Last Updated: Wednesday, 30 May 2012, 15:51 GMT  
Title Ouzbékistan : information sur les droits qu'aurait, à son retour en Ouzbékistan, une personne née en Ouzbékistan et qui aurait par la suite immigré en Israël en 1990-1991 et obtenu la citoyenneté israélienne
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Uzbekistan
Publication Date 1 December 1993
Citation / Document Symbol UZB16005.F
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Ouzbékistan : information sur les droits qu'aurait, à son retour en Ouzbékistan, une personne née en Ouzbékistan et qui aurait par la suite immigré en Israël en 1990-1991 et obtenu la citoyenneté israélienne, 1 December 1993, UZB16005.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6abf76c.html [accessed 30 May 2012]
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Ouzbékistan : information sur les droits qu'aurait, à son retour en Ouzbékistan, une personne née en Ouzbékistan et qui aurait par la suite immigré en Israël en 1990-1991 et obtenu la citoyenneté israélienne

 

Conformément à l'article 10 de la loi sur la citoyenneté, la République d'Ouzbékistan ne reconnaît pas la double citoyenneté (Pravda Vostoka 28 juill. 1992). Un individu qui est citoyen d'Ouzbékistan à sa naissance bénéficie des mêmes droits et obligations que tout autre citoyen d'Ouzbékistan s'il n'a pas renoncé à la citoyenneté ouzbèque en vertu de l'article 20 et n'a pas perdu la citoyenneté ouzbèque en vertu de l'article 21 (ibid.). Pour plus d'information sur la loi sur la citoyenneté de l'Ouzbékistan veuillez consulter le document ci-joint.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Pravda Vostoka [Tashkent, en russe]. 28 juillet 1992. Republic Law On Citizenship. (FBIS-USR-92-121 24 septembre 1992, p.178)

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