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Venezuela : situation et traitement des homosexuels; recours que peuvent exercer ceux qui ont été harcelés en raison de leur orientation sexuelle (2004 - février 2006)

Situation générale

Les homosexuels, qui doivent souvent faire face à la discrimination et à des blagues offensantes (AP 17 mai 2005), connaissent une situation [traduction] « précaire », caractérisée par le « rejet social » (UNAF 4 mars 2006).

Le coordonnateur général de l'organisation non-gouvernementale de défense des droits des personnes homosexuelles Unión Afirmativa de Venezuela (UNAF) a indiqué que cette situation incite les homosexuels à ne pas dénoncer la discrimination dont ils sont victimes (ibid.). Bien que les voies de fait commises contre les homosexuels [traduction] « soient fréquentes », il n'existe donc pas de statistiques concernant les plaintes de cette nature contre les forces de l'ordre (ibid.).

Selon Ricardo Hung, de l'alliance Lambda Venezuela (Alianza Lambda Venezuela), le manque de confiance, la lourdeur du processus bureaucratique qui entourent le dépôt de plaintes et les craintes de représailles expliquent la non-dénonciation de cette discrimination (Green Left Weekly 26 févr. 2006).

Selon Associated Press (AP), la discrimination est moins forte dans les grandes villes telle Caracas (AP 17 mai 2005; voir aussi Green Left Weekly 26 févr. 2006). Dans un rapport publié en décembre 2003, Andrew Reding indiquait que la situation au Venezuela présentait des variations régionales marquées, et que [traduction] « les personnes [lesbiennes, gay, bisexuelles ou transsexuelles] continuaient de courir des risques élevés dans les petites villes ou les régions rurales » (déc. 2003, 3).

Cependant, l'UNAF a déclaré que les couples homosexuels peuvent se déplacer comme bon leur semble dans les rues; selon son coordonnateur général, pour une personne homosexuelles connaître ses droits agit « comme un antidote » contre la violence (4 mars 2006).

Depuis ses débuts en 1998, l'alliance Lambda Venezuela a enregistré 56 cas de personnes rejetées par leur famille en raison de leur homosexualité (7 mars 2006). Dans plusieurs cas, ces personnes se sont retrouvées à la rue ou dans des conditions très précaires (Alianza Lambda Venezuela 7 mars 2006).

Par ailleurs, selon l'alliance Lambda Venezuela, trois personnes transsexuelles ont été assassinées pendant l'année 2005 (7 mars 2006). L'un de ces assassinats, plus lié au trafic de drogue, s'est produit à Maracaibo, dans l'État de Zulia (Alianza Lambda Venezuela 7 mars 2006). Les deux autres assassinats ont été perpétrés par d'autres personnes transsexuelles, à Caracas (ibid.).

Pour Heisler Vaamonde, du mouvement gay révolutionnaire du Venezuela (Movimiento Gay Revolucionario de Venezuela, MGRdV), l'État vénézuélien n'est pas responsable de la discrimination envers les homosexuels : [traduction] « il s'agit plutôt d'un enjeu de nature culturelle » (Green Left Weekly 30 nov. 2005).

Il a déclaré que, pour la première fois, le gouvernement vénézuélien était officiellement représenté lors des célébrations de la journée de la fierté gay de 2005; le ministère de la culture et le conseil de la culture étaient présents (ibid.). Cette célébration s'est déroulée chaque année depuis l'arrivée au pouvoir du président Chavez, alors que les gouvernements précédents [traduction] « empêchaient » les marches de la fierté gay (ibid.). Ricardo Hung, de l'alliance Lambda Venezuela, a déclaré que la participation à la fierté gay était passée de 100 personnes la première année, à près de 20 000 personnes en 2005 (ibid. 26 févr. 2006). L'UNAF indique que les appuis des institutions privées comme publiques sont de plus en plus nombreux et que les activités de la fierté gay se déroulent sous la protection de la police depuis l'an 2000 (4 mars 2006).

La mairie de Caracas a collaboré à l'organisation d'une manifestation contre l'homophobie en compagnie de plusieurs organisations de défense des droits des personnes lesbiennes, gay, transsexuelles ou bisexuelles (LGTB) (ILGA 18 mai 2005; voir aussi Green Left Weekly 30 nov. 2005), [traduction] « un fait d'une très grande importance », selon le MRGdV (ILGA 18 mai 2005). Moises Rivera Lopez, coordinateur d'un réseau de personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et trans (LGBT), travailles également pour la mairie afin de réaliser des campagnes de sensibilisation contre l'homophobie (Green Left Weekly 26 févr. 2006).

Heisler Vaamonde a expliqué que le MGRdV a décider de présenter ses propres candidats à cause du manque de sensibilité des politiciens face aux enjeux relevés par l'organisation, dont un projet de loi pour lutter contre la discrimination (ibid. 30 nov. 2005). Il s'est donc présenté aux élections du 4 décembre 2005 (ibid.). Heisler Vaamonde est également coordonnateur du réseau bolivarien d'homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels (LGBT) (ibid.).

Le 17 mai 2005, Associated Press (AP) a signalé que quelques douzaines de partisans du président Chavez se sont rassemblés afin d'offrir leur soutien aux candidats homosexuels aux élections législatives. Les manifestants ont indiqué qu'un débat sur les droits des personnes homosexuelles doit avoir lieu au Venezuela et qu'un législateur homosexuel aborderait des thèmes tel le mariage entre conjoints de même sexe (AP 17 mai 2005; El Universal 17 mai 2005). L'élection d'un candidat ouvertement homosexuel serait une première au Venezuela (AP 17 mai 2005). Aucune information ne permet d'affirmer qu'un candidat ouvertement homosexuel a été élu au Congrès lors des élections de décembre 2005.

Discrimination de la part des autorités

Selon le directeur exécutif de l'alliance Lambda Venezuela, bien que les plaintes pour [traduction] « négation du droit à la santé » aient diminuées de 25 pour cent en 2005, des centres de santé continuent de faire preuve de discrimination envers les patients homosexuels (7 mars 2006).

Les violences perpétrées contre des personnes considérées comme homosexuelles par les forces de sécurité ont diminué (Alianza Lambda Venezuela 7 mars 2006). Cependant, les forces de sécurité procèdent toujours à des arrestations de personnes homosexuelles [traduction] « uniquement parce qu'elles estiment que le simple fait d'être homosexuel constitue un crime » (ibid.).

Marcel Quintana, dirigeant de l'association ASES de Venezuela, une association qui travaille avec la population homosexuelle, a indiqué qu'à Caracas les homosexuels sont victimes d'agressions et de harcèlement de la part de la police, qui les surveille et leur confisque aussi leurs biens (El Universal 17 mai 2005).

L'UNAF et l'alliance Lambda Venezuela rapportent des cas où des entreprises privées de sécurité harcèlent les personnes homosexuelles dans les centres commerciaux (UNAF 4 mars 2006; Alianza Lambda Venezuela 7 mars 2006). Dans certains cas, des règlements municipaux sont invoqués pour justifier les arrestations de personnes homosexuelles (UNAF 4 mars 2006). Cependant, une cour du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia) a récemment déclaré ces règlements inconstitutionnels puisqu'ils n'émanent pas de l'Assemblée nationale, seule institution autorisée à adopter des lois restreignant la liberté individuelle (ibid.).

Légalité

L'homosexualité est légale au Venezuela (Vanessa Baird 2001). Dans son No-Nonsense Guide to Sexual Diversity, Vanessa Baird a indiqué que le système juridique offre [traduction] « une certaine protection [...] en matière d'orientation sexuelle » sans préciser la nature de cette protection (ibid.). Selon ses indications, les lesbiennes et les homosexuels ne peuvent devenir membres des forces armées (ibid.).

Selon Heisler Vaamonde, l'État vénézuélien n'a pas les politiques nécessaires pour contrer la discrimination exercées contre des personnes homosexuelles; [traduction] « les gays et lesbiennes [du Venezuela] continuent d'être victimes d'agressions, de mauvais traitements, et peuvent même être assassinés, et il n'y a pas de mécanisme de défense en place » (Green Left Weekly 30 nov. 2005).

L'UNAF a signalé que bien que la loi du travail l'interdise, une personne homosexuelle court le risque de perdre son emploi en raison de son orientation sexuelle (4 mars 2006). D'ailleurs, selon l'alliance Lambda Venezuela, plusieurs personnes cachent leur homosexualité pour cette raison (Alianza Lambda Venezuela 7 mars 2006; voir aussi Green Left Weekly 26 févr. 2006). Certains employeurs déguisent ces renvois sous l'appellation [traduction] « réduction de personnel » (UNAF 4 mars 2006).

Une version préliminaire de la loi qui réglemente les communications contenait une mesure contre les messages homophobiques, entendus surtout dans les émissions humoristiques présentées à la télévision (UNAF 4 mars 2006). Cette mesure a par la suite été retirée du texte de loi (ibid.).

Par ailleurs, en 2005, une division chargée de répondre aux besoins juridiques des personnes LGBT a été créée au sein du bureau du procureur général (Green Left Weekly 26 févr. 2006). Aucune autre information n'a été trouvée au sujet des recours possibles en cas de harcèlement pour les personnes homosexuelles.

Ricardo Hung de l'alliance Lambda Venezuela a indiqué que son organisation fait campagne pour la reconnaissance des mariages entre conjoints de même sexe tout en précisant que les unions civiles sont reconnues dans l'État de Mérida (ibid.).

Le 28 décembre 2005, le vice-président du Venezuela a annoncé qu'un référendum aurait lieu sur la question des mariages entre conjoints de même sexe (ibid.). Selon Moises Rivera Lopez, cette décision constitue [traduction] « un grand pas en avant pour les droits [des personnes homosexuelles] » (ibid.). Toujours selon lui, le référendum aura lieu en 2007 (ibid.).

Associations et ONG

L'alliance Lambda Venezuela est une organisation qui [traduction] « combat la discrimination reposant sur l'orientation sexuelle et fait la promotion de la citoyenneté gay » par l'intermédiaire d'activités de sensibilisation et en offrant des services d'assistance juridique et de surveillance des droits des gays (s.d). L'organisation, membre de l'association internationale des gays et lesbiennes (ILGA), est la seule qui soit enregistrée au Venezuela et qui offre des services à la communauté (Green Left Weekly 26 févr. 2006). Elle a récemment mis sur pied des groupes locaux, dans des régions rurales, avec pour objectif principal d'éduquer la population (ibid.). L'alliance Lambda Venezuela a également organisé une campagne pour augmenter la visibilité des homosexuels dans les médias vénézuéliens et pour défendre leurs droits (s.d).

En juin de chaque année, l'alliance Lambda Venezuela joue un rôle important dans l'organisation de [traduction] « la fierté gay de Caracas » (Orgullo Gay de Caracas); des activités de toutes sortes se déroulent tout le mois dans la capitale vénézuélienne (Alianza Lambda Venezuela s.d; Green Left Weekly 26 févr. 2006).

Amazonas Mujeres de Venezuela est une association à but non-lucratif qui lutte pour l'égalité et la défense des droits des femmes (s.d.a). Les activités de l'association pour 2005 comprenaient l'ouverture et l'entretien d'un local où accéder à l'Internet, ainsi que la coordination du festival international lesbien des arts (s.d.b).

Le mouvement gay révolutionnaire du Venezuela se présente comme adhérant à l'idéal de la [traduction] « révolution bolivarienne » du président Hugo Chávez et se déclare comme étant [traduction] « l'unique organisation LGBT de gauche au Venezuela » (s.d). Ses objectifs sont de favoriser la visibilité et les droits des minorités sexuelles au Venezuela, d'éliminer la discrimination dont elles sont victimes et d'améliorer leur qualité de vie (MGRdV s.d).

L'UNAF a indiqué que beaucoup de documents traitant de l'homosexualité sont diffusés au Venezuela pour sensibiliser le grand public et que ce travail de revendication est respecté (4 mars 2006). L'organisation n'a jamais reçu de menace (UNAF 4 mars 2006).

Visibilité

Le site Internet RepublicaGay.com contient différentes sections sur les activités organisées pour les personnes homosexuelles, et sur les commerces qui visent une clientèle homosexuelle (s.d.).

GuiaGay.com fournit également des adresses de commerces à clientèle homosexuelle essentiellement (dont des bars, cafés, agences de voyages) dans les villes de Caracas, Maracaibo, Maracai, San Felipe et Valencia (S.d.). Cependant, un seul commerce (un bar ou une discothèque) est nommé dans chacune des trois dernières villes (GuiaGay.com s.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Alianza Lambda de Venezuela. 7 mars 2006. Communication écrite avec la Direction des recherches.
_____. S.d. « Servicios ». <http://www.lambdavenezuela.org/lambda_s.html> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Amazonas Mujeres de Venezuela. S.d.a. « ¿Quiénes somos? ». <http://www.amazonasdevenezuela.org/asociacion/amazonas.htm> [Date de consultation : 3 févr. 2006]
_____. S.d.b. « Actividades y/o programas ». <http://www.amazonasdevenezuela.org/asociacion/informe2.htm#2> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Associated Press (AP). 17 mai 2005. « Venezuelan Activists Hold Rally to Support Gay Congressional Candidates ». (Dialog)

Baird, Vanessa. 2001. The No-Nonsense Guide to Sexual Diversity. Oxford, UK: New Internationalist Publications Ltd.

Green Left Weekly. 26 février 2006. Rachel Evans et Maurice Farrell. « Venezuela's Sexual Revolution Within the Revolution ». <http://www.vheadline.com/readnews.asp?id=49953> [Date de consultation : 6 mar. 2006]

_____ . 30 novembre 2005. <http://www.greenleft.org.au/back/2005/651/651p16.htm> [Date de consultation : 13 févr. 2006]

GuiaGay.com. S.d. « Venezuela ». <http://www.guiagay.com/eligeciudad.asp?pais=37> [Date de consultation : 13 févr. 2006]

The International Lesbian and Gay Association (ILGA). 18 mai 2005. « Movilización en América Latina : Recorrido Latino americano por el dia contra la homofobia ». <http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=2&FileCategoryID=29&FileID=595&ZoneID=19> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Movimiento Gay Revolucionario de Venezuela (MGRdV). S.d. « Declaración de Principios; Misión, Visión y Objetivos del MGRdV ». <http://revoluciongay_vzla.tripod.com.ve/MGRdV/id8.html> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Reding, Andrew. Décembre 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. (World Policy Institute). <http://www.worldpolicy.org/globalrights/sexorient/2003-LGBT-Americas.pdf> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

RepublicaGay.com. S.d. « La Guía ». <http://www.republicagay.com/pages/laguia/laguia_01.htm> [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Unión Afirmativa de Venezuela (UNAF). 4 mars 2006. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur général.

El Universal [Caracas]. 17 mai 2005. « Gays postularán candidatos para Asamblea Nacional ». <http://buscador.eluniversal.com/2005/05/17/pol_ava_17A561123.shtml> [Date de consultation : 2 mars 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : La Defensoría del Pueblo de Venezuela n'a pu fournir l'information demandée dans les délais prescrits pour cette réponse.

Le programme vénézuélien d'action et d'éducation en droits de la personne (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos, PROVEA) n'a pu fournir d'information sur ce sujet.

Amazonas Mujeres de Venezuela a fourni une liste de contacts au Venezuela.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Country Reports on Human Rights Practices for 2004, Defensoría del Pueblo de Venezuela, GlobalGayz.com, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA), Réseau d'Amnesty International pour les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles, Rex Wockner, World News Connection.