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Turquie : information sur les documents qu'un étudiant doit fournir pour obtenir un report d'incorporation et sur les documents qu'il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l'étranger; information indiquant si un visa d'étudiant canadien permettrait à un étudiant de maintenir son report d'incorporation afin de poursuivre ses études

Un rapport portant sur le service militaire en Turquie publié le 1er juillet 2001 par la Direction de la circulation des personnes, de la migration et des affaires consulaires (Directorate for Movements of Persons, Migration and Consular Affairs) du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas affirme que toute demande de report d'incorporation faite par un étudiant [traduction] « doit être appuyée par des documents fournis par [...] l'université » (Pays-Bas 1er juill. 2001, sect. 5.1). Cette information a également été fournie par un adjoint administratif au Bureau de l'éducation (Education Office) turc du consulat de la République turque à New York, qui a précisé, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 13 février 2009, que les étudiants turcs de niveau postsecondaire doivent présenter une preuve de leur inscription dans un établissement d'enseignement à un bureau du service militaire turc afin d'obtenir un report d'incorporation (Turquie 13 févr. 2009a). Un agent consulaire à l'ambassade de la République turque à Ottawa a affirmé que les Turcs étudiant au Canada doivent faire parvenir leurs documents au conseiller du Bureau de l'éducation turc à New York (ibid. 30 janv. 2009). Ils sont tenus de présenter une nouvelle demande d'autorisation de report d'incorporation chaque année (ibid.; Pays-Bas 1er juill. 2001, sect. 5.1). Les autorités militaires tiennent des registres sur le statut étudiant des recrues qualifiées qui ont obtenu un report d'incorporation (Turquie 30 janv. 2009). Les étudiants turcs dont la situation militaire n'est pas réglementaire ne peuvent pas obtenir de passeport turc; toute personne se soustrayant au service militaire pourrait être maintenue en détention à un point de contrôle frontalier turc (ibid. 13 févr. 2009b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Pays-Bas. 1er juillet 2001. Dutch Ministry of Foreign Affairs. Directorate for Movements of Persons, Migration and Consular Affairs. Asylum and Migration Division. « Turkey/Military Service ». (Refworld) <http://www.unhcr.org/refworld/docid/467010bd2.html> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

Turquie. 13 février 2009a. Consulat de la République turque à New York. Turkish Education Office. Entretien téléphonique avec un adjoint administratif.
_____. 13 février 2009b. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.
_____. 30 janvier 2009. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade de la République turque à Ottawa; ambassade de la République turque à Washington; Amnesty International (AI); Aviationsecuritynews.com; British Broadcasting Corporation (BBC); Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats; Conseil Quaker pour les affaires européennes (QCEA); Etats-Unis – Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF); Human Rights Watch (HRW); Hurriyet [Istanbul]; Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG); Istanbul International Ataturk Airport; Istanbul University; Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); Royaume-Uni – Home Office; Travel Information Manual (TIM); Turquie – Ministry of Defense; Turquie – Ministry of Foreign Affairs; Turquie – Ministry of Interior.

Topics: Military service,