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Turquie : information indiquant si la section du passeport turc portant sur le service militaire demeure en blanc ou si une ligne horizontale y est tracée lorsque le détenteur s'est vu octroyer un report d'incorporation parce qu'il poursuit des études; information indiquant si cette section comprend un numéro de matricule militaire (TC Kimlik No.) qui est contre-vérifié par les autorités turques aux points d'entrée à l'aide d'une base de données informatisée; le cas échéant, si les motifs détaillés du report d'incorporation sont consignés dans cette base de données

Le 30 janvier 2009, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade de la République turque à Ottawa a fourni les renseignements suivants. Le fait que la section du passeport turc portant sur le service militaire soit laissée en blanc ou qu'une ligne horizontale y soit tracée n'indique pas si le détenteur a fait son service militaire ou non, mais signifie plutôt qu'il n'y a pas eu de confirmation à cet égard (Turquie 30 janv. 2009). La ligne horizontale n'a aucune signification; certains agents choisissent de tracer une ligne dans cette section alors que d'autres préfèrent la laisser en blanc (ibid.). L'agent consulaire a ajouté que le numéro de matricule d'un militaire n'était pas inscrit dans son passeport; celui-ci comporte uniquement un numéro d'identification obligatoire pour tous les Turcs (ibid.). Toutefois, citant un rapport publié en 2003 par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) des Pays-Bas, le conseil quaker pour les affaires européennes (Quaker Council for European Affairs – QCEA) signale ce qui suit à propos des pièces d'identité et du service militaire, mais ne parle pas explicitement des passeports :

[traduction]

[l]'insoumission et la désertion font l'objet d'une surveillance stricte. L'enrôlement des conscrits est, en fait, un des systèmes d'inscriptions les plus efficaces au sein du gouvernement turc. Les insoumis et les déserteurs peuvent être arrêtés lors de vérifications de routine, telles que des contrôles de la circulation. Ils ne peuvent pas quitter le pays, car leur numéro de matricule militaire est inscrit sur leurs pièces d'identité. De plus, la police et la [gendarmerie] ont le devoir de rechercher les insoumis et les déserteurs; elles peuvent mener des fouilles domiciliaires et procéder à des arrestations (QCEA avr. 2005).

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 13 février 2009, l'agent consulaire a fournit des détails supplémentaires à la Direction des recherches. Pour obtenir un nouveau passeport, tout homme turc âgé de 20 à 38 ans doit prouver qu'il s'est conformé à la loi sur le service militaire du pays (Turquie 13 févr. 2009). Les hommes dont l'âge dépasse le seuil au-delà duquel le service militaire n'est plus obligatoire n'ont pas à présenter de preuve qu'ils ont accompli leur service militaire afin d'obtenir un passeport turc (ibid.). Toutefois, tout homme ayant terminé son service militaire doit présenter le document intitulé [traduction] « document d'accomplissement du service militaire » afin d'obtenir un passeport; un préposé aux passeports peut alors spécifier que le service militaire a été accompli en inscrivant yapmistir (effectué) à la section prévue à cette fin (ibid.). Le passeport d'un Turc étudiant à l'étranger et ayant obtenu un report d'incorporation pourrait porter la mention yapmamistir (non effectué) (ibid.). Selon un rapport sur le service militaire en Turquie publié en 2001 par la Direction de la circulation des personnes, de la migration et des affaires consulaires (Directorate for Movements of Persons, Migration and Consular Affairs) du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, [traduction] « [t]oute personne ayant obtenu un report d'incorporation reçoit une déclaration écrite à cet égard de la part du bureau d'enrôlement » (Pays-Bas 1er juill. 2001, sect. 5.1)

Dans les passeports les plus récents, le code à barres est lié électroniquement au dossier du détenteur, dans lequel sont inscrits des renseignements concernant son service militaire (Turquie 13 févr. 2009). Ainsi, les agents au contrôle frontalier n'ont pas à regarder dans un passeport pour déterminer si le détenteur a accompli son service militaire, car ils peuvent obtenir ce renseignement par ordinateur (ibid.). L'agent consulaire a ajouté que, si une personne tente de se dérober au service militaire et qu'elle est démasquée, elle pourrait être maintenue en détention par les agents au contrôle frontalier (ibid.).

Selon la Operational Guidance Note sur la Turquie qu'a publiée le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni (R.-U.) le 2 octobre 2008, les policiers et les gendarmes (mais non les agents des douanes) postés aux points d'entrée de la Turquie ont accès à une base de données électronique connue sous le nom de système de cueillette de renseignements généraux (Genel Bilgi Toplama Sistemi – GBTS), dans laquelle [traduction] « sont consignées de nombreuses données personnelles, telles que celles liées [...] aux tentatives de dérogation au service militaire [et] à la désertion » (R.-U. 2 oct. 2008, sect. 3.11.2-3.11.4). On peut également lire dans la Operational Guidance Note que [traduction] « [t]oute personne ayant un dossier dans le GBTS est susceptible d'attirer l'attention des autorités » (ibid., sect. 3.11.12).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la section du passeport turc portant sur le service militaire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil Quaker pour les affaires européennes (QCEA). Avril 2005. « Country Report: Turkey ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation. <http://www.quaker.org/qcea/coreport/turkey.pdf> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

Pays-Bas. 1er juillet 2001. Dutch Ministry of Foreign Affairs. Directorate for Movements of Persons, Migration and Consular Affairs, Asylum and Migration Division. « Turkey/Military Service ». (Refworld) <http://www.unhcr.org/refworld/docid/467010bd2.html> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

Royaume-Uni (R.-U.). 2 octobre 2008. Home Office. UK Border Agency. Operational Guidance Note: Turkey. (ecoi.net) <http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1223479596_turkeyogn.pdf> [Date de consultation : 17 févr. 2009]

Turquie. 13 février 2009. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.
_____. 30 janvier 2009. Ambassade de la République turque à Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Autres sources consultées

Publication : Travel Information Manual (TIM).

Sites Internet, y compris : ambassade de la République turque à Ottawa; ambassade de la République turque à Washington; Amnesty International (AI); Aviationsecuritynews.com; British Broadcasting Corporation (BBC); Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats; Etats-Unis – Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF); Human Rights Watch (HRW); Hurriyet [Istanbul]; Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG); Istanbul International Ataturk Airport; Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); Turquie – Ministry of Defense; Turquie – Ministry of Foreign Affairs; Turquie – Ministry of Interior.

Topics: Passports, Military service,