• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Zimbabwe : information sur les procédures que suivent l'ambassade et les bureaux consulaires du Zimbabwe aux États-Unis ainsi que les vérifications de sécurité qu'ils effectuent quand un ressortissant du Zimbabwe désire soit obtenir un nouveau passeport, soit remplacer ou renouveler son ancien passeport (mai 2006)

Dans une communication écrite du 25 avril 2006 envoyée à la Direction des recherches, un conseiller (politique, économique et consulaire) à l'ambassade du Zimbabwe aux États-Unis a déclaré que si un Zimbabwéen désire obtenir un nouveau passeport ou renouveler un ancien passeport, il doit se présenter en personne à l'ambassade afin de faire prendre ses [traduction] « empreintes digitales par des fonctionnaires du gouvernement zimbabwéen formés à cet effet ». La demande est ensuite acheminée au siège à Harare par valise diplomatique aux fins de traitement et de délivrance d'un nouveau passeport. Le conseiller a déclaré que, selon le site Internet de l'ambassade du Zimbabwe aux États-Unis, les documents suivants doivent accompagner la demande de passeport zimbabwéen et être présentés dans leur version [traduction] « originale » avec des [traduction] « photocopies claires » :

[traduction]

– certificat de naissance détaillé;

– carte d'identité nationale;

– deux (2) photos couleur de format passeport (3,5 cm x 4,5 cm) – exigences en matière de photos : fond blanc, apparence – chemise/haut/robe foncé, vue de face, pas de lunettes, cheveux tirés par en arrière et les deux oreilles visibles;

– certificat de mariage/carte d'identité nationale au nom de la femme mariée/ordonnance de divorce/certificat de décès de l'époux, s'il y a lieu;

– ancien passeport ou document de voyage provisoire, le cas échéant : passeport ancien format (gros) – copies des pages 1 à 5; passeport nouveau format (petit) – copie de la face intérieure du plat verso;

– certificat de citoyenneté – les demandeurs qui sont nés à l'extérieur du Zimbabwe ou dont l'un ou les deux parents est né à l'extérieur du Zimbabwe doivent renoncer à l'autre citoyenneté en faisant délivrer par l'autre pays un certificat de renonciation qui doit être légalisé par un avocat;

– rapport de police (en cas de perte);

Frais (payables en espèces) : passeport ordinaire : 195 $US; remplacement d'un passeport perdu : 245 $US;

Si un enfant de moins de 16 ans présente une demande de passeport, la section 5 du formulaire doit être remplie par le père. La mère ne peut signer la section 5 que si l'enfant utilise le nom de jeune fille de la mère. Un tuteur légal peut aussi signer la section 5 s'il peut produire la preuve documentaire de la tutelle (Zimbabwe s.d.).

Lors d'une entretien téléphonique ultérieur, entretien qui a eu lieu le 11 mai 2006, le conseiller de l'ambassade du Zimbabwe aux États-Unis a indiqué que le processus d'acquisition d'un nouveau passeport prenait environ trois mois. Il a aussi expliqué que le demandeur doit aller chercher son passeport en personne et montrer le reçu du paiement et une pièce d'identité (Zimbabwe 11 mai 2006).

Dans des communications écrites du 26 avril et du 8 mai 2006 envoyées à la Direction des recherches, un avocat en exercice spécialiste des droits de la personne et directeur exécutif du Forum des exilés zimbabwéens (Zimbabwe Exiles Forum -ZEF ), a fourni des renseignements qui traitent de la procédure de délivrance du passeport zimbabwéen; ces renseignements sont résumés dans les paragraphes qui suivent. Le ZEF, organisation non partisane et sans but lucratif dont le siège est en Afrique du Sud, vise principalement à [traduction] « aider les victimes de torture ou d'autres mauvais traitements qui ont fui le Zimbabwe par crainte d'être persécutées, en enregistrant la preuve de mauvais traitements, [et] en fournissant un soutien humanitaire et juridique aux réfugiés » (Rights and Democracy s.d.).

Le Bureau du registraire général, qui relève du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs), est chargé de délivrer des passeports zimbabwéens, qui peuvent être obtenus dans de grandes villes telles que Harare, Gweru, Bulawayo et Chinhoyi. Les ambassades et les bureaux consulaires du Zimbabwe à l'étranger peuvent aussi délivrer des passeports, mais le processus peut prendre jusqu'à six mois, car les demandes dûment remplies doivent tout d'abord être envoyées au Zimbabwe aux fins de traitement.

L'avocat spécialiste des droits de la personne a corroboré les renseignements affichés sur le site Internet de l'ambassade du Zimbabwe aux États-Unis en ce qui concerne les documents exigés pour obtenir ou renouveler un passeport zimbabwéen. Pour ce qui est des vérifications de sécurité effectuées par les autorités zimbabwéennes, il a expliqué qu'elles se limitent à vérifier si la photo du passeport correspond à celle qui est présentée par le demandeur et si les photocopies des documents présentés sont authentiques et correspondent aux originaux. L'avocat a signalé que la longue période d'attente (jusqu'à deux ans) pour obtenir le certificat de naissance zimbabwéen de format approprié était un obstacle auquel les ressortissants zimbabwéens se heurtaient quand ils présentaient une demande de passeport à l'étranger.

Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat spécialiste des droits de la personne et directeur exécutif du Forum des exilés zimbabwéens (Zimbabwe Exiles Forum – ZEF). 8 mai 2006. Communication écrite.

Rights and Democracy. S.d. « International Advocacy and Litigation on Human Rights Abuses in Zimbabwe ». < http://www.dd-rd.ca/site/what_we_do/index.php?subsection=projects&id=1556&lang=en> [Date de consultation : 15 mai 2006]
_____. 26 avril 2006. Communication écrite.

Zimbabwe. 11 mai 2006. Ambassade du Zimbabwe aux États-Unis. Entretien téléphonique avec un conseiller.
_____. 25 avril 2006. Communication écrite d'un conseiller.
_____. S.d. « Passport Application Requirements ». < http://www.zimbabwe-embassy.us/pdf/newpass.pdf> [Date de consultation : 25 avril 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Canada à Harare, au Zimbabwe et le directeur exécutif du Fonds de l'Afrique du Sud pour la défense des droits de la personne (Human Rights Trust of Southern Africa – SAHRIT) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Department of State des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, HCR, Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume-Uni, International Crisis Group (ICG), IRIN, Passports Plus, ReliefWeb, Zimbabwe Daily, Zimbabwe Government Online, Zimbabwe Independent.