Selahattin Demirtas (juill. 2003, 21). En date d'avril 2002, la présidente du bureau d'Istanbul était Eren Keskin (AP 11 avr. 2002; IPS 8 avr. 2002; The New York Times 1er sept. 2001; Anatolia 2 avr. 2001); cependant AI et Human Rights Watch (HRW) ont tous deux souligné en 2004 que Mme Keskin était la vice-présidente de l'IHD (AI 12 févr. 2004; HRW janv. 2004). Selon un article du 28 juillet 2001 du Turkish Daily News, Saban Dayanan est membre du comité exécutif du bureau d'Istanbul de l'IHD. En date de septembre 2001, le président du bureau d'Adana était Sehmuz Kaya (Anatolia 20 sept. 2001). Vous trouverez en annexe une liste de tous les bureaux de l'IHD en Turquie, sur laquelle est inscrit le nom du dirigeant de chaque bureau. Cette liste est tirée du site Internet de l'IHD et n'est pas datée. Aucune information plus récente sur les dirigeants de l'IHD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Relation entre l'IHD et les Partis démocratique populaire (People's Democracy Party – HADEP) et populaire démocratique (Democratic People's Party – DEHAP)

Un rapport de juin 2004 de HRW mentionne que les membres de l'IHD [traduction] « proviennent majoritairement de milieux séculaires et du centre gauche » (29 juin 2004, 45). Dans son rapport au Conseil de l'Union européenne, la délégation des Pays-Bas a souligné [traduction] « [qu']un courant kurde très fort au sein de l'IHD maintenait des liens très étroits avec l'opposition turque-kurde » (15 avr. 2002, 69). Selon un article d'août 2001 de l'Associated Press (AP), l'IHD [traduction] « signalait fréquemment des cas de présumés militants kurdes prétendant avoir été torturés » (23 août 2001).

Plusieurs articles mentionnent que l'IHD, en collaboration avec le Parti démocratique populaire (People's Democratic Party – HADEP) et le Parti populaire démocratique (Democratic People's Party – DEHAP), a participé au dépôt d'une plainte contre le ministre de la Justice, Kikmet Sami Turk, relativement aux conditions dans les prisons de type F (Anatolia 26 avr. 2001) ou dans les prisons à haute sécurité ouvertes au début de 2001 (AI 16 avr. 2002) et à l'organisation d'une manifestation (Anatolia 20 sept. 2001; ibid. 5 janv. 2004). L'IHD a condamné à au moins deux reprises les arrestations de membres du DEHAP (AFP 5 janv. 2004; Anatolia 17 avr. 2004). Aucune information additionnelle sur la relation entre l'IHD et le HADEP ou le DEHAP n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Traitement des membres et des partisans de l'IHD

En 2001, HRW a cité Husnu Ondul, président de l'IHD, qui a déclaré : [traduction] « [m]es gens sont détenus ou victimes de descentes presque chaque jour. Nous vivons actuellement certains des pires jours de l'histoire de notre association » (9 janv. 2001). En 2003, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) a mentionné que l'IHD était une [traduction] « cible » de [traduction] « persécut[ion] » (24 juin 2003).

À la fin de janvier 2001, la police turque a effectué une descente dans le bureau central de l'IHD à Ankara et a confisqué des disques durs d'ordinateurs et des documents en raison d'allégations selon lesquelles l'Association recevait des fonds de la Grèce (AP 25 janv. 2001; M2 Presswire 26 janv. 2001; Middle East Times 26 janv. 2001; Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70). L'IHD et l'ambassade de Grèce à Ankara ont toutes deux nié ces allégations (AP 25 janv. 2001; Middle East Times 26 janv. 2001; Turkish Daily News 27 janv. 2001).

En février 2001, le Bureau du procureur en chef d'Ankara a demandé l'interdiction de l'IHD en raison de documents confisqués lors de la descente de police selon lesquels l'Association avait participé à des activités qui n'étaient pas conformes à son règlement et à son but enregistré (AFP 21 févr. 2001; Anatolia 21 févr. 2001; voir aussi Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70). Lors de cette descente, la police aurait aussi trouvé 33 publications interdites (Anatolia 21 févr. 2001) et des [traduction] « fragments de balles perdues et de douilles, ainsi qu'un aileron de projectile pour mortier sous-marin » (Turkish Daily News 20 mars 2001). Le 22 octobre 2001, les accusations contre l'organisme ont été retirées (Anatolia 22 oct. 2001; Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70). Toutefois, en date de décembre 2003, le président de l'IHD, Husnu Ondul, et 46 autres membres de l'IHD attendaient de subir un procès (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4). Ils ont été accusés de possession de publications interdites, confisquées lors de la descente de janvier 2001 (ibid.; voir aussi FIDH 30 nov. 2002, 3).

Le 6 mai 2003, la police turque a effectué une autre descente dans le bureau central de l'IHD à Ankara (BBC 8 mai 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4; AI 12 févr. 2004; FIDH juill. 2003, 21). Cependant, cette descente a été ordonnée par le tribunal de sécurité de l'État d'Ankara en vertu de l'article 169 du code pénal de la Turquie, à la suite de [traduction d'AI] « soupçons [...] selon lesquels le siège [de l'IHD] coordonn[ait] une campagne en vue de soutenir l'organisation terroriste PKK/KADEK » (AI 12 févr. 2004; voir aussi Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4 et FIDH juill. 2003, 21). Selon la BBC, [traduction] « des dossiers concernant l'évacuation et la destruction d'environ 4 000 villages kurdes dans les années 1990 ont été confisqués, de même que des dossiers concernant des enquêtes sur la mort de plus de 800 personnes détenues par les forces de la sécurité » (8 mai 2003). AI aurait signalé que [traduction d'AI] « des livres, des rapports sur des violations des droits humains, des fichiers, des cassettes, des communiqués de presse et des notes manuscrites, ainsi que sept ordinateurs et des disques informatiques » ont été confisqués lors de la descente (12 févr. 2004; voir aussi FIDH juill. 2003, 21). Dans un communiqué de presse, l'IHD a déclaré que [traduction] « les autorités judiciaires exercent de plus en plus de pressions sur [l'Association] depuis les dernières années » (BBC 8 mai 2003). Aucune information indiquant si des accusations ont été portées par suite de la descente de mai 2003 ou si l'équipement et le matériel confisqués ont été retournés à l'IHD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Entre janvier 2001 et février 2004, diverses sources ont signalé que des menaces téléphoniques avaient été proférées à l'égard de membres de l'IHD (HRW 9 janv. 2001; IHF 17 sept. 2001, 26-27; Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 71; AI 12 févr. 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4), que les autorités turques avaient effectué des descentes dans les bureaux de l'IHD (ibid.; HRW 9 janv. 2001; FIDH 30 nov. 2002, 9; ibid. juill. 2003, 21; AI 12 févr. 2004), que des membres de l'IHD avaient été détenus ou arrêtés (Anatolia 6 janv. 2001; ibid. 18 mars 2001; ibid. 20 févr. 2002; IHF 17 sept. 2001, 26-27; HRW 2002; ibid. 9 janv. 2001; ibid. janv. 2003; FIDH 30 nov. 2002, 9; ibid. juill. 2003, 21-22; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4; AI 17 juill. 2003; ibid. 12 févr. 2004), que des procédures criminelles avaient été intentées contre des membres de l'IHD (ibid.; ibid. 17 juill. 2003; HRW 9 janv. 2001; ibid. janv. 2003; AFP 8 févr. 2001; Ozgur Politika 20 févr. 2002; AP 11 avr. 2002; Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70; FIDH 30 nov. 2002, 9; ibid. juill. 2003, 21-22; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4) et que des membres de l'IHD auraient été maltraités alors qu'ils étaient sous garde policière (HRW 9 janv. 2001; ibid. 2002; IHF 17 sept. 2001, 26-27).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 ont mentionné qu'environ 60 nouvelles accusations avaient été portées contre l'IHD en 2002, outre celles pendantes des années précédentes (25 févr. 2004, sect. 4). Entre février 2001 et février 2004, plus de 450 nouvelles accusations ont été portées contre l'IHD (AI 12 févr. 2004). Selon AI,

[traduction d'AI]

[m]ême si de tels procès se terminent habituellement par l'acquittement ou par une condamnation avec sursis ou commuée en amende, Amnesty International les considère comme une forme de harcèlement d'État, destinée à intimider les défenseurs des droits humains et à restreindre leurs activités. Il faut noter que ces chiffres ne comprennent pas le nombre encore plus élevé d'enquêtes ouvertes par les ministères publics contre l'organisation et ses sections, n'aboutissant pas à des poursuites (ibid.).

Un rapport de janvier 2004 de HRW a souligné qu'Eren Keskin, Umit Efe et Halil Dinler, membres de l'IHD, avaient été reconnus coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement de 18 mois en mai 2003 pour avoir [traduction] « tenté de tenir une conférence de presse sur les conditions de détention », mais, selon HRW, ces condamnations sont des [traduction] « exceptions notables » puisque [traduction] « les tribunaux [de la Turquie] ont démontré une volonté accrue d'acquitter les défendeurs faisant l'objet d'accusations relativement à leur opinion politique radicale ou impopulaire, mais non violente, accusations qui auparavant auraient entraîné une peine d'emprisonnement ».

En général, l'Association et ses membres font l'objet d'accusations pour avoir fait des déclarations publiques contre des violations des droits de la personne (HRW 2003; ibid. 9 janv. 2001; ibid. 2002; ibid. avr. 2002; ibid. janv. 2003; Anatolia 6 janv. 2001; AFP 8 févr. 2001; FIDH juill. 2003, 22), pour avoir organisé des manifestations illégales (ibid. 30 nov. 2002, 9; Anatolia 18 mars 2001; ibid. 20 févr. 2002), pour présumée [traduction] « complicité » avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Worker's Party – PKK), désigné comme une [traduction] « organisation terroriste » par le gouvernement (ibid. 2 avr. 2001; voir aussi ibid. 30 avr. 2002; HRW janv. 2003; AI 17 juill. 2003), pour avoir répandu une [traduction] « "propagande séparatiste" » (Ozgur Politika 20 févr. 2002; AP 11 avr. 2002), pour avoir été en possession de [traduction] « documents "interdits" » (FIDH 30 nov. 2002, 3) et pour avoir utilisé la langue ou l'alphabet kurde dans le cadre des activités de l'Association (Anatolia 2 avr. 2001; ibid. 30 avr. 2002; DPA 3 juill. 2002; AI 12 févr. 2004). Par exemple, Eren Keskin, membre exécutif de l'IHD, a été arrêtée relativement à des accusations de [traduction] « propagande séparatiste » pour avoir utilisé le mot « Kurdistan » dans la déclaration : [traduction] « "les femmes du Kurdistan sont celles qui sont le plus victimes de harcèlement et de viol" » (AP 11 avr. 2002). En avril 2002, 24 membres de l'IHD ont fait l'objet d'une enquête lancée par le bureau du procureur d'Ankara pour avoir affiché des bannières demandant un [traduction] « "enseignement en kurde" » (Anatolia 30 avr. 2002). En juillet 2003, Sevim Yetkiner, président du bureau de Mus de l'IHD, et Baki Celebi, membre du comité exécutif du bureau de Mus de l'IHD, ont été détenus pour avoir assisté aux funérailles d'Ismet Baycan, membre du PKK (AI 17 juill. 2003).

Les bureaux de l'IHD qui seraient touchés par ces accusations ou descentes sont : Bingol (Anatolia 1er déc. 2001; FIDH 30 nov. 2002, 8-9; AI 12 févr. 2004), Istanbul (HRW 9 janv. 2001; ibid. janv. 2003; Anatolia 18 mars 2001; ibid. 2 avr. 2001; ibid. 20 févr. 2002; Ozgur Politika 20 févr. 2002; FIDH 30 nov. 2002, 7), Ankara (HRW 9 janv. 2001; ibid. janv. 2003; Anatolia 6 janv. 2001; ibid. 30 avr. 2002; FIDH juill. 2003, 21), Diyarbakir (ibid.; DPA 3 juill. 2002; HRW 2003; Anatolia 5 janv. 2004; ibid. 17 avr. 2004; AI 12 févr. 2004), Siirt (ibid.; FIDH juill. 2003, 21), Elazig (ibid., 22), Gaziantep (ibid.), Mus (ibid.; AI 17 juill. 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 4), Hakkari (FIDH juill. 2003, 22) et Hatay (AI 12 févr. 2004).

Situation des bureaux de l'IHD

En 2002, l'IHD comptait plus de 30 bureaux provinciaux et plus de 20 000 membres (Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 69). En février 2004, les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 ont signalé que l'IHD comptait [traduction] « 34 bureaux sur l'ensemble du pays et environ 14 000 membres » (25 févr. 2004, sect. 4).

Le gouvernement a fermé le bureau de Diyarbakir de 1997 à avril 2000, date à laquelle le bureau a pu rouvrir (Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70). Toutefois, ce bureau a encore été fermé en mai 2000, mais a rouvert le 11 octobre 2000 (ibid.).

Entre novembre 2000 et janvier 2001, le gouvernement de la Turquie a fermé cinq bureaux de l'IHD ayant soutenu des détenus qui faisaient une grève de la faim afin de protester contre leur traitement en détention par les autorités, à savoir : Izmir, Van, Gaziantep, Malatya et Konya (HRW 9 janv. 2001; Middle East Times 26 janv. 2001; The Washington Post 13 janv. 2001; Conseil de l'Union européenne 15 avr. 2002, 70). En date d'avril 2002, ces bureaux avaient rouvert, à l'exception de celui de Gaziantep (ibid.).

Les bureaux de l'IHD de Mardin et de Bursa ont aussi été fermés en 1999 et en 2000, mais le bureau de Bursa a rouvert le 26 novembre 2001 (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 ont signalé que le bureau de l'IHD de Malatya avait rouvert en septembre 2003 (25 févr. 2004, sect. 4). Aucune information indiquant si tous les bureaux sont ouverts en date d'octobre 2004 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, veuillez consulter la liste en annexe non datée de tous les bureaux de l'IHD en Turquie, tirée du site Internet de l'IHD.

Méthodes d'identification des membres de l'IHD

Aucune information sur les méthodes d'identification des membres de l'IHD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 26 février 2004. « Torture Still Widespread in Turkey Despite EU Reforms: Watchdog ». (Dialog)
_____. 5 janvier 2004. « Turkey Arrests Kurdish Activists for Addressing Rebel Leader as "Mister" ». (Dialog)
_____. 18 janvier 2002. « Turkey Eases Jail Conditions, But End of Hunger Strike Not Expected ». (NEXIS)
_____. 21 février 2001. « Turkish Human Rights Group Threatened With Ban Over Prison Hunger Strikes ». (FBIS-WEU-2001-0221 22 févr. 2001/WNC)
_____. 8 février 2001. « Turkey's Leading Rights Activist Risks Jail for Armenian Genocide Remarks ». (NEXIS)

Amnesty International (AI). 12 février 2004. « Turkey: Restrictive Laws, Arbitrary Application – The Pressure on Human Rights Defenders ». (Index AI : EUR 44/002/2004) <http://web.amnesty.org/library/print/ENGEUR440022004> [Date de consultation : 14 sept. 2004]
_____. 17 juillet 2003. « Prisoners of Conscience: Turkey ». (Index AI : EUR 44/020/2003) <http://www2.amnesty.se/> [Date de consultation : 5 oct. 2004]
_____. 16 avril 2002. « Turkey: Call for Immedicate Steps Against Isolation in "F-Type" ». (Index AI : EUR 44/024/2002) <http://www.web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR440242002?open&of=ENG-360> [Date de consultation : 13 oct. 2004]

Anatolia [Ankara]. 17 avril 2004. « Turkey: Police Detain Head of DEHAP Diyarbakir Branch ». (FBIS-WEU-2004-0417 19 avr. 2004/WNC)
_____. 5 janvier 2004. « Turkey: DEHAP Chairman, IHD Official, Some 100 Protesters Detained in Diyarbakir ». (FBIS-WEU-2004-0501 3 mai 2004/WNC)
_____. 24 janvier 2003. « Turkey: IHD Stages Antiwar Demo in Incirlik; Say US Violating International Law ». (Dialog)
_____. 30 avril 2002. « Turkey: IHD Leader Under Investigation for Demanding Kurdish Education ». (FBIS-WEU-2002-0430 1er mai 2002/WNC)
_____. 20 février 2002. « Turkey: Security Forces Detain Demonstrators Against F-Type Prisons ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 1er décembre 2001. « Turkey: Human Rights Association's Bingol Office Chairman Dismissed ». (FBIS-WEU-2001-1201 3 déc. 2001/WNC)
_____. 22 octobre 2001. « Turkish Court Rejects Case to Close Human Rights Association ». (FBIS-WEU-2001-1022 23 oct. 2001/WNC)
_____. 20 septembre 2001. « Political Parties, NGOs Hold Anti-US Rally in Southern Turkey ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 29 mai 2001. « Turkey: Human Rights Activist Alerts Public to Prison Death Fasts ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 26 avril 2001. « Turkey: Parties, Unions File Complaint Against Minister Over Death Fasts ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 16 avril 2001. « Turkey: Rights Body Official Calls on Ministries to End Prison Death Fasts ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 2 avril 2001. « Turkey: Investigation Launched Against IHD's Keskin for Aiding, Abetting PKK ». (FBIS-WEU-2002-0403 4 avr. 2002/WNC)
_____. 18 mars 2001. « Turkey: Almost 70 Arrested at Unauthorized Human Rights Protest in Istanbul ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 21 février 2001. « Turkey: Suit Filed Against IHD for Assisting "Terrorists" ». (FBIS-WEU-2001-0221 22 févr. 2001/WNC)
_____. 6 janvier 2001. « Turkey: 8 Human Rights Association Members Detained in Ankara ». (FBIS-WEU-2001-0106 8 janv. 2001/WNC)

Associated Press (AP). 11 avril 2002. « Leading Turkish Human Rights Activist Stands Trial ». (NEXIS)
_____. 23 août 2001. « Human Rights Group Says Turkey's Record Worse Than Last Year ». (NEXIS)
_____. 25 janvier 2001. « Police Confiscate Documents, Hard Disks from Turkish Human Rights Group ». (NEXIS)

BBC. 8 mai 2003. Jonny Dymond. « Turkish Police Raid Human Rights Group ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3009193.stm> [Date de consultation : 1er oct. 2004]

Conseil de l'Union européenne. 15 avril 2002. Délégation des Pays-Bas. Official General Report on Turkey (janvier 2002). <http://register.consilium.eu.int/pdf/en/02/st07/07838en2.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Turkey ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27869.htm> [Date de consultation : 1er oct. 2004]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 29 novembre 2002. « Rights Group Charges Turkish Police With Whitewashing Beating Probe ». (NEXIS)
_____. 3 juillet 2002. « Turkish Human Rights Acivists on Trial Over Spelling of Word "W" ». (NEXIS)

The Economist. 2 février 2002. « A Turn for the Worse ». (NEXIS)

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Juillet 2003. No 367/2. « Turkey – Human Rights in the Kurdish Southeast: Alarming Situation Despite Extensive Legal Reforms ». <http://www.fidh.org/europ/rapport/2003/tra.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2004]
_____. 30 novembre 2002. « Turkey: Judicial Harassment Against Human Rights Defenders (Diyarbakir-Ankara from March 18 to March 25, 2002) ». <http://www.fidh.org/europ/rapport/2002/tra.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2004]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 24 juin 2003. « Turkey ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2003 (Events of 2002). <http://www.ihf-hr.org/viewbinary/viewdocument.php?doc_id=6008> [Date de consultation : 1er oct. 2004]
_____. 17 septembre 2001. « Statement to the 2001 OSCE Implementation Meeting. Democratic Institutions: Electoral Processes ». <http://www.ecoi.net/pub/dh1894_02029.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 29 juin 2004. « Memorandum to the Turkish Government on Human Rights Watch's Concerns with Regard to Academic Freedom in Higher Education, and Access to Higher Education for Women Who Wear the Headscarf ». <http://www.hrw.org/backgrounder/eca/turkey/2004/headscarf_memo.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2004]
_____. Janvier 2004. « Turkey ». <http://www.hrw.org/english/docs/2003/12/31/turkey7023.htm> [Date de consultation : 30 sept. 2004]
_____. Janvier 2003. « A Human Rights Agenda for the Next Phase of Turkey's E.U. Accession Process ». <http://www.hrw.org/press/2003/01/turky-bck013003.htm> [Date de consultation : 30 sept. 2004]
_____. 2003. « Turkey ». Human Rights Watch World Report 2003. <http://www.hrw.org/wr2k3/europe13.html> [Date de consultation : 30 sept. 2004]
_____. Avril 2002. « Turkey – Questions and Answers: Freedom of Expression and Language Rights in Turkey ». <http://www.hrw.org/press/200/08/turkeyqa041902.htm> [Date de consultation : 30 sept. 2004]
_____. 2002. « Turkey ». Human Rights Watch World Report 2002. <http://www.hrw.org/wr2k2/europe19.html> [Date de consultation : 30 sept. 2004]
_____. 9 janvier 2001. « Turkey: Government Seeks to Quash Scrutiny of Prisons Transfer ». <http://www.hrw.org/english/docs/2001/01/09/turkey226.htm> [Date de consultation : 30 sept. 2004]

Inter Press Service (IPS). 8 avril 2002. Nadire Mater. « Politics-Turkey: Opposition Grows to Military Ties with Israel ». (NEXIS)

Insan Haklari Dernegi (IHD). S.d. « The Fifteen Years of Human Rights Association ». <http://www.ihd.org.tr/hra/bilgi-1.html> [Date de consultation : 24 sept. 2004]

Middle East Times. 26 janvier 2001. « Turkish Police Seize Documents of Leading Rights Group ». <http://www.metimes.com> [Date de consultation : 31 janv. 2001]

M2 Presswire. 26 janvier 2001. « Amnesty International: Turkey Prison Critics in Danger ». (NEXIS)

The New York Times. 1er septembre 2001. Douglas Frantz. « Turkish Amnesty Draws Fire as Freed Man is Linked to Killing ». (NEXIS)

Ozgur Politika [Neu-Isenburg, en turc]. 5 juillet 2003. « Turkish Rights Body Reports Increased Violations in First Half of 2003 ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 20 février 2002. « Turkish Human Rights Official Prosecuted for "Separatist Propaganda" ». (BBC Monitoring/NEXIS)
_____. 5 décembre 2001. « Turkey: Human Rights Association, Jurists Urge Ending Death Fasts ». (BBC Monitoring/NEXIS)

Turkish Daily News [Ankara]. 28 juillet 2001. « IHD: African Refugees Are Treated Badly: According to the IHD, African Refugees Are Treated Badly and Deported Illegally in Turkey ». (NEXIS)
_____. 18 juillet 2001. « No Double Standards on Human Rights Issues: IHD Chairman Tells the Summary of Their Activities on Their 15th Anniversary ». (NEXIS)
_____. 20 mars 2001. « Human Rights Association Faces Closure; Trial Starts in Which IHD is Accused of Acting Outside Its Aims and Could be Closed Down ». (NEXIS)
_____. 27 janvier 2001. « Greece Denies Financing Human Rights Association: The Embassy of Greece in Ankara Denies Financing the Human Rights Association, as Reported by the Turkish Media ». (NEXIS)

Turkish Probe. 28 juillet 2002. Deren Mete. « IHD Says EU Anti-Torture Commission Takes Backward Step ». (NEXIS)

The Washington Post. 13 janvier 2001. John Ward Anderson. « Protests of Prison Raids, Abuse Prompt Crackdown by Turkey ». (NEXIS)

Document annexé

Insan Haklari Dernegi (IHD). S.d. « Human Rights Association: Information ». <http://www.ihd.org.tr/> [Date de consultation : 24 sept. 2004], 6 p.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Freedom in the World 2004, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni : Country Assessment: Turkey (avril 2004).