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Yémen : les peines, y compris l'exécution, dont peuvent être passibles les personnes qui retournent au Yémen après avoir fait une demande d'asile en Arabie saoudite

Aucune information sur les peines ou les poursuites dont peuvent être passibles les personnes qui retournent au Yémen après avoir fait une demande d'asile en Arabie saoudite n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, au cours de la guerre civile de 1994 qui opposait les Yéménites du Nord à ceux du Sud, le président Ali Abdallah Saleh a proclamé une amnistie générale (États‑Unis nov. 1995; DevNews Media Center 2003) qui s'appliquerait à tous, à l'exception de seize personnes précises (États‑Unis nov. 1995). La plus grande partie des milliers de dirigeants et de militaires sudistes en exil sont revenus à la suite de l'annonce de l'amnistie (ibid.). Un article publié sur le site Internet Arabic News.com indique que des journalistes yéménites vivant depuis 1994 à Damas et au Caire ont pu retourner au Yémen en 2001 dans le cadre de l'amnistie et qu'un nombre non précisé de militaires yéménites qui ont demandé l'asile en Syrie après le conflit étaient sur le point de faire la même chose (9 oct. 2001).

Au 1er avril 2003, l'Arabie saoudite n'était pas un des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 qui s'y rattache (Nations Unies 1er avr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ArabicNews.com. 9 octobre 2001. « Yemeni Refugees Return Back to Their Country ». <http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/010910/2001091002.html> [Date de consultation : 16 mai 2003]

DevNews Media Center. 2003. « Country in the News: Yemen ». <http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/NEWS/0,,contentMDK:20019232~menuPK:34460~pagePK:34370~piPK:34424~theSitePK:4607,00.html> [Date de consultation : 16 mai 2003]

États‑Unis. Novembre 1995. Département d'État des États‑Unis. « Yemen: Background Notes ». <http://www.tradeport.org/ts/countries/yemen/bnotes.html> [Date de consultation : 16 mai 2003]

Nations Unies. 1er avril 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « State Parties to the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol ». <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home?page=search> [Date de consultation : 16 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

LEXIS/NEXIS

Sites Internet, y compris :

Amnesty International. Moteur de recherche

Country Reports 2002

European Country of Origin Information Network (ECOI). Moteur de recherche

HCR. Moteur de recherche

Human Rights Watch (HRW). Moteur de recherche

United States Committee for Refugees (USCR). Moteur de recherche

World News Connection (WNC). Moteur de recherche

Yemen Gateway. Moteur de recherche

Yemen Times. Moteur de recherche